Transfert de la DPMM

DRSID de Rennes

Marché de conception, de réalisation, d'exploitation et maintenance (Craem) passé en application de la loi no2002-1094 du 29.8.2002 (dite loi Lopsi) pour le transfert de la direction du personnel militaire de la marine nationale (DPMM) de Paris vers le quartier Rannes à Tours (37) - construction des bureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Centre

Qui ?

• DRSID de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2012-08-03	Informations complémentaires
2012-08-30	Informations complémentaires
2014-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Quantité ou étendue:

Ce marché, dit de CRAEM, est établi afin d'accueillir sur le site du quartier Rannes à Tours (37), la direction du personnel militaire de la marine nationale (DPMM) actuellement installée à Paris. Il a pour objet: la conception de locaux à caractère administratif, la réalisation de ces locaux, l'entretien et la maintenance de ces locaux sur une durée de 10 ans. Ce marché est passé en application de la loi no2002-1094 du 29.8.2002 modifiée dite loi "Lopsi". Le projet comprend:— poste no1: la conception architecturale et technique passant essentiellement par un avant projet définitif, des études de projet de conception technique pour l'ensemble des travaux, l'établissement d'un dossier de demande permis de construire, le suivi des études d'exécution et le suivi de la qualité architecturale et technique, la direction de l'exécution de la maintenance faite au titre du poste no3,— poste no2: l'exécution des travaux comprenant essentiellement: la démolition d'un bâtiment principal de 2 500 m2 environ et de 3 bâtiments annexes totalisant 1 200 m2 environ; la réalisation d'un immeuble de bureaux d'une surface de 3 800 m2 environ (SHOB) afin d'y accueillir 170 personnes environ,— poste no3: participation à la conception technique, puis suivi des travaux et réalisation de l'entretien et de la maintenance de l'ensemble des ouvrages et de leurs équipements réalisés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la réception du bâtiment. La mission d'ordonnancement pilotage coordination sera réalisé par le titulaire du poste 1 ou 2.Tranche ferme: conception, réalisation et un an de maintenance. Tranche conditionnelle no1: 3 ans de maintenance tranche conditionnelle no2: 3 ans de maintenance tranche conditionnelle no3 : 3 ans de maintenance.7 000 0008 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-rennes.ord@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352270 📞
Fax: +33 223352193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235355
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le marché est un marché passé en application de la loi no2002-1094 du 29.8.2002 modifiée et passé selon la procédure de l'appel d'offre restreint et en application de l'article 69 du code des marchés publics. Les critères de sélection des offres seront: 1) coût global pondéré à 45 %; 2) qualités architecturales, fonctionnelles, techniques et organisationnelles pondéré à 30 %; les sous-critères (sans ordre de priorité) seront les qualités techniques et la pertinence des matériaux et équipements choisis, la qualité fonctionnelle des locaux, la qualité architecturale et l'insertion dans le site, l'organisation du chantier; 3) performance de la maintenance pondéré à 20 %; les sous-critères seront (sans ordre de priorité) l'adéquation entre construction et maintenance, la définition des ouvrages installations et équipements maintenus, la planification de l'entretien, de la maintenance, de la conduite d'exploitation et du gros entretien-renouvellement, le personnel affecté à l'entretien et à la maintenance, la communication et la traçabilité des interventions; 4) délais contractuels d'exécution des ouvrages pondéré à 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— poste no1: la conception architecturale et technique passant essentiellement par un avant projet définitif, des études de projet de conception technique pour l'ensemble des travaux, l'établissement d'un dossier de demande permis de construire, le suivi des études d'exécution et le suivi de la qualité architecturale et technique, la direction de l'exécution de la maintenance faite au titre du poste no3,

— poste no2: l'exécution des travaux comprenant essentiellement: la démolition d'un bâtiment principal de 2 500 m2 environ et de 3 bâtiments annexes totalisant 1 200 m2 environ; la réalisation d'un immeuble de bureaux d'une surface de 3 800 m2 environ (SHOB) afin d'y accueillir 170 personnes environ,

— poste no3: participation à la conception technique, puis suivi des travaux et réalisation de l'entretien et de la maintenance de l'ensemble des ouvrages et de leurs équipements réalisés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la réception du bâtiment. La mission d'ordonnancement pilotage coordination sera réalisé par le titulaire du poste 1 ou 2.

Tranche ferme: conception, réalisation et un an de maintenance. Tranche conditionnelle no1: 3 ans de maintenance tranche conditionnelle no2: 3 ans de maintenance tranche conditionnelle no3 : 3 ans de maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 💰
8 000 000 💰
Durée de l'accord: 139 mois
Numéro de référence: 12-116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Rannes, 37000 Tours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour chaque membre de groupement:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) une fiche synthétique (10 pages maximum) présentant les principales données financières de l'agence locale, à même de démontrer au maître d'ouvrage la solidité financière de l'agence locale candidate au marché. Seules les données de l'agence locale du candidat seront prises en compte et non celles de la société nationale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le poste no2: chiffre d'affaire annuel moyen de l'entreprise principale: 20 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

1) pour chaque membre du groupement (poste 1,2,3): -certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la qualité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 5 dernières années en distinguant le personnel d'encadrement - déclaration indiquant les principaux moyens matériels et équipements disponibles pour cette opération (fournir uniquement la liste du matériel spécifiquement prévu pour la réalisation de cette opération);

