Surveillance des installations portuaires n° 1, 3, 7 et 8 par moyens cynotechniques et autres

CCI côte d'opale port de Calais

Surveillance des installations portuaires n° 1, 3, 7 et 8 par moyens cynotechniques et autres.
Ces installations sont situées au Port Transmanche sur une superficie de 42 hectares, délimitée par des clôtures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Qui ?

• CCI côte d'opale port de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-25	Avis de marché
2012-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte d'opale Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du quai de la Loire CS 90283
Code postal: 62105
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.calais-port.fr 🌏
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Téléphone: +33 321462944 📞
Fax: +33 321462930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342819
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme: Surveillance des installations portuaires n° 1, 3, 7 et 8 par moyens cynotechniques et autres pour une durée de 3 ans. Tranche conditionnelle n° 1: surveillance des installations portuaires n° 1, 3, 7 et 8 par moyens cynotechniques et autres pour une durée de 1 mois. Tranche conditionnelle n° 2: surveillance des installations portuaires n° 1, 3, 7 et 8 par moyens cynotechniques et autres pour une durée de 1 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Surveillance des installations portuaires n° 1, 3, 7 et 8 par moyens cynotechniques et autres.

Ces installations sont situées au Port Transmanche sur une superficie de 42 hectares, délimitée par des clôtures.

Numéro de référence: 12S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Calais, 62100 Calais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature ou modèle Dc1 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm),

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement,

— en application de l'art. D.8222-5 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— une copie du jugement si candidat est en redressement judiciaire ou imprimé Dc1,

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis à une procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du code du commerce, ne pas être en situation de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code ou imprimé Dc1,

— une déclaration dûment datée et signée selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics conformément à l'article 43 du CMP ou imprimé Dc1,

— déclaration sur l'honneur du candidat dûment daté et signée qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année précédent le lancement de l'appel d'offres (Dc1) ou imprimé Noti2 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm),

— déclaration de non condamnation au bulletin n° 2 du code judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou imprimé Dc1.

Se reporter au règlement de consultation pour la suite des pièces demandées (article 5.1).

Situation économique et financière:

— Certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— Fiche de présentation de l'équipe indiquant les qualifications de chacun des membres qui sera chargé du marché,

— Les agréments administratifs et professionnels,

— Attestation du candidat qu'il est membre d'un syndicat de la profession,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, travaux, ou fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— Présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organigramme, CV des intervenants, effectifs de l'entreprise),

— Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références en relation à l'objet du marché au cours des 3 dernières années (montant, date, nature, destinataire public ou privé),

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel, et l'équipement technique dont il dispose pour répondre à l'appel d'offres,

— Indication des titres d'études et/ou d'expériences professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la concession.

Délai global de paiement de 30 jours.

Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le site du Terminal Transmanche est considéré comme une installation classée saiv (piv) au sens du décret n° 2006-212 du 23.2.2006, publiée au Journal officiel du 24.2.2006.

Son organisation est définie par l'instruction générale interministérielle n° 6600 du 26.9.2008 relative à la sécurité des activités d'importance vitale. Le prestataire devra posséder ou être en mesure d'obtenir l'habilitation et/ou les agréments correspondants.

L'ensemble du site à surveiller est réparti selon les prescriptions du code ISPS en vigueur depuis le 1.7.2004, en plusieurs zones appelées "Installations portuaires".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Marie Suméra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI CO - Port de Calais

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, FRANCE; Tél. +33 320631300, Fax +33 320631347.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Le candidat dispose d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de notification de refus de leur offre envoyée par la CCICO pour engager un référé précontractuel.

Source: OJS 2012/S 208-342819 (2012-10-25)

Informations complémentaires (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374215
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342819
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374215 (2012-11-22)

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