Théâtre du Capitole-Halle aux Grains-Studio Montaudran accueil, gardiennage et securite 3 lots 2012/2013/2014/2015 12v096ao

Ville de Toulouse

Théâtre du Capitole-Halle aux Grains-Studio Montaudran Accueil, gardiennage et securite 3 Lots 2012/2013/2014/2015 12v096ao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gardiennage Eclipse Sureté

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lots le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: Lot Nº1: Théâtre du Capitole Minimum 45 000,euro(s) HT - maximum 140 000euro(s) Ht Lot no 2: Halles aux Grains 45 000,euro(s) HT - maximum 140 000euro(s) Ht Lot no 3: Studio Montaudran 5 000euro(s) HT - maximum 11 000euro(s) Ht Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Nomenclature Française: 69.01 nomenclature CPV: 79713000-5 - 79710000-4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134804
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais aussi un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence Acheteur public: 12v096ao) ou à l'adresse suivante: Théâtre/Orchestre du Capitole Service des Marchés Publics 2 rue de la Charité 31000 Toulouse Contact: Jean-Marc Bessede (jean-marc.bessede@mairie-toulouse.fr) ou Nadine Agbazahou (nadine.agbazahou@mairie-toulouse.fr fax: 05.62.27.68.69 aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au Rc Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Autres certificats à produire: agrément préfectoral (surveillance-gardiennage) de la société de sécurité et certificats de capacité du dirigeant, - liste nominative des salariés (permanents et vacataires) avec leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, conformément au décret no 2009-137 du 9.2.2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi no 83-629 du 12.7.1983 - copie des certificats SSIAP, habilitations électriques et attestations de formation des différents agents de l'entreprise. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. visites sur sites et/ou consultations sur place une visite obligatoire sur site groupée sera organisée sur rendez-vous uniquement, pour chacun des lots. Contact: Yanick dost yanick.dost@mairie-toulouse.fr tel: +33 561222303 la cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: Cellule clause d'insertion dans les marchés publics du Grand Toulouse: clausedinsertion@grandtoulouse.fr nicole Barra - tél: +33 561222166 - 06 25 88 70 22 Christel Mace - tél: +33 581917510 - 06 42 58 24 34 pour les opérations GPV: Patrick Bernard - tél: +33 561410005 - +33 629933201. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais aussi un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence Acheteur public: 12v096ao) ou à l'adresse suivante: Théâtre/Orchestre du Capitole Service des Marchés Publics 2 rue de la Charité 31000 Toulouse Contact: Jean-Marc Bessede (jean-marc.bessede@mairie-toulouse.fr) ou Nadine Agbazahou (nadine.agbazahou@mairie-toulouse.fr fax: 05.62.27.68.69 aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au Rc Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Autres certificats à produire: agrément préfectoral (surveillance-gardiennage) de la société de sécurité et certificats de capacité du dirigeant, - liste nominative des salariés (permanents et vacataires) avec leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, conformément au décret no 2009-137 du 9.2.2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi no 83-629 du 12.7.1983 - copie des certificats SSIAP, habilitations électriques et attestations de formation des différents agents de l'entreprise. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. visites sur sites et/ou consultations sur place une visite obligatoire sur site groupée sera organisée sur rendez-vous uniquement, pour chacun des lots. Contact: Yanick dost yanick.dost@mairie-toulouse.fr tel: +33 561222303 la cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: Cellule clause d'insertion dans les marchés publics du Grand Toulouse: clausedinsertion@grandtoulouse.fr nicole Barra - tél: +33 561222166 - 06 25 88 70 22 Christel Mace - tél: +33 581917510 - 06 42 58 24 34 pour les opérations GPV: Patrick Bernard - tél: +33 561410005 - +33 629933201.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Théâtre du Capitole-Halle aux Grains-Studio Montaudran Accueil, gardiennage et securite 3 Lots 2012/2013/2014/2015 12v096ao.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: théâtre du capitole
Brève description: Théâtre du capitole.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: halle aux Grains
Brève description: Halle aux Grains.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: studio Montaudran
Brève description: Studio Montaudran.
Description des options:

Le marché est conclu à compter du 1.7.2012 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2013. Il est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification, sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de la validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2015.

Numéro de référence: 12V096AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

théâtre du capitole place du Capitole 31000 Toulouse - halle aux Grains Place Dupuy 31000 Toulouse - studio Montaudran 8 rue Jean Rodier 31400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles documents à produire chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: Pièces de la candidature: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - liste des principaux services de sécurité incendie - gardiennage effectués dans des établissements culturels au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S. Délai global de paiement: 30 jours ressources propres ville de Toulouse Marché à prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Insertion des personnes en difficulté par le travail: recours à l'article 14 du code des marchés publics pour les lots 1 & 2 l'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont réparties comme suit: - pour le lot l: 250 heures / an - pour le lot 2 : 500 heures / an le lot 3 ne fait pas l'objet d'une clause d'insertion. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 750 heures / an sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Théâtre/Orchestre du Capitole service des marchés publics Jean-Marc Bessede jean-marc.bessede@mairie-toulouse.fr tél: +33 562276868 fax: +33 562276869 ou Nadine Agbazahou nadine.agbazahou@mairie-toulouse.fr tél: +33 561223937 fax: +33 562276869
Adresse postale: 2 rue de la Charité
Point de contact: renseignement(s) technique(s): Théâtre du Capitole, BP 41408 31014 Toulouse Cedex 6 Yanick Dost Responsable Sécurité yanick.dost@mairie-toulouse.fr tél: +33 561222303
Nom: Théâtre/orchestre du capitole service des marchés publics
Point de contact: M. Bessede Jean-Marc
Téléphone: +33 562276868 📞
Courrier électronique: jean-marc.bessede@mairie-toulouse.fr 📧
Fax: +33 562276869 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_z7HY7S04PD 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12V096AO
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 082-134804 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283798
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134804
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Annonce n° 266, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 865,47 💰
11 107,60 💰
1 322,46 💰
1 619,14 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

théâtre du Capitole Place du Capitole 31000 Toulouse - halle aux Grains Place Dupuy 31000 Toulouse - studio Montaudran 8 rue Jean Rodier 31400 Toulouse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Gardiennage Eclipse Surete
Adresse postale: 4 rue Théron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 688
6
7
Source: OJS 2012/S 172-283798 (2012-09-05)

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