st 2012-30 Réhabilitation de l équipement culturel "La Maline"

Quantité ou étendue

La durée de l'opération donnée à titre indicatif par le maître d'ouvrage est de 40 mois, phase de dialogue comprise, ainsi que les interruptions de travaux en période estivale.l'attributaire se verra attribuer les missions suivantes :- mission de base complète de maîtrise d'oeuvre bâtiment (réhabilitation, extension)- mission d'études d'exécution (Exe)- mission de synthèse (Synth)La maîtrise d'ouvrage est assurée par la Communauté de Communes de l'Ile de Ré.La mission OPC ne sera pas assurée par l'équipe de maîtrise d'oeuvre.il est prévu une décomposition en tranches :Tranche 1 - dia/ApsTranche 2 - apdTranche 3 - proTranche 4 - actTranche 5 - exeTranche 6 - detTranche 7 - aorTranche 8 - sYNTH.

Informations complémentaires

Le dossier de candidature sera constitué de 2 sous dossiers Sous dossier 1 : pièces administrativesce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir : - la lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée. Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement. La lettre de candidature devra être signée également par chaque co-traitant. - la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, pour chaque candidat et chaque membres du groupement et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. - un justificatif attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.- Un justificatif attestant des pouvoirs donnés au mandataire du groupement par les co-traitants. - si le candidat est en redressement judiciaire : il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché. Sous dossier 2 : pièces techniques Le sous dossier technique dûment établi devra comporter les pièces suivantes : - la fiche synthétique de candidature de l'équipe de maîtrise d'oeuvre élaborée par le pouvoir adjudicateur et jointe à la consultation au format A3 (exemplaire papier). L'Absence de transmission de cette fiche, sa modification ou l'absence de renseignement de certaines informations devant y figurer seront un motif de rejet de la candidature. - pour l'architecte et le scénographe, 3 fiches de références détaillées correspondant aux 3 références indiquées dans le tableau devront être transmises ; ces 3 fiches devront correspondre à des opérations de taille et de complexité comparables à l'opération du dialogue compétitif, en cours ou réalisés (sont exclus les projets de concours non lauréat), comportant 2 à 3 illustrations graphiques ou photographiques pour chacune des 3 références, et indiquant la nature, le lieu, le nom du maître d'oeuvre, le montant des travaux et la période de réalisation.pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 5 ans. Chaque fiche sera sous format A3, recto uniquement. Les références pourront être appuyées d'attestations ou de certificats de qualification.- pour le reste de l'équipe, pour chaque compétence identifiée dans le tableau : sur une feuille A4, 3 références d'ouvrages de la taille et complexité comparable (en cours ou réalisés de 5 ans maximum), précisant la date, la nature, le lieu, le montant total des travaux, le nom du maître d'oeuvre, la mission du candidat, honoraires et nom du mandataire.- cV, titre et qualification professionnelle des personnes désignées pour chaque compétence demandéesi l'équipe est retenue pour le dialogue puis la maîtrise d'oeuvre.- un document (1page A4 recto maximum) exposant :- le rôle de chacun au sein de l'équipe- les références communes à l'équipeen l'absence de l'un de ces documents ou du non renseignement de l'une de ces informations, le dossier de candidature incomplet sera déclaré non conforme et entraînera le rejet de la candidature.critères de sélection des candidaturesles candidats ayant justifié de la conformité de leur situation administrative et juridique, des niveaux minimum de capacité exigés (chiffre d'affaires, effectifs, références...) et du fait qu'ils justifient de chacune des compétences requises seront ensuite sélectionnés après classement sur la base de leurs capacités professionnelles et techniques selon les critères ci-après, par ordre décroissant d'importance :1- qualité architecturale des références présentées par l'architecte.2- qualité des références du scénographe3- qualité des références présentées pour chaque autre compétence au regard de l'ouvrage à réaliser et des références communiquées en cas de groupement4- moyens humains (qualifications, effectifs, qualité des Cv)Les équipes qui ne répondront pas à toutes les compétences demandées seront écartées.le dossier de candidature n'est transmis que sous format informatique. Le dossier est directement téléchargeable sur le site achatpublic.com.Pour accéder au dossier, le lien est le suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WwoSO1HR4O.Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation. Elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin d'être informé des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout ou modification d'une pièce, envoi d'uneliste de réponses aux questions reçues...). Afin de pouvoir lire les documents, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat®.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).Rappelons également que les candidats ne doivent pas :- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de candidature par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.le dossier de candidatures contient les pièces suivantes :- le présent règlement de consultation.- Un planning prévisionnel- une fiche synthétique de candidature- des documents graphiques.les candidats devront choisir entre :- soit une transmission électronique de leur candidature via la plateforme de dématérialisationwww.achatpublic.com.- Soit un envoi de leur candidature sur support papier.les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine du rejet de leurs candidatures.le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures la plus appropriée à son marché est le support papier.transmission des candidatures dématérialiséesles plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.Les candidats pourront adresserà l'appui de leurs candidatures électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom, clé Usb), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne à la Communauté de communes avant la date de remise des offres.La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :copie de sauvegardeprocedure de dialogue competitif / candidaturest 2012-30 " rehabilitation de L'Equipement culturel " la maline " "ne pas ouvrirnom/raison sociale du candidattoute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des candidatures, celles -ci pourront être rematérialisées sur support papier aprèsleur ouverture. Transmission des candidatures sur support papierpour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les candidatures seront transmis par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :communaute de communes de L'Ile de Re 3 rue du Père Ignace 17410 Saint Martin de Re, FRANCE. L'Enveloppe extérieure portera la mention :procedure de dialogue competitif / candidaturest 2012-30" rehabilitation de L'Equipement culturel " la maline " ne pas OuvrirNom/Raison sociale du candidatles plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.une prime sera allouée aux candidats selon la répartition suivante :- 10 000 EUR HT aux candidats ayant participé au dialogue mais n'ayant pas été invité à remettre une offre finale.- 30 000 EUR HT aux candidats ayant remis une offre finale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Brève description

