Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val de France

Communauté d'agglomération Val de France

Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

La procédure est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande ne comportant pas de minimum et de maximum en valeur et en quantité. Le marché est un marché de prestations de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) applicables aux marchés publics (arrêté du 19.1.2009).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232779
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur: - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat. l'offre est impérativement constituée des documents suivants: 1) L'acte d'engagement et ses annexes datés et signés par le candidat et acceptés par le pouvoir adjudicateur, 2) Le cahier des clauses administratives particulières, accepté daté et signé sans modification, 3) Le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, acceptés datés et signés sans modification, 4) Le bordereau des prix unitaires, accepté daté et signé sans modification, 5) Une note méthodologique détaillant l'organisation du candidat avec les moyens en matériel et en hommes qualifiés pour répondre à la demande, le planning prévisionnel pour l'installation et la mise en oeuvre de la télésurveillance à compter de la réception d'un bon de commande valant ordre de service 6) Le questionnaire technique dument complété, 7) Les bons de visite, 8) Un spécimen de facture, 9) Une certification APSAD P3 ou équivalente, 10) Conformément aux articles L612-2 et L611-1 du code de la sécurité intérieure ainsi que de Loi no 83-629 du 12.7.1983 modifiée par décret no 2009-137 du 9.2.2009, l'arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer des activités de surveillance et de gardiennage 11) La liste des agents susceptibles d'intervenir sur la collectivité disposant d'une autorisation préfectorale attestant qu'ils ont satisfait aux conditions de vérifications imposées par la préfecture 12) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la communauté d'agglomérationval de France, à l'adresse suivante: service des marchés publics - Communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel -- --Tél: +33 134041770 - fax: +33 134190199 -- les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 - accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com Les candidats devront procéder à une visite sur chaque site. Les visites se dérouleront du 30.7.2012 au 7.9.2012. Pour effectuer ces visites, ils devront s'adresser à: * Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments sportifs: Mme Sandra Broage - tél. +33 134041769 * Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments à vocation culturelle: Mmesandra Broage - tél. +33 134041769 * Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments administratifs: M. Bruno Espinasse Tél: +33 134041204 ou M. Raphaël Lafuente - tél: +33 134043717 * Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments à vocation développement économique: Mme Valérie Bensadon - tél: +33 134041205 * Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments politique de la ville: Mme Catherine Plaideau - tél +33 134043701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur: - les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat. l'offre est impérativement constituée des documents suivants: 1) L'acte d'engagement et ses annexes datés et signés par le candidat et acceptés par le pouvoir adjudicateur, 2) Le cahier des clauses administratives particulières, accepté daté et signé sans modification, 3) Le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, acceptés datés et signés sans modification, 4) Le bordereau des prix unitaires, accepté daté et signé sans modification, 5) Une note méthodologique détaillant l'organisation du candidat avec les moyens en matériel et en hommes qualifiés pour répondre à la demande, le planning prévisionnel pour l'installation et la mise en oeuvre de la télésurveillance à compter de la réception d'un bon de commande valant ordre de service 6) Le questionnaire technique dument complété, 7) Les bons de visite, 8) Un spécimen de facture, 9) Une certification APSAD P3 ou équivalente, 10) Conformément aux articles L612-2 et L611-1 du code de la sécurité intérieure ainsi que de Loi no 83-629 du 12.7.1983 modifiée par décret no 2009-137 du 9.2.2009, l'arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer des activités de surveillance et de gardiennage 11) La liste des agents susceptibles d'intervenir sur la collectivité disposant d'une autorisation préfectorale attestant qu'ils ont satisfait aux conditions de vérifications imposées par la préfecture 12) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement: - sur demande écrite (lettre et télécopie), - ou retirés auprès de la communauté d'agglomérationval de France, à l'adresse suivante: service des marchés publics - Communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel -- --Tél: +33 134041770 - fax: +33 134190199 -- les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 - accessible par voie électronique: La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com Les candidats devront procéder à une visite sur chaque site. Les visites se dérouleront du 30.7.2012 au 7.9.2012. Pour effectuer ces visites, ils devront s'adresser à: * Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments sportifs: Mme Sandra Broage - tél. +33 134041769 * Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments à vocation culturelle: Mmesandra Broage - tél. +33 134041769 * Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments administratifs: M. Bruno Espinasse Tél: +33 134041204 ou M. Raphaël Lafuente - tél: +33 134043717 * Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments à vocation développement économique: Mme Valérie Bensadon - tél: +33 134041205 * Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments politique de la ville: Mme Catherine Plaideau - tél +33 134043701.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Télésurveillance et interventions sur alarmes anti-intrusions des bâtiments de la Communauté d'agglomération Val de France.

Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 24 mois. Le marché pourra être reconduit expressément pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. La reconduction ou la non reconduction du marché devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier avec AR, 3 mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CAVDF 12-028-MT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises, attestant: 1. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Qu'il a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2011; 2. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts; 3. Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; 4. Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

1) La lettre de candidature (ou modèle référencé DC1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement; 2) La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé DC2); 3) Si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; 5) Les attestations d'assurance mentionnées au CCAP avec indication des garanties et capitaux souscrits. Les candidats pourront également produire: * Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 3 mois, Ou, * une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, * Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, * Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, * Des certificats de qualification professionnelle, * Des certificats de qualité.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant: * Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. * Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, * Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. * Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront joindre des références obligatoirement contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront exécutées sur les budgets de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. La présente consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Une certification APSAD P3 ou équivalente, conformément aux articles L612-2 et L611-1 du code de la sécurité intérieure ainsi que de loi no 83-629 du 12.7.1983 modifiée par décret no 2009-137 du 9.2.2009, l'arrêté préfectoral autorisant l'entreprise à exercer des activités de surveillance et de gardiennage la liste des agents susceptibles d'intervenir sur la collectivité disposant d'une autorisation préfectorale attestant qu'ils ont satisfait aux conditions de vérifications imposées par la préfecture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur présentation du questionnaire technique et d'une note méthodologique (moyens humains mis à disposition et moyens techniques pour effectuer la prestation: 15 - Organisation du candidat: 10 - Planning prévisionnel pour l'installation et la mise en oeuvre de la télésurveillance à compter de la réception d'un bon de commande valant ordre de service: 8 - Qualité des réponses apportées au questionnaire technique: 7) (40)
2. Prix (40)
3. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kpLscdWF79 🌏
Adresse postale: 1 Bd Carnot
Point de contact: M le président
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kpLscdWF79 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kpLscdWF79 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 12-028-MT
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal administratif. Référé pré-contractuel: L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative- référé contractuel: L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2012/S 139-232779 (2012-07-19)

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