Surveillance et sécurité incendie du pôle culturel d'Alfortville

Ville d'Alfortville

Le présent marché a pour objet des prestations de services de surveillance courantes et ponctuelles des espaces d'accueil extérieurs et intérieurs du pôle culturel d'alforville en vue d'assurer la sécurité de cet équipement aux heures d'ouverture. Les agents de surveillance doivent avoir la qualification SSIAP 1 ou SSIAP 2 ou équivalent, conformément à l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel des services de sécurité incendie des ERP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-03	Avis de marché
2012-07-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Les prestations de services de surveillance courante concernent:Un agent aura pour mission d'assurer en permanence la surveillance du PC sécurité et assurera la communication en cas de dysfonctionnement. Un agent supplémentaire assurera la surveillance et la sécurité du pôle culturel lors de la présence du public aux heures régulières. Les prestations de service de surveillance courante seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.Les prestations de services de surveillance ponctuelle concernent:Un agent aura pour mission la surveillance du PC sécurité lors de la préparation et le déroulement des manifestations organisées en dehors des horaires réguliers et assurera la communication en cas de dysfonctionnement. Un agent supplémentaire assurera la surveillance et la sécurité du pôle culturel lors de la présence du public lors de manifestations organisées en dehors des horaires réguliers. Les prestations des services de surveillance ponctuelle font l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 12 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 55 000 EUR HT, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2016.Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://alfortville.fr 🌏
Téléphone: +33 178682248 📞
Fax: +33 178682202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212641
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: word (.doc), excel (.xls), et acrobat (.pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: surveillance et sécurité incendie du pôle culturel d'alfortville- ne pas ouvrir" Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics -7 place Salvador Allende- 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations de services de surveillance courante concernent:

Un agent aura pour mission d'assurer en permanence la surveillance du PC sécurité et assurera la communication en cas de dysfonctionnement. Un agent supplémentaire assurera la surveillance et la sécurité du pôle culturel lors de la présence du public aux heures régulières. Les prestations de service de surveillance courante seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.

Les prestations de services de surveillance ponctuelle concernent:

Un agent aura pour mission la surveillance du PC sécurité lors de la préparation et le déroulement des manifestations organisées en dehors des horaires réguliers et assurera la communication en cas de dysfonctionnement. Un agent supplémentaire assurera la surveillance et la sécurité du pôle culturel lors de la présence du public lors de manifestations organisées en dehors des horaires réguliers. Les prestations des services de surveillance ponctuelle font l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 12 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 55 000 EUR HT, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2016.

Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle culturel - parvis des Arts, 94140 Alfortville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques);

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Des certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, comprenant un état détaillé des effectifs ou moyens en personnel et qualification (en précisant notamment les profils des personnels d'encadrement), y compris dispositif et suivi des formations conformément à la loi du 12.7.1983, à la convention collective nationale 1985-02-15 et à l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Une copie de l'attestation préfectorale d'exercer la profession.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du présent marché seront financées sur le budget fonctionnement de la ville (ressources propres). Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Le marché sera traité à prix unitaires pour les prestations de surveillance ponctuelle et à prix global et forfaitaire pour les prestations de surveillance courante (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics). Aucune garantie financière ne sera exigée.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal majoré de 7 points.

Une avance pourra être versée dans les conditions réglementaires (article 87 du code des marchés publics).

Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le décret du 10.10.1986 modifié par décret du 28.4.2000 pris pour l'application de la loi du 12.7.1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds modifiée par la loi no 2003-239 du 18.3.2003 (JORF 19.3.2003) et par la loi no 2005-516 du 20.5.2005 (JORF 21.5.2005).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 30 alinéa 3 du code des marchés publics, le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres.

Les membres de la commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alfortville.achatpublic.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville - service marchés publics
Téléphone: +33 178682248 📞
Fax: +33 178682202 📠
Source: OJS 2012/S 128-212641 (2012-07-03)

Informations complémentaires (2012-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-216794
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212641
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2012/S 131-216794 (2012-07-06)

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