Télésurveillance, interventions, rondes et gardiennage sur les sites équipes du Conseil général de la Sarthe
Conseil général de la Sarthe
Les prestations sont réparties en 3 lots qui sont traités par marchés distincts. Seul un lot fait l'objet de la présente consultation, ce lot ayant été déclaré infructueux lors de la consultation précédente.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-17 | Avis de marché |
| 2012-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019381
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Interventions et rondes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 12fs-Cp-0978-P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (65)
2. Le prix des prestations % (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr/marchespublics.asp 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe, direction des bâtiments: M. Oger
Adresse postale: 13 rue Leboindre
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Téléphone: +33 243547076 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Cp-0978-P
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 012-019381 (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Pour le lot 2 les montants par période sont fixés comme suit:— 12 000 EUR minimum,— 35 000 EUR maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019381
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp. Marché à bons de commande délai d'exécution: le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande (BDC) correspondant et partira de la date et heure de notification du BDC. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les BDC ne peut excéder la durée de valdité du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 lots qui sont traités par marchés distincts. Seul un lot fait l'objet de la présente consultation, ce lot ayant été déclaré infructueux lors de la consultation précédente.
Numéro du lot: 2
Brève description: Interventions et rondes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour le lot 2 les montants par période sont fixés comme suit:
— 12 000 EUR minimum,
— 35 000 EUR maximum.
Le marché se terminera le 31.12.2012. Les commandes pourront être adressées à compter de la notification du marché jusqu'à cette date. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification au 31.12.2012 reconduction n° 1: du 1.1.2013 au 31.12.2013 reconduction n° 2: du 1.1.2014 au 31.12.2014 reconduction n° 3: du 1.1.2015 au 31.12.2015.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir détail dans le règlement de la consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière de conseils pour la réalisation de missions équivalentes, réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC2 à jour).
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La présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Versement d'une avance sauf indication contraire dans l'acte d'engagement si le seuil fixé à l'article 87 du code des marchés publics est atteint par le maximum du marché à bons de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec un prestataire unique.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (65)
2. Le prix des prestations % (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr/marchespublics.asp 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe, direction des bâtiments: M. Oger
Adresse postale: 13 rue Leboindre
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Téléphone: +33 243547076 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Cp-0978-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp. Marché à bons de commande délai d'exécution: le délai d'exécution de chaque commande sera fixé dans le bon de commande (BDC) correspondant et partira de la date et heure de notification du BDC. La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les BDC ne peut excéder la durée de valdité du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le Tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation).
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Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2012/S 012-019381 (2012-01-17)
Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164323
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019381
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (65)
2. Le prix des prestations (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Sécuritas
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Source: OJS 2012/S 099-164323 (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164323
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019381
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commandes, renouvelable par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Les montants annuels sont de 12 000 EUR HT minimum et 35 000 EUR HT maximum.
Annonce n° 227, BOAMP 14 B du 20.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (65)
2. Le prix des prestations (30)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Sécuritas
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ASS. 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Source: OJS 2012/S 099-164323 (2012-05-23)
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