TCE mai 2012

Informations complémentaires

Justifications à produire:

1 - déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou le formulaire DC1 - (lettre de candidature) dûment complété, daté et signé);

2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3 - pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;

4 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles (pour 2-3-4 Ou le formulaire DC2 - (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, daté et signé);

5 - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin OU justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation;

6 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8 - attestation d'assurances responsabilités civiles, professionnelles et/ou décennale en cours de validité - attention pour le désamiantage: les prestations assurées doivent figurer dans l'attestation d'assurances;

9 - le certificat de qualification professionnelle suivant pour le désamiantage (amiante friable et non friable): Qualibat 1513 ou équivalent.

Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un co-traitant ou d'un sous-traitant, sous réserve de fournir à l'appui de sa propre candidature, tous les justificatifs concernant le co-traitant ou le sous-traitant. Renseignements d'ordre technique au +33 130840962 et d'ordre administratif au +33 130840958 ou 38. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du service marchés (courriel: marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version "papier" est acceptée. Une visite du site est obligatoire. L'attestation de visite est jointe en annexe à l'acte d'engagement. Pour prendre rendez-vous pour la visite, prendre contact avec les gardiens chefs dont les coordonnées sont indiqués en annexe à l'acte d'engagement. Nous attirons l'attention des candidats que le bordereau de prix doit être entièrement renseigné. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée offre irrégulière et par conséquent ne sera pas analysée. Par ailleurs, il devra être remis sous format Excel aux fins d'analyser les offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Brève description

Travaux de réfection partielle ou totale en logements en TCE suite à état des lieux sortant, ou dans le cadre de sinistre intérieur au logement en site occupé ou non ou en partie commune, ou pour intervention ponctuelle en logement occupé ou au siège de VH, ou pour aménagement pour personne à mobilité réduite en appartement occupé ou non.