Avis de marché (2012-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris, sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 144326361📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387113
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Marché à procédure adaptée en application de l'article 30 Cmp. Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum...”
Marché à procédure adaptée en application de l'article 30 Cmp. Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum annuel de 7 500 euros HT et sans engagement sur un montant maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Source: OJS 2012/S 235-387113 (2012-12-03)
Avis d'attribution de marché (2013-03-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095126
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387113
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum annuel de 7 500 EUR HT et sans montant maximum. Le marché conclu peut être consulté au...”
Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum annuel de 7 500 EUR HT et sans montant maximum. Le marché conclu peut être consulté au Service Marchés Publics et Achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris, FRANCE - après demande faite par télécopie au +33 144329646
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Source: OJS 2013/S 058-095126 (2013-03-20)