Surveillance évènementielle des établissements de la RATP

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Surveillance évènementielle des établissements de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altaïr
• Cerbere
• Eden Guard

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-12	Avis de marché
2013-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Accord cadre pour la surveillance évènementielle de divers établissements de la RATP, toutes qualifications confondus (ADS, ASC,SSIAP) pour environ 50 000 heures par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée, Lac LC81
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: etienne.rose@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158773868 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329473
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Classification technique des achats: A 32.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 23
Brève description: Surveillance évènementielle des établissements de la RATP.
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurence conformément aux règles et principes en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/ER/12-007D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissements de la RATP situés à Paris et en région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC 1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales actionnaires).

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC 2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Le financement est effectué sur fonds propres de la RATP.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Entreprises de surveillance et de sécurité au titre de la loi N° 83 629 du 12.7.1983 (modifiée pa la loi du 19.3.2003) et décret N° 2005-1122 du 6.9.2005.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Etienne Rose
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - Département juridique - Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 200-329473 (2012-10-12)

Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 quai de la Râpée – LAC LC81

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-273129
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329473
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Classification technique des achats : A32

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissements de la RATP situés à Paris et en Île-de-France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Étienne Rose
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 156-273129 (2013-08-08)

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