Traitement des gravats en mélange

Sitreva

La consultation porte sur les prestations de traitement des gravats en mélange du Sitreva qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries. Les gravats en mélange seront transportés vers le site de traitement du prestataire par les soins du Sitreva. Les prestations correpondent au traitement des gravats en mélange et à la gestion comptable des flux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECM

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché s'exécutera sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le volume de consommation est donné à titre indicatif et n'engage pas le Sitreva sur les volumes qui seront consommés au titre du marché. La quantité estimative annuelle de gravats en mélange à traiter est de 3 000 tonnes.420 000

Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel, BP 80
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023999
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Le dossier de consultation des entreprise (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande sur présentation d'un courrier ou d'un fax de l'entreprise. Il est soit, envoyé avec accusé de reception, soit à venir retirer à l'adresse suivante: Sitreva - service marchés publics - 19 rue Gustave Eiffel - BP 80 - 78513 Rambouillet Cedex. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Le DCE est également disponible par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Le retrait des documents électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement et inversement. Les propositions peuvent être communiquées à la personne publique soit: - sous format "papier": l'enveloppe extérieure devra porter la mention "traitement des gravats en mélange - ne pas ouvrir - aOO no12ao-d01". Le pli sera soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de reception, soit remis contre récépissé à l'adresse postale de la collectivité. -soit sous format "électronique": sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un accord-cadre selon la directive 2004/18/CE et un marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP. La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Ce marché est un marché à bons de commande sans mini/maxi. La valeur estimée indiquée ci dessus est globale (pour les 4 ans). Les volumes de gravats en mélange à traiter sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités. La quantité estimative annuelle de gravats en mélange à traiter est de 3 000 tonnes.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Ainsi la durée maximale du marché pourra être de 4 ans. Le présent marché n'exclut pas la passation d'avenant(s) (article 118 du code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12AO-D01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Gustave Eiffel, 78513 Rambouillet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 ou lettre candidature + renseignements suivants - depuis - de 5 ans, pas de condamnation définitive pour infractions art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, alinéa 2 art 421-5, art 433-1, alinéa 2 art 433-2, alinéa 8 art 434-9, alinéa 2 art 434-9-1, art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, art 1741 code général impôts & art L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 code défense (1) - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par juge pénal, art 131-10 ou 131-39 code pénal - depuis - de 5 ans, pas de condamnation bulletin 2 casier judiciaire pour infractions art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 code travail (1) - pas de mesure d'exclusion ordonnée par préfet, art L. 8272-4, R. 8272-10 & R. 8272-11 code travail -être en règle, en 2011, art L. 5212-1 à L. 5212-11 code travail concernant emploi des travailleurs handicapés - ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire art L. 640-1 code commerce, ne pas être en état de faillite perso art. L. 653-1 à L. 653-8 du même code (2) -ne pas être admis procédure redressement judiciaire art L. 631-1 du code commerce (2) ou justifier d'un habilitation à poursuivre ses activités pendant 4 ans; - avoir, au 31.12.2011, souscrit déclarations fiscale & sociale & acquitté impôts & cotisations exigibles, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant 5.3.2012 ou avoir constitué spontanément avant 5.3.2012 des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé du recouvrement -renseignements du DC2 & annexes, sont exacts. (1) ou pour 1 infraction de même nature dans 1 autre État de l'Union européenne (2) ou équivalente en droit étranger - DC2 + doc prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des fournitures similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera sur le budget propre du sitreva, section fonctionnement. Il n'est pas prévu le versement d'avance, le type de ce marché ne s'y prétant pas. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prix sont unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de revient interne pour le traitement et le transport des gravats en mélange (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sitreva
M. Morin Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sitreva
Commune postale: Rambouillet Cedex
Point de contact: M. Page Jean
Mme Nathalie Corniaux
Téléphone: +33 134572986 📞
URL des documents: http://www.sitreva.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO-D01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; - tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 015-023999 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178876
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023999
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché est calculée sur la base du prix unitaire de traitement à la tonne et de la quantité estimative de gravats en mélange à traiter pour les 4 ans (soit 12 000 tonnes traitées sur 4 ans). Le prix unitaire est de 34 EUR HT la tonne de gravats en mélange traitée. Annonce no 187, BOAMP 17 A du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de revient interne pour le traitement et le transport des gravats en mélange. (80)
2. Valeur technique de l'offre. (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Secm
Adresse postale: Chemin de la Sablière Jaune
Commune postale: Boissy sous Saint-Yon
Code postal: 91790
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 108-178876 (2012-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)