t-12-07-Accord-cadre multi-attributaire de travaux d'assainissement, de voirie et autres infrastructures de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire de travaux soumis aux dispositions des articles 33, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics au titre duquel seront retenus 5 entreprises (mis à part l'hypothèse où les services de la Communauté d'agglomération recueillent moins de 5 offres au stade de l'accord-cadre). Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de sa notification aux titulaires, durée reconductible trois fois par décision expresse (pour ne pouvoir excéder quatre ans maximum). Il est fixé un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000 000 EUR HT. Une fois l'accord-cadre conclu, des marchés subséquents seront ensuite passés et les titulaires remis en concurrence à cette occasion. Les critères de jugement des offres au stade de l'accord-cadre fait l'objet d'une sous-pondération détaillée avec précision au règlement de consultation (tout comme leurs modalités de mise en oeuvre). Les critères de jugement des offres définis au stade de l'accord-cadre seront ceux utilisés au stade de la passation des marchés subséquents (les pondérations, sous-pondérations et modalités de mise en oeuvre différeront toutefois et seront explicités au stade de la passation du marché subséquent concerné). Le présent accord-cadre étant passé selon une procédure formalisée, il ne sera pas organisée de négociations avec les candidats préalablement à sa conclusion ainsi qu'à celle des marchés subséquents passés et conclus sur son fondement. S'agissant des offres variantes, les modalités de dépôt, d'interdiction ou d'autorisation seront arrêtées au stade des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées au stade de la passation de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passés sur son fondement pourront par contre faire l'objet d'un allotissement.