Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places

Syndicat mixte Hérault Transport

Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places (faible capacité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-29 Avis de marché
2012-12-14 Informations complémentaires
2013-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: La consultation a été allotie (15 lots). Chaque lot constitue un marché.
Valeur totale du marché: 69 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault transport
Adresse postale: avenue du Professeur Viala - parc Euromédecine 2 CS 34303
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Téléphone: +33 467409816 📞
Fax: +33 467409853 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383377
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un minimum en quantité et sans maximum, passé pour une période de 4 ans à compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 31 août 2017. En application des dispositions du code du travail et de la convention collective nationale des transporteurs routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places (faible capacité).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: saint Pons de Thomières - la Salvetat
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Saint Pons de Thomières - la Salvetat. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 4 200.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 26 000 Nombre de véhicules de 8 places: 4 Heures d'attente: 5.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: olargues
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur d'olargues. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 3 150.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 27 500 Nombre de véhicules de 8 places: 3 Heures d'attente: 5.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: minervois
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Minervois. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 3 150.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 18 000 Nombre de véhicules de 8 places: 3 Heures d'attente: 5.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: saint Gervais - lamalou les Bains
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Saint Gervais - lamalou les Bains. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 4 200.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: avène - lunas - le Bousquet d'orb
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Avène - lunas - le Bousquet d'orb. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 5 250.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 27 000 Nombre de véhicules de 8 places: 5 Heures d'attente: 550.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bedarieux
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Bedarieux. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 3 150.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 23 000 Nombre de véhicules de 8 places: 3 Heures d'attente: 5.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cessenon sur Orb
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Cessenon sur Orb. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 2 100.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 12 000 Nombre de véhicules de 8 places: 2 Heures d'attente: 5.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: nissan les Enserune
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Nissan les Enserune. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 2 100.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 3 500 Nombre de véhicules de 8 places: 1 Heures d'attente: 5.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lodève Nord
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Lodève Nord. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 4 200.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 34 000 Nombre de véhicules de 8 places: 4 Heures d'attente: 5.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lodève Sud
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Lodève Sud. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 2 100.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: saint Maurice de Navacelles
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Saint Maurice de Navacelles. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 2 100.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 15 000 Nombre de véhicules de 8 places: 2 Heures d'attente: 200.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: gabian
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Gabian. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 2 100.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 10 000 Nombre de véhicules de 8 places: 2 Heures d'attente: 5.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: montagnac
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Montagnac. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 2 100.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 7 000 Nombre de véhicules de 8 places: 1 Heures d'attente: 5.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: argelliers
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Argelliers. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 2 100.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 4 000 Nombre de véhicules de 8 places: 1 Heures d'attente: 5.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: montpellier Est
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de 9 places sur le secteur de Montpellier Est. Marché à bons de commande avec un minimum fixé en quantité et sans maximum. Kilométrage en charge annuel minimum: 5 250.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre d'information, ci-dessous les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 45 000 Nombre de véhicules de 8 places: 5 Heures d'attente: 5.
Description des options: Des avenants pourront être conclus en cours d'exécution des marchés.
Numéro de référence: 12M14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant,
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— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Les candidats pourront utiliser le Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Une avance est prévue (taux 5 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les transporteurs doivent être inscrits au registre des transporteurs conformément au décret no85-891 du 16 août 1985. Si l'exploitant utilise un véhicule "Taxi" pour la réalisation des services faisant l'objet de la consultation, il doit respecter la réglementation correspondant à cette activité, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi n 95-66 du 20 janvier 1995.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Sécurité des services (25)
3. Qualité des services (5)
4. Environnement (5)
5. Social (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M14
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un minimum en quantité et sans maximum, passé pour une période de 4 ans à compter du 1er septembre 2013 jusqu'au 31 août 2017.
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En application des dispositions du code du travail et de la convention collective nationale des transporteurs routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 233-383377 (2012-11-29)
Informations complémentaires (2012-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400344
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383377
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2012/S 244-400344 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 419,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: avenue du Professeur Viala – parc Euromédecine 2 – CS 34303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293704
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
annonce nº 24, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: SARL Verdie autocars
Adresse postale: 410 rue de la Ferronnerie, ZA Bel Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: ZA de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: SARL Collectibus
Adresse postale: 1 rue Fernand Raynaud
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: GME Pons les hauts cantons
Adresse postale: route de Clermont
Commune postale: Bédarieux
Code postal: 34600

1️⃣2️⃣
Nom: Taxi Tuffou
Adresse postale: Campagne Sainte Marie Bessilles
Commune postale: Montagnac
Code postal: 34530

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
7
Source: OJS 2013/S 169-293704 (2013-08-29)
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Fournisseurs:
GME Pons les hauts cantons Infructueux SARL Collectibus Sarl verdie autocars Taxi Tuffou Vortex