Surveillance et gardiennage des locaux de la CNAF
CNAF
Le présent marché a pour objet des prestations de services relatives à la surveillance et au gardiennage des locaux de la Caisse nationale des allocations familiales, située au 32 avenue de la Sibelle à Paris 14.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-10 | Avis de marché |
| 2012-05-11 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: service expertise juridique et contractualisation, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050161
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 387/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif le plus récent d'au moins 6 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Contribution sociale de l'entreprise pour l'exécution du marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Point de contact: Service expertise juridique et contractualisation
URL pour informations complémentaires: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 387/12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144960646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Parix Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050161 (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: service expertise juridique et contractualisation, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050161
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être: - téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr; - être adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier); - retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: - soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les candidatures et les offres sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministère de l'économie des finances et de l'emploi (site: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html); - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF; - soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récepissé. La valeur technique (55 points) est appréciée quant à: l'organisation et les moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations, appréciés quant à la composition de l'équipe dédiée et le qualité des profils des intervenants (qualification, expérience) (20 points); l'élaboration d'un schéma opérationnel permettant le contrôle des prestations (système détaillé de la mise en place de l'exécution, du contrôle de la qualité, déroulement des rondes, points de contrôle, présentation du registre de "main courante" et des rapports détaillés en cas de survenance d'un incident) (25 points); les équipements, les outils et l'assistance technique mis à la disposition des agents par le candidat, notamment pour assurer la sécurité et la liaison des agents se trouvant isolés (10 points). Le prix (40 points) considéré est le forfait mensuel HT des prestations. La contribution sociale de l'entreprise pour l'exécution du marché (5 points) est appréciée quant aux actions mises en œuvre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, seniors et travailleurs handicapés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de services relatives à la surveillance et au gardiennage des locaux de la Caisse nationale des allocations familiales, située au 32 avenue de la Sibelle à Paris 14
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 387/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations sont réalisées dans les locaux de la CNAF (32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, FRANCE).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/rubrique formulaires), Dc1 dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur. Groupement: identification des membres du groupement et du mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants (nom ou dénomination et adresse du siège social, cf. imprimé Dc1). Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés des candidats, notamment: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que les informations relatives aux capacités financières et techniques indiquées ci dessous (cf. imprimé Dc2 - CNAF). Prise en compte d'opérateurs économiques: le candidat doit: justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat; apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de chaque opérateur économique.
Afficher plus
Le chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global pour le dernier exercice disponible d'au moins 340 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
L'effectif du candidat le plus récent; la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement. En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Modalités de financement: fonds propres de l'établissement public.
Afficher plus
Le groupement devra être solidaire ou conjoint. La personne publique n'impose aucune forme au groupement d'entreprise après l'attribution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique. Seule les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Contribution sociale de l'entreprise pour l'exécution du marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Point de contact: Service expertise juridique et contractualisation
URL pour informations complémentaires: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 387/12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être: - téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr; - être adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier); - retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: - soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Les candidatures et les offres sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministère de l'économie des finances et de l'emploi (site: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html); - soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF; - soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récepissé. La valeur technique (55 points) est appréciée quant à: l'organisation et les moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations, appréciés quant à la composition de l'équipe dédiée et le qualité des profils des intervenants (qualification, expérience) (20 points); l'élaboration d'un schéma opérationnel permettant le contrôle des prestations (système détaillé de la mise en place de l'exécution, du contrôle de la qualité, déroulement des rondes, points de contrôle, présentation du registre de "main courante" et des rapports détaillés en cas de survenance d'un incident) (25 points); les équipements, les outils et l'assistance technique mis à la disposition des agents par le candidat, notamment pour assurer la sécurité et la liaison des agents se trouvant isolés (10 points). Le prix (40 points) considéré est le forfait mensuel HT des prestations. La contribution sociale de l'entreprise pour l'exécution du marché (5 points) est appréciée quant aux actions mises en œuvre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, seniors et travailleurs handicapés.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144960646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Parix Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050161 (2012-02-10)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 384,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151891
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050161
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la personne publique.
Attribution du marché
Nom: S3M Sécurité
Adresse postale: 505 place des Champs Élysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Source: OJS 2012/S 092-151891 (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 384,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151891
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050161
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Annonce n° 405, BOAMP 32 B du 15.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la personne publique.
Attribution du marché
Nom: S3M Sécurité
Adresse postale: 505 place des Champs Élysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Source: OJS 2012/S 092-151891 (2012-05-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)