Sûreté et surveillance aéroport d'Avignon-Provence

CCI de Vaucluse

Exécution de prestations d'inspection-filtrage, de contrôle d'accès et de surveillance sur l'aéroport d'Avignon-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Qui ?

• CCI de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Le volume des prestations peut être estimé par les candidats à partir de l'annexe no 1 intitulée " programme des vols réguliers " et des stipulations mentionnées dans le CCTP visant à définir la fréquence et le contenu des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès - BP158 46 cours Jean Jaurès
Code postal: 84008
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.cci.fr 🌏
Courrier électronique: ddesigaux@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 490148753 📞
Fax: +33 490800014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192353
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les services inclus dans la présente consultation comportent: - inspection filtrage des passagers et leurs bagages cabine, - inspection filtrage des bagages de soutes, - gestion des accès commun en zone réservée par le Poste d'accès routier et d'inspection filtrage et le poste d'inspection filtrage des personnels, - gestion de la surveillance générale de l'aéroport. Le prestataire titulaire du marché devra se conformer aux dispositions des règlementations applicables: - code de l'aviation civile - arrêté préfectoral de police de l'aéroport d'Avignon-Provence, consultable auprès du responsable exploitation de l'aéroport d'Avignon-Provence, - programme de sûreté de l'aéroport d'Avignon-Provence, consultable auprès du responsable exploitation de l'aéroport d'Avignon-Provence les personnels du titulaire devront obtenir les autorisations individuelles et nominatives de police avant le début d'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de prestations d'inspection-filtrage, de contrôle d'accès et de surveillance sur l'aéroport d'Avignon-Provence.

Description des options:

La durée initiale d'exécution est égale à une année à compter du 1.10.2012, soit une fin d'exécution le 30.9.2013. Cette durée initiale pourra être reconduite expressément pour une durée de 12 mois, trois fois au maximum, soit une fin d'exécution au plus tard le 30.9.2016. L'acheteur devra informer le titulaire de la reconduction du marché au plus tard 4 mois avant son terme, soit au plus tard le 31 mai de l'année d'exécution du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-313-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 141 allée de la Chartreuse, 84140 Avignon Montfavet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. En cas de candidatures groupées, le mandataire remplit un seul DC1 pour l'ensemble du groupement. Pièce 2-* Déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant. Pièce 3-* Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire, pièce 4-* Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le prestataire, si la personne qui signe les documents pour le compte du prestataire n'est pas légalement habilitée à l'engager. Pièce 5-* (Déclaration appropriée de banques ou) preuve d'une assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile pour les risques professionnels, pièce 6-* Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, documents complémentaires: pièce 13-* (facultatif) Copie d'extrait K-Bis datant de moins de trois mois délivré aux sociétés par le Greffe du Tribunal de commerce ou le Greffe du Tribunal de grande instance statuant en matière commerciale,

Situation économique et financière:

Pièce 7-* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, Pièce 8-* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, pièce 9-* Extraits de bilans du candidat, concernant chacune des 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 10-* Présentation d'une liste déclarative des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années - dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate. S'agissant de permettre à l'acheteur d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat gagnera à étayer sa présentation en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, pièce 11-* Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. L'acheteur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie, si les candidats n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, pièce 12-* Un avis de situation au répertoire Sirene datant de moins de trois mois, téléchargeable à partir du site http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp attestant que le candidat relève bien du code d'activité Insee: 80.10z Activités de sécurité privée. Tout sous-traitant proposé devra obligatoirement relever aussi du secteur de la surveillance et pouvoir prouver qu'il relève bien du code d'activité Insee: 80.10z Activités de sécurité privée. Pièce 13-* En cas de présentation d'un sous-traitant (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euro(s) (T.T.C.)): le formulaire DC4 acte spécial de sous-traitance qui est remis dans le dossier de consultation.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Les candidats devront produire dès la candidature un avis de situation au répertoire Sirene datant de moins de trois mois, téléchargeable à partir du site http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp attestant que le candidat relève bien du code d'activité Insee: 80.10z Activités de sécurité privée. Tout sous-traitant proposé devra obligatoirement relever aussi du secteur de la surveillance et pouvoir prouver qu'il relève bien du code d'activité Insee: 80.10z Activités de sécurité privée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat doit relever du code d'activité Insee: 80.10z Activités de sécurité privée. Tout sous-traitant proposé devra obligatoirement relever aussi du secteur de la surveillance et pouvoir prouver qu'il relève bien du code d'activité Insee: 80.10z Activités de sécurité privée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
M. Desigaux Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse
Adresse postale: BP158 - 46 cours Jean Jaurès
Courrier électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22223&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: BP158 - 46 Cours Jean Jaurès
Commune postale: Avignon Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22223&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: BP158 - 46 Cours Jean Jaures
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22223&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2013-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-313-002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: CS 88010 - 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-192353 (2012-06-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)