Tourcoing- ANRU-quartiers anciens-ilot Baille-marché de travaux - lot 3 plantations et mobiliers urbains

Communauté urbaine de Lille

La ville de Tourcoing a déposé auprès de l'agence Nationale de Rénovation Urbaine un dossier en vue de la rénovation de ses quartiers. A ce titre, il est prévu la restructuration du site de la Baille dans le quartier des Phalempins. L'opération prévue sur cet îlot comprend la démolition de logements sociaux inadaptés et de logements privés très dégradés en vue de libérer une assiette foncière permettant la construction de 80 logements environ par lmh. Lmcu et la ville de Tourcoing y réaliseront les espaces publics.
A cette fin, la ville de Tourcoing et LMCU ont décidé de lancer conjointement des marchés de travaux des espaces publics.
Les travaux sont divisés en 3 lots:
— lot 1 VRD, en maîtrise d'ouvrage Lmcu,
— lot 2 Eclairage public, en maîtrise d'ouvrage ville de Tourcoing,
— lot 3 Plantations et mobiliers urbains, en maîtrise d'ouvrage ville de Tourcoing.
Les lots 1 et 2 ont été attribués lors d'une première procédure de mise en concurrence. Le lot 3 avait été déclaré infructueux en l'absence d'offres reçues. Aussi, a-t-il été décidé de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence pour le présent lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Environnement SAS

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché
2012-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212248 📞
Fax: +33 20216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161416
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous: 2 phases sont prévues: une première phase de 2 mois environ, à compter de l'ordre de service de démarrage, puis environ 1 an après, une nouvelle phase de 4 mois. Le délai entre ces 2 phases correspond à la réalisation du gros oeuvre des bâtiments réalisés par LMH. Ce délai est donné à titre indicatif et est susceptible d'être modifié en phase travaux. Il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation est comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 15 jours à compter de l'ordre de service de démarrage du marché pour la phase 1, et de 15 jours également pour la phase 2 à compter de l'ordre de service correspondant. Justificatifs candidature. — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entièrement complété, — la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties professionnelles: compétences / qualifications 2. Compétences techniques: moyens humains et matériels 3. Compétences financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché Contenu de l'offre. — acte d'engagement daté et signé par le candidat (en cas de groupement, chaque membre du groupement signe l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses co-traitants), — bordereau des prix unitaires, à compléter, daté et signé par le candidat, — détail estimatif, à compléter, daté et signé par le candidat (non contractuel), — un mémoire technique dont le contenu souhaité est précisé dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution des marchés comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire. Les volumes d'insertion à réaliser pour le lot 3 - plantations et mobiliers urbains sont de 160 heures. Aucune négociation n'est prévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous:

2 phases sont prévues: une première phase de 2 mois environ, à compter de l'ordre de service de démarrage, puis environ 1 an après, une nouvelle phase de 4 mois. Le délai entre ces 2 phases correspond à la réalisation du gros oeuvre des bâtiments réalisés par LMH. Ce délai est donné à titre indicatif et est susceptible d'être modifié en phase travaux.

Il est fixé une période de préparation.

Cette période de préparation est comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 15 jours à compter de l'ordre de service de démarrage du marché pour la phase 1, et de 15 jours également pour la phase 2 à compter de l'ordre de service correspondant.

Justificatifs candidature.

— formulaire Minefi DC1,

— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties professionnelles: compétences / qualifications

2. Compétences techniques: moyens humains et matériels

3. Compétences financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché

Contenu de l'offre.

— acte d'engagement daté et signé par le candidat (en cas de groupement, chaque membre du groupement signe l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses co-traitants),

— bordereau des prix unitaires, à compléter, daté et signé par le candidat,

— détail estimatif, à compléter, daté et signé par le candidat (non contractuel),

— un mémoire technique dont le contenu souhaité est précisé dans le règlement de la consultation.

Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution des marchés comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Les volumes d'insertion à réaliser pour le lot 3 - plantations et mobiliers urbains sont de 160 heures.

Aucune négociation n'est prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A cette fin, la ville de Tourcoing et LMCU ont décidé de lancer conjointement des marchés de travaux des espaces publics.

Les travaux sont divisés en 3 lots:

— lot 1 VRD, en maîtrise d'ouvrage Lmcu,

— lot 2 Eclairage public, en maîtrise d'ouvrage ville de Tourcoing,

— lot 3 Plantations et mobiliers urbains, en maîtrise d'ouvrage ville de Tourcoing.

Les lots 1 et 2 ont été attribués lors d'une première procédure de mise en concurrence. Le lot 3 avait été déclaré infructueux en l'absence d'offres reçues. Aussi, a-t-il été décidé de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence pour le présent lot 3.

Description des options:

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés ultérieurement sans remise en concurrence.

Numéro de référence: 12X0257
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf.vi.3.
Situation économique et financière: Cf.vi.3.
Capacité technique et professionnelle: Cf.vi.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés au CCAP, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget de la ville de Tourcoing. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Représentants du pouvoir adjudicateur et services concernés.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique analysée au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: place Victor Hassebroucq - BP 479
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59208
Contact
Point de contact: secrétariat général aménagement et habitat
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille
Fax: +33 320216008 📠
Point de contact: Mme la Présidente
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Point de contact: pour un dépôt sur place: bâtiment R+ 8 - accueil principal - 1 rue du Ballon les jours ouvrés, de 8:00 à 18:00 - pour un dépôt par courrier postal: Communauté urbaine de Lille aménagement et habitat secrétariat général bât R+8 2ème étage porte 232
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12X0257
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous:

2 phases sont prévues: une première phase de 2 mois environ, à compter de l'ordre de service de démarrage, puis environ 1 an après, une nouvelle phase de 4 mois. Le délai entre ces 2 phases correspond à la réalisation du gros oeuvre des bâtiments réalisés par LMH. Ce délai est donné à titre indicatif et est susceptible d'être modifié en phase travaux.

Il est fixé une période de préparation.

Cette période de préparation est comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 15 jours à compter de l'ordre de service de démarrage du marché pour la phase 1, et de 15 jours également pour la phase 2 à compter de l'ordre de service correspondant.

Justificatifs candidature.

— formulaire Minefi DC1,

— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l'objet de la présente consultation.

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties professionnelles: compétences / qualifications

2. Compétences techniques: moyens humains et matériels

3. Compétences financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché

Contenu de l'offre.

— acte d'engagement daté et signé par le candidat (en cas de groupement, chaque membre du groupement signe l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses co-traitants),

— bordereau des prix unitaires, à compléter, daté et signé par le candidat,

— détail estimatif, à compléter, daté et signé par le candidat (non contractuel),

— un mémoire technique dont le contenu souhaité est précisé dans le règlement de la consultation.

Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution des marchés comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Les volumes d'insertion à réaliser pour le lot 3 - plantations et mobiliers urbains sont de 160 heures.

Aucune négociation n'est prévue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 097-161416 (2012-05-21)

Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 585 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-311704
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161416
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Annonce no 115, BOAMP 99 A.Annonce no 204, BOAMP 99 B du 24.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté Urbaine de Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: France Environnement SAS
Adresse postale: ZA les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tourcoing
Adresse postale: Place Victor Hassebroucq
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Source: OJS 2012/S 190-311704 (2012-10-01)

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