Transformation de l'école maternelle en Maison des Associations à Wattrelos (59150), FRANCE

Ville de Wattrelos

L'opération consiste en la rénovation des toitures, le réaménagement intérieur, murs, sol, installations électriques et de chauffage, mise en accessibilité pour personne à mobilité réduite.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: hôtel de ville - place Jean Delvainquière BP 30109
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos Cedex
Contact
Téléphone: +33 103206443 📞
Fax: +33 103206651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155317
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution notamment pour les lots 1 à 8. Elles s'effectueront sur deux jours, les mercredi 6 et 20 juin 2012. L'entreprise prendra rendez-vous auprès de M. Lepoutre. Tel: +33 320816413. Un récépissé sera remis à l'entreprise qu'elle transmettra dans les plis contenant son offre. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12s0023 - transformation de l'École maternelle Brossolette en Maison des Associations. - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: En mairie - DGFAM - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le député-maire. Hôtel de ville - place Jean Delvainquière - BP 30109. 59393 Wattrelos Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= Et dans les conditions techniques suivantes: — les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les négociations sont interdites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération consiste en la rénovation des toitures, le réaménagement intérieur, murs, sol, installations électriques et de chauffage, mise en accessibilité pour personne à mobilité réduite.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre - carrelage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie acier.
Numéro du lot: 4
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie bois - cloisons - plafonds.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 7
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture - revêtement de sol.
Numéro du lot: 9
Brève description: Stores.
Numéro du lot: 10
Brève description: Signalétique.
Numéro du lot: 11
Brève description: Voirie réseau distribution.
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 12S0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pierre Brossolette, 59150 Wattrelos, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature:
— lettre de candidature (imprimé Dc1),
— récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les sociétés nouvellement créées,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
A défaut de la déclaration du candidat, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le no d'inscription au RCS ou registre des métiers, CA global et CA afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de travaux durant les 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution; la capacité du candidat peut être prouvée par tout moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Garantie à première demande en cas de versement de l'avance prévue aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Réglements exprimés en euros fiancés sur le budget de la collectivité et par les participations financières de la Région Nord Pas de Calais et de l'Etat (ANRU).
Avance de 5 % selon les conditions fixées à l'art 87 du code des marchés publics.
Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Wattrelos souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11 de la consultation.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afin d'associer les candidats à cette démarche sans alourdir la procédure, le service marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels habituels.
Par ailleurs, la personne dénommée ci-dessous se tient à la disposition des candidats pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion:
M. Jérémy Ranson
Hôtel de Ville - BP 30109.
59393 Wattrelos Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 320816622.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0023
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution notamment pour les lots 1 à 8. Elles s'effectueront sur deux jours, les mercredi 6 et 20 juin 2012.
L'entreprise prendra rendez-vous auprès de M. Lepoutre. Tel: +33 320816413.
Un récépissé sera remis à l'entreprise qu'elle transmettra dans les plis contenant son offre.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire no12s0023 - transformation de l'École maternelle Brossolette en Maison des Associations. - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
En mairie - DGFAM - 2ème étage - du mardi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, le samedi de 8:00 à 12:00.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le député-maire.
Hôtel de ville - place Jean Delvainquière - BP 30109.
59393 Wattrelos Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Et dans les conditions techniques suivantes:
— les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Les négociations sont interdites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuanal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lilli.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 10320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribuanl administratif de Lille
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 094-155317 (2012-05-15)
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