Transfert des eaux usées des communes de Vendat, Saint Rémy en Rollat, Bourzat et les Bourses vers la STEP de Vichy Rhue dans le cadre d'une démarche développement durable

Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

La présente consultation a pour objet le transfert des eaux usées de Vendat, Saint Rémy en Rollat, Bourzat et les Bourses vers la STEP de Vichy Rhue et ce, dans le cadre d'une démarche développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Scam TP

Qui ?

• Vichy Val d'Allier - communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché
2012-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Fonçages par pousse tube: 5 u.Terrassement en tranchée: 26 400 m³ / Remblai: 16 000 m³.Canalisation de refoulement (pehd): 6 300 m.Canalisations gravitaires PVC: 5 200 m.Regards PEHD: 79 u.Construction de 2 stations de refoulement (120 m³/h et 300 m³/h) plus deux unités de traitement H2s.Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier - Communauté d'agglomération
Adresse postale: BP 2956, 9 place Charles de Gaulle
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-vichyvalallier.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@vichy-valallier.fr 📧
Téléphone: +33 470965700 📞
Fax: +33 470965710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081430
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

A) Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: — d'ordre administratif: Mme Benoit, — d'ordre technique: M. Mezzalira. B) Sélections des candidatures et jugement des offres: seules ne seront pas recevables au titre de la candidature: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, — les candidatures ne présentant pas les pièces demandées au titre des articles 44 et 45 du code des marchés publics. C) Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement sans pour auttant dépasser certains délais plafonds. La durée du marché comprend les délais d'exécution des travaux (qui sont laissés à l'initiative du candidat sous réserve du respect de délais plafonds) et des éventuels délais de maintenance en cas de choix d'option. D) Le candidat qui aura été retenu au stade final de la procédure disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. E) Les prestations objet de la présent consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6. F) Variantes libres: les variantes sont autorisées au nombre de 2 maximum par candidat sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base. G) Si les offres sont rédigées dans une autre langue que le français elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. H) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. I) le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au +33 470965710 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http://vvachat.achatpublic.com. J) Les offres devront être transmises avant la date et heure limite fixées ci-dessous, — par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier à l'adresse figurant au I/, — ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier, — ou déposées électroniquement sur le profil acheteur de Vichy Val d'allier. Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: "appel d'offres: transfert des eaux usées de Vendat, Saint Rémy en Rollat, Bourzat et les Bourses vers la STEP de Vichy Rhue "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires

A) Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit,

— d'ordre technique: M. Mezzalira.

B) Sélections des candidatures et jugement des offres: seules ne seront pas recevables au titre de la candidature:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures ne présentant pas les pièces demandées au titre des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

C) Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement sans pour auttant dépasser certains délais plafonds. La durée du marché comprend les délais d'exécution des travaux (qui sont laissés à l'initiative du candidat sous réserve du respect de délais plafonds) et des éventuels délais de maintenance en cas de choix d'option.

D) Le candidat qui aura été retenu au stade final de la procédure disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

E) Les prestations objet de la présent consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6.

F) Variantes libres: les variantes sont autorisées au nombre de 2 maximum par candidat sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base.

G) Si les offres sont rédigées dans une autre langue que le français elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

H) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

I) le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au +33 470965710 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http://vvachat.achatpublic.com.

J) Les offres devront être transmises avant la date et heure limite fixées ci-dessous,

— par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier à l'adresse figurant au I/,

— ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier,

— ou déposées électroniquement sur le profil acheteur de Vichy Val d'allier.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: "appel d'offres: transfert des eaux usées de Vendat, Saint Rémy en Rollat, Bourzat et les Bourses vers la STEP de Vichy Rhue "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Fonçages par pousse tube: 5 u.

Terrassement en tranchée: 26 400 m³ / Remblai: 16 000 m³.

Canalisation de refoulement (pehd): 6 300 m.

Canalisations gravitaires PVC: 5 200 m.

Regards PEHD: 79 u.

Construction de 2 stations de refoulement (120 m³/h et 300 m³/h) plus deux unités de traitement H2s.

Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.

Description des options:

— option 1: bilan des gaz à effet de serre,

— option 2: plus value pour fourniture et mise en oeuvre de pompes 120 m

— option 3: plus value pour fourniture et mise en oeuvre de pompe 300 m

— option 4: fourniture et livraison de pompe standard 120 m

— option 4 bis: fourniture et livraison de pompe à haut rendement énergétique 120 m

— option 5: fourniture et livraison de pompe standard 300 m

— option 5 bis: fourniture et livraison de pompe à haut rendement énergétique 300 m

— option 6: assistance technique et fourniture en réactifs pendant un an après la réception des travaux de la tranche conditionnelle 2 après la mise en fonctionnement de la station de refoulement Nº 3 et de la station de refoulement nº 1,

— option 7: plus value ou moins value pour fonçage par pousse-tube sous Rd6,

— option 8: plus value ou moins value au prix n° 7010 pour la construction d'une station de refoulement avec injection de nitrate ferrique en lieu et place de chlorure ferreux sur la station de refoulement no 1 et la station de refoulement n° 3,

— option 9: plus value ou moins value au prix n° 15008 pour assistance technique et fourniture en réactif nitrate ferrique pendant un an après la réception des travaux de la tranche conditionnelle no 2 après la mis en fonctionnement de la station de refoulement nº 3 et de la station de refoulement nº 1.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: Vva
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vendat, Saint Rémy en Rollat, Saint Germain des Fossés, Charmeil, Creuzier le Vieux et Vichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment signée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement solidaire (utilisation possible du formulaire DC1 ou forme libre et du formulaire complémentaire DC2),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (repris dans le nouveau formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.

Une retenue de 5 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant des avenants) sera constituée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande à hauteur de 100 % de la retenue demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget Assainissement de Vichy Val d'allier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
Autres conditions particulières:

Le candidat est informé que ce marché comporte des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique (30)
3. performances en matière de développement durable au vu de la note remise (20)
4. délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vvachat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vva
Informations complémentaires

A) Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit,

— d'ordre technique: M. Mezzalira.

B) Sélections des candidatures et jugement des offres: seules ne seront pas recevables au titre de la candidature:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures ne présentant pas les pièces demandées au titre des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

C) Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement sans pour auttant dépasser certains délais plafonds. La durée du marché comprend les délais d'exécution des travaux (qui sont laissés à l'initiative du candidat sous réserve du respect de délais plafonds) et des éventuels délais de maintenance en cas de choix d'option.

D) Le candidat qui aura été retenu au stade final de la procédure disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.

E) Les prestations objet de la présent consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6.

F) Variantes libres: les variantes sont autorisées au nombre de 2 maximum par candidat sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base.

G) Si les offres sont rédigées dans une autre langue que le français elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

H) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

I) le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou télécopie au +33 470965710 à l'adresse figurant au I) ou téléchargeable en ligne sur http://vvachat.achatpublic.com.

J) Les offres devront être transmises avant la date et heure limite fixées ci-dessous,

— par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier à l'adresse figurant au I/,

— ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier,

— ou déposées électroniquement sur le profil acheteur de Vichy Val d'allier.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: "appel d'offres: transfert des eaux usées de Vendat, Saint Rémy en Rollat, Bourzat et les Bourses vers la STEP de Vichy Rhue "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif Puy de Dôme -Allier - Cantal - Haute Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:

— référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché.. Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Source: OJS 2012/S 050-081430 (2012-03-09)

Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 399 480,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Val d'Allier - cté d'agglo
Adresse postale: BP 2956 9 place Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226143
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081430
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
— pose d'une canalisation en encorbellement - travaux de forage horizontaux.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vendat, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Germain-des-Fossés, Charmeil, Creuzier-le-Vieux et Vichy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Entreprise Scam TP
Adresse postale: 14 rue de Chambussière
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire
Commune postale: Clemont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.. Articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative,

Source: OJS 2012/S 136-226143 (2012-07-13)

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