Tierce maintenance applicative des systèmes d'information centraux télébillettique ferré, bus, contrôle et système de supervision OLAF

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Les Systèmes d'Information Centraux (SIC) Ferré, Bus et Contrôle sont des applications qui permettent le paramétrage, la supervision et la télécollecte des données des valideurs de titres de transport sur le terrain. L'application OLAF génère des indicateurs à partir des données récoltées par les SICs.
Le présent marché à pour objet la Tierce Maintenance Applicative des 4 applications suivantes mutualisées : SIC Ferré, SIC Bus, SIC Contrôle et OLAF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-11 Avis de marché
2013-04-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.Les prestations comprises dans le montant minimum du marché sont :- l'initialisation,- la maintenance opérationnelle dite de type 1 (maintenance corrective) d'une durée de 2 ans.Les prestations comprises dans le montant maximum du marché sont :- les prestations comprises dans le montant minimum,- la maintenance opérationnelle de type 1 pour une 3ème année supplémentaire,- la maintenance opérationnelle de type 1 pour une 4ème année supplémentaire,- la maintenance opérationnelle dite de type 2 (maintenance évolutive), pour un volume minimum de 1 jour/homme et un volume maximum de 500 jours/homme,- les prestations complémentaires, pour un volume minimum de 1 jour/homme et un volume maximum de 45 jours/homme,- la réversibilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports Parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.many@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771079 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396822
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
1. Classification achats RATP : D34 2. Conditions de remise des candidatures : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) - TMA SIC - Appel à candidatures référencé au JOUE n°…. ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°… - Régie autonome des transports parisiens, Département Gestion Des Infrastructures, Groupe de soutien GDI/CMO/HA-SVM/COD - 12 avenue du Val de Fontenay, Bâtiment Jorasses, LAC VJ43 - Bureau J4154, 94724 Fontenay sous Bois Cedex , FRANCE». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4 ou à une autre adresse, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. 3. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Les Systèmes d'Information Centraux (SIC) Ferré, Bus et Contrôle sont des applications qui permettent le paramétrage, la supervision et la télécollecte des données des valideurs de titres de transport sur le terrain. L'application OLAF génère des indicateurs à partir des données récoltées par les SICs.
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Le présent marché à pour objet la Tierce Maintenance Applicative des 4 applications suivantes mutualisées : SIC Ferré, SIC Bus, SIC Contrôle et OLAF.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations comprises dans le montant minimum du marché sont :
- l'initialisation,
- la maintenance opérationnelle dite de type 1 (maintenance corrective) d'une durée de 2 ans.
Les prestations comprises dans le montant maximum du marché sont :
- les prestations comprises dans le montant minimum,
- la maintenance opérationnelle de type 1 pour une…
… 3ème année supplémentaire,
… 4ème année supplémentaire,
- la maintenance opérationnelle dite de type 2 (maintenance évolutive), pour un volume minimum de 1 jour/homme et un volume maximum de 500 jours/homme,
- les prestations complémentaires, pour un volume minimum de 1 jour/homme et un volume maximum de 45 jours/homme,
- la réversibilité.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: 12-0329-GDI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Différents établissements de la RATP situés en Région Ile-de-France et/ou chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit qui sera remis avec le dossier de candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les éléments ci-dessous :
- Liste des principales références en Tierce Maintenance Applicative exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Attester et apporter la preuve par les références ou tout autre moyen, de la maîtrise des méthodes, produits et outils suivants :
1. Environnement : Windows, UNIX, LINUX RedHat
2. Langage : XML, HTML, Java, script SH
3. SGBD : Oracle 8.1.7 et Oracle 10g, SQL Loader, Protocole PL/SQL, Méthode de conception de base de données
4. Réseaux : SFTP, SQL*Net
5. Internet : Apache, PHP, HTTP
6. Sécurité : SSH
7. Organisation : Mantis, MsProject
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit à remettre avec le dossier de candidature.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres RATP.
Prix fermes pendant 24 mois puis révisables annuellement.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 50
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département gestion des infrastructures
Bruno Many
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ratp.fr/fournisseurs 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - Département juridique - Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 241-396822 (2012-12-11)
Informations complémentaires (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-118709
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396822
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2013/S 072-118709 (2013-04-09)
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Produits/services:
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