Tender 104808. RFI 54367

EDF - direction des achats

Le marché correspond à la fourniture de sacs de collecte pour déchets nucléaires.
Les produits doivent répondre aux exigences PMUC (produits et matériaux utilisés en centrales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Qui ?

• EDF - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue: Près de 600 000 sacs consommés par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - direction des achats
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs - BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: yann.meal@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099528
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché correspond à la fourniture de sacs de collecte pour déchets nucléaires.

Les produits doivent répondre aux exigences PMUC (produits et matériaux utilisés en centrales).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d’information RFI n° 54367.Pour accéder à la demande d’information rfi-54367, il faut se connecter sur http://portail-achats.edf.com. Puis, à la page d’accueil du site, cliquer sur "demandes d’information" puis sur "demandes d'informations accessibles à tous. Sélectionner la demande d’information et cliquer sur "j’accepte" puis sur "ajouter à mes demandes d’informations" et "confirmer".Les candidats doivent au préalable s’enregistrer sur le portail achats.Pour tout renseignement concernant la portail, veuillez contacter Bravo Solution par téléphone au +33 811906438 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr.Les candidats peuvent poser leurs questions en utilisant la messagerie du portail achats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unités de production d'électricité EDF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir la preuve d'un chiffre d'affaire supérieur à 4 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité à fabriquer un volume de plus de 600 000 sacs par an,

— existence d'un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Autres conditions particulières: Conditions générales d'achat (CGA) fournitures EDF.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Meal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 061-099528 (2012-03-22)

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