Transfert des déchets ménagers résiduels et des déchets issus de la collecte sélective depuis le quai de transfert de Saint-Claud (Charente)

Calitom

La présente consultation concerne une prestation de transfert des déchets ménagers résiduels et des déchets issus de la collecte sélective depuis le quai de transfert de Saint-Claud vers un ISDND et le centre de tri de Châteaubernard.
La durée ferme du marché est de 7 mois du 1.1.2013 au 31.7.2013 et sera reconductible mensuellement pour une durée de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ulysse Charentes

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2012-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

La prestation comprend:— la mise à disposition de matériels permettant:—— la reprise des déchets issus des collectes sélectives, déchargés au sol (par exemple chargeur télescopique),—— le chargement des déchets issus des différentes collectes (ordures ménagères et collecte sélective) (caissons ou semis de contenance adaptée),—— le transport de ces déchets vers les exutoires désignés (camions),— les moyens humains nécessaires:—— au suivi de la qualité des déchets chargés dans les contenants de transfert,—— au transport journalier des déchets dans un délai maximum de 24 heures, avec les accréditations, habilitations et autorisations s'y rapportant,—— au suivi du transport des déchets du quai de transfert vers les exutoires désignés (bons d'enlèvement, BSD, bons de pesées...),—— à l'entretien de la zone de transfert (nettoyage, désinfection régulière...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247460
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: — pour les demandes de dossiers en format "papier": les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées), — pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: Www.charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2012-S05ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée ferme du marché est de 7 mois du 1.1.2013 au 31.7.2013 et sera reconductible mensuellement pour une durée de 6 mois.

Quantité ou étendue:

La prestation comprend:

— la mise à disposition de matériels permettant:

—— la reprise des déchets issus des collectes sélectives, déchargés au sol (par exemple chargeur télescopique),

—— le chargement des déchets issus des différentes collectes (ordures ménagères et collecte sélective) (caissons ou semis de contenance adaptée),

—— le transport de ces déchets vers les exutoires désignés (camions),

— les moyens humains nécessaires:

—— au suivi de la qualité des déchets chargés dans les contenants de transfert,

—— au transport journalier des déchets dans un délai maximum de 24 heures, avec les accréditations, habilitations et autorisations s'y rapportant,

—— au suivi du transport des déchets du quai de transfert vers les exutoires désignés (bons d'enlèvement, BSD, bons de pesées...),

—— à l'entretien de la zone de transfert (nettoyage, désinfection régulière...).

Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: CALITOM-2012-S05AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. L'AVANCE est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux d'intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points". Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Valeur technique (20)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Calitom
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2012-S05AO
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

— pour les demandes de dossiers en format "papier": les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées),

— pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: www.charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante:

Www.charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2012-S05ao.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'anti-virus.

Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 148-247460 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 142,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ze la Braconne 19 rte du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363828
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247460
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Annonce no119, BOAMP 147 A du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Ulysse Charentes
Adresse postale: ze la braconne, 112 route du Château d'Eau
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 221-363828 (2012-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)