Surveillance de jour des déchèteries communautaires

CDC du Pays de Saint Gilles CX de Vie

Prestation de surveillance et de gardiennage de jour des déchèteries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un an à compter de sa notification reconductible 2 fois par période de 12 mois ayant pour seuil annuel en quantité:Seuil minimum annuel: 5.455 heures.Seuil maximum annuel: 8.500 heures.Par dérogation à l'article 38 du ccag fcs, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.Montant estimatif annuel de la prestation de surveillance de jour des déchèteries par agents cynophiles uniquement: 150 000 EUR (TTC) environ soit 450 000 EUR (TTC) toutes reconductions comprises.Les seuils minimum et maximums en quantités demeureront identiques en cas de reconduction.
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Valeur totale du marché: 126 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc du Pays de Saint Gilles Cx de Vie
Adresse postale: zae Le Soleil Levant BP 30669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339215
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande d'un an à compter de sa notification reconductible 2 fois par période de 12 mois ayant pour seuil annuel en quantité:
Seuil minimum annuel: 5.455 heures.
Seuil maximum annuel: 8.500 heures.
Par dérogation à l'article 38 du ccag fcs, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.
Montant estimatif annuel de la prestation de surveillance de jour des déchèteries par agents cynophiles uniquement: 150 000 euro (T.T.C.) environ.
Les seuils minimum et maximums en quantités demeureront identiques en cas de reconduction.
Brève description:
Prestation de surveillance et de gardiennage de jour des déchèteries communautaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un an à compter de sa notification reconductible 2 fois par période de 12 mois ayant pour seuil annuel en quantité:
Seuil minimum annuel: 5.455 heures.
Seuil maximum annuel: 8.500 heures.
Par dérogation à l'article 38 du ccag fcs, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.
Montant estimatif annuel de la prestation de surveillance de jour des déchèteries par agents cynophiles uniquement: 150 000 EUR (TTC) environ soit 450 000 EUR (TTC) toutes reconductions comprises.
Les seuils minimum et maximums en quantités demeureront identiques en cas de reconduction.
Description des options:
En offre de base, il est demandé une surveillance par agents cynophiles uniquement des déchèteries dans les conditions demandées au CCP.
La prestation alternative éventuelle suivante est demandée:
Prestation Alternative Eventuelle no1: surveillance par un agent cynophile et surveillance par des agents de sécurité des déchèteries dans les conditions demandées au CCP.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fourniture d'une attestation relative à l'autorisation d'exercice des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, conformément à la loi no 83-629 du 12 juillet 1983.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Règlement par virement suite à mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le RC.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, conformément à la loi no 83-629 du 12 juillet 1983.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
l. Beynie service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 206-339215 (2012-10-23)
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