t-12-07-accord-cadre multi-attributaire de travaux d'assainissement, de voirie et autres infrastructures de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
CA Hauts de Bièvre
t-12-07-accord-cadre multi-attributaire de travaux d'assainissement, de voirie et autres infrastructures de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-17 | Avis de marché |
| 2012-09-24 | Informations complémentaires |
| 2013-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265587
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
20 000 000 💰
Brève description:
Numéro de référence: T-12-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "prix des travaux" (60)
2. Critère "valeur technique des travaux" (35)
3. Critère "prise en compte des enjeux liés au développement durable" (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: service de la commande publique
M. Romain Legris, responsable de service
Courrier électronique: r.legris@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Fax: +33 141878283 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice
Courrier électronique: c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Service de la Commande Publique
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T-12-07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du Tribunal 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 159-265587 (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: 3 centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265587
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire de travaux soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics au titre duquel seront retenus 5 entreprises (mis à part l'hypothèse où les services de la Communauté d'agglomération recueillent moins de 5 offres au stade de l'accord-cadre). Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa notification aux titulaires, durée reconductible 3 fois par décision expresse (pour ne pouvoir excéder quatre ans maximum). Il est fixé un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000 000 EUR (HT). Une fois l'accord-cadre conclu, des marchés subséquents seront ensuite passés et les titulaires remis en concurrence à cette occasion. Les critères de jugement des offres au stade de l'accord-cadre fait l'objet d'une sous-pondération détaillée avec précision au règlement de consultation (tout comme leurs modalités de mise en oeuvre). Les critères de jugement des offres définis au stade de l'accord-cadre seront ceux utilisés au stade de la passation des marchés subséquents (les pondérations, sous-pondérations et modalités de mise en oeuvre différeront toutefois et seront explicités au stade de la passation du marché subséquent concerné). Le présent accord-cadre étant passé selon une procédure formalisée, il ne sera pas organisée de négociations avec les candidats préalablement à sa conclusion ainsi qu'à celle des marchés subséquents passés et conclus sur son fondement. S'agissant des offres variantes, les modalités de dépôt, d'interdiction ou d'autorisation seront arrêtées au stade des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées au stade de la passation de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passés sur son fondement pourront par contre faire l'objet d'un allotissement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
20 000 000 💰
Brève description:
t-12-07-accord-cadre multi-attributaire de travaux d'assainissement, de voirie et autres infrastructures de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: T-12-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération (Villes d'Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-La-Reine, Le Plessis-Robinson, Verrières-Le-Buisson, Wissous), 92298 Les Hauts-de-Bièvre, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Etat du dossier de candidature à son ouverture par les services de la Communauté d'agglomération et qualité des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. Voir règlement de consultation (article 5). L'attention des candidats est attirée sur les certificats de qualité demandés par la Communauté d'agglomération (ou leurs équivalents), liste précisée à l'article 3 du règlement de consultation.
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Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget principal et budget annexe de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (en application des dispositions du décret no 2002-232 du 21.2.2002 publié au JORF du 22.2.2002 et relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "prix des travaux" (60)
2. Critère "valeur technique des travaux" (35)
3. Critère "prise en compte des enjeux liés au développement durable" (5)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: service de la commande publique
M. Romain Legris, responsable de service
Courrier électronique: r.legris@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Fax: +33 141878283 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice
Courrier électronique: c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Service de la Commande Publique
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T-12-07
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire de travaux soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics au titre duquel seront retenus 5 entreprises (mis à part l'hypothèse où les services de la Communauté d'agglomération recueillent moins de 5 offres au stade de l'accord-cadre). Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa notification aux titulaires, durée reconductible 3 fois par décision expresse (pour ne pouvoir excéder quatre ans maximum). Il est fixé un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000 000 EUR (HT). Une fois l'accord-cadre conclu, des marchés subséquents seront ensuite passés et les titulaires remis en concurrence à cette occasion. Les critères de jugement des offres au stade de l'accord-cadre fait l'objet d'une sous-pondération détaillée avec précision au règlement de consultation (tout comme leurs modalités de mise en oeuvre). Les critères de jugement des offres définis au stade de l'accord-cadre seront ceux utilisés au stade de la passation des marchés subséquents (les pondérations, sous-pondérations et modalités de mise en oeuvre différeront toutefois et seront explicités au stade de la passation du marché subséquent concerné). Le présent accord-cadre étant passé selon une procédure formalisée, il ne sera pas organisée de négociations avec les candidats préalablement à sa conclusion ainsi qu'à celle des marchés subséquents passés et conclus sur son fondement. S'agissant des offres variantes, les modalités de dépôt, d'interdiction ou d'autorisation seront arrêtées au stade des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées au stade de la passation de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passés sur son fondement pourront par contre faire l'objet d'un allotissement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: greffe du Tribunal 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 159-265587 (2012-08-17)
Informations complémentaires (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306493
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265587
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2012/S 187-306493 (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306493
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265587
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2012/S 187-306493 (2012-09-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 Central Parc, avenue Sully Prudhomme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027133
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère «Prix des travaux» (60)
2. Critère «Valeur technique des travaux» (35)
3. Critère «Prise en compte des enjeux liés au développement durable» (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: No 1: Société urbaine de travaux; no 2: groupement Razel-Bec (mandataire)-Segex Parenge; no 3: groupement VALENTIN (mandataire)-Eurovia; no 4: groupement Colas IdFN (mandataire)-Screg IDFN; groupement Eiffage TPR (mandataire) - no 5: Eiffage TP IDF
Adresse postale: Adresses précisées dans le bloc «Autres informations»
Commune postale: Xxxxxxx
Code postal: 00000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 019-027133 (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 Central Parc, avenue Sully Prudhomme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027133
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
No1: 2 avenue du Gal de Gaulle, 91170 Viry-Châtillon; no2: route des Gâtines, 78990 Élancourt; no 3: chemin de Villeneuve, 94140 Alfortville; no 4: 11 quai du Raincy, BP 2, 94380 Bonneuil s/Marne; no 5: 16 rue Pasteur, 94450 Limeil-Brévannes.
Annonce no 102, B.O.A.M.P. 161 A du 22.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la communauté d'agglomération (villes d'Antony, de Châtenay-Malabry, de Sceaux, de Bourg-La-Reine, du Plessis-Robinson, de Verrières-Le-Buisson, de Wissous), 92298 Les Hauts-de-Bièvre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère «Prix des travaux» (60)
2. Critère «Valeur technique des travaux» (35)
3. Critère «Prise en compte des enjeux liés au développement durable» (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: No 1: Société urbaine de travaux; no 2: groupement Razel-Bec (mandataire)-Segex Parenge; no 3: groupement VALENTIN (mandataire)-Eurovia; no 4: groupement Colas IdFN (mandataire)-Screg IDFN; groupement Eiffage TPR (mandataire) - no 5: Eiffage TP IDF
Adresse postale: Adresses précisées dans le bloc «Autres informations»
Commune postale: Xxxxxxx
Code postal: 00000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée, l'accord-cadre pourra être communiqué sur simple demande adressée au service des affaires juridiques et de la commande publique ou consulté sur place sur rendez-vous au siège de la communauté d'agglomération, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'un recours de pleine juridiction contre l'accord-cadre cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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