La présente consultation est un dialogue compétitif de bâtiment sur Esquisse ayant pour objet de choisir un prestataire pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'équipement culturel " La Maline ". L'Opération consiste en :- l'intégration d'une nouvelle salle de 120 places majoritairement utilisée pour la diffusion cinématographique, sur le site (volume existant et extension)- la rénovation complète de la salle existante afin de disposer d'un outil moderne et adaptée.- la redistribution des espaces- la greffe de l'ancien restaurant situé en mitoyenneté dans l'opération afin de bénéficier de ce volume inexploité.l'enveloppe financière affectée aux travaux de réhabilitation est de: 3 850 000 EUR HT dont 2 950 000 EUR Ht pour les travaux et le traitement des abords immédiats et 900 000 EUR HT de scénographie. La procédure se déroulera en 2 phases successives au terme desquelles seules seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères de jugement des projets.le nombre de candidats admis à participer au dialogue sera :- de trois (3) au minimum- de quatre(4) au maximum. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les candidats devront justifier des compétences relatives aux disciplines suivantes :- etudes architecturales (le mandataire sera obligatoirement un architecte dplg ou d'un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 CEE du 10 juin 1985).- Etudes techniques de structure- etudes techniques fluides CVC- electricité courants forts/courants faibles bâtiment- etudes thermiques- scénographes (en équipements cinématographiques)- economistes de la construction- etudes acoustiquesces compétences doivent être impérativement au sein d'une seule et même structure dans le cadre d'un groupement.En cas de recours à d'autres opérateurs économiques qui pourront être en sous-traitance, ceux-ci devront produire les mêmes justificatifs et un engagement de l'opérateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué, soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de cotraitance, le mandataire du groupement devra être désigné explicitement. Le mandataire sera obligatoirement un architecte. Les architectes, qu'ils soient mandataires ou non, ne pourront appartenir qu'à un seul groupement candidat. Il est précisé que les autres membres pourront quant à eux répondre à plusieurs offres dans le cadre de groupements différents.Dans l'éventualité où un architecte répondrait à plusieurs groupements, les dossiers de candidature seront déclarés non conformes et entraîneront le rejet des candidatures.Conformément à l'article 51-v du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf cas de liquidation judiciaire).Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature)ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Critères objectifs de sélection

La procédure se déroulera en 2 phases successives au terme desquelles seules seront retenues les propositions répondant le mieux aux critères de sélection des offres indiqués dans l'avis d'appel public à concurrence et rappelés dans le règlement de consultation.