2) pour le concepteur assurant les prestations d'architecture, d'économie de la construction, de bureau d'études techniques et de maîtrise d'oeuvre (poste 1): -indication des titres d'études et professionnels des personnels (CV), fournir uniquement les curriculum vitae de l'équipe pressentie pour cette opération - habilitations professionnelles pour les prestations techniques notamment des prestations de sécurité incendie, d'acoustique, de génie climatique, de génie électrique... - numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers;

3) pour l'entreprise candidate au poste no2: voir les niveaux de qualifications minimum exigés. 4) pour l'entreprise candidate au poste no3: liste des références des 5 dernières années comportant la nature et le volume des installations soutenues, le nom et coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation, le niveau des prestations réalisées. Ces références seront appuyées par des attestations des maîtres d'ouvrage. Les 5 références les plus pertinentes seront présentées chacune sur une feuille A4 recto verso.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications QUALIBAT (ou équivalent) demandées au groupement: 1111, 3712, 3813, 5312, 5433, 5121,5142,5451, 5542, 7213. Les qualifications "Energies renouvelables" (ou équivalent) demandées sont tous postes confondus: qualisol, qualipv, qualipac.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants (article 101 du code des marchés publics). La retenue de garantie peut être rempalcée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Dans le cadre d'un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris (article 102 du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la défense, crédits infrastructure du ministère de la défense. Paiement suivant les modalités du CMP (avance par tranches). Délai glbal de paiement fixé à 30 jours. Paiement effectué par acomptes mensuels. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un groupement conjoint ou solidaire (si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles). Le groupement sera constitué au minimum:

— pour le poste no1: d'un opérateur économique ou d'un groupement solidaire disposant des compétences en architecture, en économie de la construction, en études techniques (BET), en maîtrise d'oeuvre,

— pour le poste no2: exclusivement d'une entreprise générale de réalisation de bâtiment,

— pour le poste no3: d'une entreprise ou d'un groupement solidaire chargé de l'entretien et de la maintenance. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale de bâtiment attributaire du poste no2.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le présent marché interessant la défense, mes modalités d'accès au site seront réglementées (enquêtes préalables, contrôle d'accès).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures recevables, d'importance égale, énoncés ci-après: - capacité technique / -capacité financière / - qualité de l'organisation managériale du groupement: fournir note décrivant l'organisation, fonctionnement du groupement, répartition des prestations et des responsabilités (max 10 pages format A4), organigramme, circuit de validation et gestion électronique des documents, management de la qualité, la gestion des conflits potentiels entre réglementations ou contraintes. Fournir 1 lettre de motivation (maximum 2 pages A4). / - capacité à respecter les contraintes urbanistiques: dispositions pour optimiser la phase d'obtention du permis de construire (maximum 3 pages A4). / - capacité à s'assurer de la qualité de réalisation de l'ouvrage: fournir pour le poste no1 les 5 principales références du candidat sur opérations de conception analoques. Chaque référence au format A4: au recto 1 photo, nature de l'objet, type de l'opération, lieu, montant des honoraires et des travaux, dates de conception et des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage; les analogies à mettre en évidence. Au verso ou en annexe une attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage ou équivalent. Pour le poste no2, fournir les 5 principales références distinctes de celles du poste no1) sur des opérations de travaux analoques (au regard du montage en CRAEM, du type de bâtiment, de la surface, d'une performance énergétique particulière...) datant de moins de 5 ans; chaque référence au format A4 avec au recto 1photo, nature de l'objet, type d'opérations, lieu, montant des travaux, les dates de travaux, le nom maître d'ouvrage (les analogies à mettre en évidence). Principales difficultés techniques à expliciter. Au verso: attestation de bonne exécution du maître d'ouvrage ou équivalent. / - capacités à intégrer les contraintes de maintenance: fournir note de synthèse (3 pages A4 max) explicitant l'intégration de la maintenance dans sa démarche.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Besnier Patrick
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Point de contact: service achat infrastructure
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66161&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: quartier Margueritte
Point de contact: bureau achats métier
Téléphone: +33 223352408 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66161&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-116
Informations complémentaires

1) coût global pondéré à 45 %;

2) qualités architecturales, fonctionnelles, techniques et organisationnelles pondéré à 30 %; les sous-critères (sans ordre de priorité) seront les qualités techniques et la pertinence des matériaux et équipements choisis, la qualité fonctionnelle des locaux, la qualité architecturale et l'insertion dans le site, l'organisation du chantier;

3) performance de la maintenance pondéré à 20 %; les sous-critères seront (sans ordre de priorité) l'adéquation entre construction et maintenance, la définition des ouvrages installations et équipements maintenus, la planification de l'entretien, de la maintenance, de la conduite d'exploitation et du gros entretien-renouvellement, le personnel affecté à l'entretien et à la maintenance, la communication et la traçabilité des interventions;

4) délais contractuels d'exécution des ouvrages pondéré à 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Adresse postale: service achat infrastructure, quartier Margueritte, BP 14
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Source: OJS 2012/S 141-235355 (2012-07-20)

Informations complémentaires (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-251570
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235355
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2012/S 151-251570 (2012-08-03)

Informations complémentaires (2012-08-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279177
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2012/S 169-279177 (2012-08-30)

Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 226 128,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125198
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Annonce nº 189, BOAMP 142 A du 25.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Rannes, 37000 Tours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Sogea Centre
Adresse postale: ZA nº 2 les Ailes – rue des Ailes, BP 77313 Parçay-Meslay
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37073
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 073-125198 (2014-04-09)

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