Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais aussi un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence Acheteur public: 12v096ao) ou à l'adresse suivante: Théâtre/Orchestre du Capitole Service des Marchés Publics 2 rue de la Charité 31000 Toulouse Contact: Jean-Marc Bessede (
jean-marc.bessede@mairie-toulouse.fr) ou Nadine Agbazahou (
nadine.agbazahou@mairie-toulouse.fr fax: 05.62.27.68.69 aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au Rc Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Autres certificats à produire: agrément préfectoral (surveillance-gardiennage) de la société de sécurité et certificats de capacité du dirigeant, - liste nominative des salariés (permanents et vacataires) avec leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, conformément au décret no 2009-137 du 9.2.2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi no 83-629 du 12.7.1983 - copie des certificats SSIAP, habilitations électriques et attestations de formation des différents agents de l'entreprise. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. visites sur sites et/ou consultations sur place une visite obligatoire sur site groupée sera organisée sur rendez-vous uniquement, pour chacun des lots. Contact: Yanick dost
yanick.dost@mairie-toulouse.fr tel: +33 561222303 la cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: Cellule clause d'insertion dans les marchés publics du Grand Toulouse:
clausedinsertion@grandtoulouse.fr nicole Barra - tél: +33 561222166 - 06 25 88 70 22 Christel Mace - tél: +33 581917510 - 06 42 58 24 34 pour les opérations GPV: Patrick Bernard - tél: +33 561410005 - +33 629933201.