Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance

Département de La Charente

La présente consultation concerne le transport à la demande par véhicules légers d'enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du Conseil général de la Charente. Plus ponctuellement, les transports peuvent concerner des adultes (parents, travailleurs sociaux), ou d'enfants et d'adultes. Les transports concernent le plus souvent des déplacements entre deux lieux d'accueil de l'enfant (lieu de scolarité ou de soin et famille d'accueil, visite de l'enfant à ses parents, déplacement vers un lieu de séjour de week-end, déplacement vers des prestations spécifiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi
• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché
2013-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La consultation se décompose en 7 lots géographiques qui donneront lieu à la conclusion de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français ou accord-cadres mono attributaires au sens de la directive européenne 2004-18 du 31.3.2004. Il n'est pas fixé de minimum ni de maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095150 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385376
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: la période de validité du marché s'étend de sa notification jusqu'au 31.12.2013 et pourra se poursuivre par reconduction expresse pendant une durée maximale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le Dce dans son intégralité, poser des questions sur le Dce, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Maisons des solidarités du Ruffécois (circonscription 1).
Numéro du lot: 2
Brève description: Maisons des solidarités de Charente-Limousine (circonscription 2).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maisons des solidarités d'angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne (circonscriptions 3, 4 et 7).

Numéro du lot: 4
Brève description: Maisons des solidarités du Sud-Charente (circonscription 5).
Numéro du lot: 5
Brève description: Maisons des solidarités du Cognaçais et du Jarnacais (circonscriptions 6 et 8).
Numéro du lot: 6
Brève description: Maisons des solidarités d'Horte et Tardoire (circonscription 9).
Numéro du lot: 7
Brève description: Vers les séjours et vacances adaptés hors département.
Numéro de référence: 12s0115

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue: - soit avec un prestataire unique (dans ce cas, il devra justifier d'au moins 2 sous-traitants potentiels); - soit avec des prestataires groupés solidaires.

Situation économique et financière:

1-renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. 2-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; Le candidat pourra utiliser les imprimés Dc 1 et Dc 2 afin de répondre aux justifications à produire.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes. - Liste des véhicules dont dispose le candidat accompagnée d'une photocopie des cartes grises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le lot 7, le candidat devra disposer d'un véhicule de 9 places.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: budget départemental modalités essentielles de paiement: paiement par virement administratif délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestataires disposant d'un certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et/ou certificat d'inscription au registre des entreprises de transport routier de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 36 rue de l'Arsenal à Angouleme

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Departement de la Charente: Aline Mathes
Adresse postale: direction de la solidarite / service aide sociale à l'enfance, hôtel du Département, 31 bd Emile Roux
Commune postale: Angouleme
Téléphone: +33 516096862 📞
Courrier électronique: amathes@cg16.fr 📧
Fax: +33 516095222 📠
Nom: Departement de la Charente
Adresse postale: DAE / direction de la commande publique, hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux Cedex 9
Téléphone: +33 516097588 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg16.fr 📧
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0115
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 234-385376 (2012-12-03)

Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 644 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149238
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385376
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: Taxi Raynaud Robert
Adresse postale: 1 rue de la Canette
Commune postale: Champagne Mouton
Code postal: 16350

2️⃣
Commune postale: Hampagne Mouton

3️⃣
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarl Arnoux Autoprestige
Adresse postale: 2 place Jean Monnet
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100

6️⃣
Nom: Dufour Philippe
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Sers
Code postal: 16410

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 088-149238 (2013-05-03)

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