SPB carburant
Conseil général de l'Orne
Fourniture de carburant pour les services du Conseil général.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BDR Fioul Services
- • Picoty SA
- • Rossi Carburant
- • Siplec SA Société d'importation Leclerc
- • Total Raffinage Marketing
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-23 | Avis de marché |
| 2012-11-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue: Marchés annuels à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum.1 259 200
Valeur totale du marché: 1 259 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cédex
Contact
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816108 📞
Fax: +33 233816038 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237298
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant pour les services du Conseil général.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: carburant en vrac
Brève description: Fourniture de carburant en vrac (GO+SP95+GNR).
Quantité ou étendue: Estimé 1 365 000 EUR (TTC) soit environ 1 040 000 litres tout carburant confondu.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: carburant en station secteur d'alencon-sées
Brève description: Fourniture de carburant GO et SP95.
Quantité ou étendue: Estimé à 15 000 EUR TTC soit environ 10 000 litres tout carburant confondu.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: carburant en station secteur de carrouges
Quantité ou étendue: Estimé à 1 500 EUR (TTC) soit environ 1 000 litres tout carburant confondu.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Domfront (GO et SP95)
Quantité ou étendue: Estimé à 4 500 EUR TTC soit environ 3 000 litres tout carburant confondu.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: carburant en station secteur de la Ferté Macé GO et SP95
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Flers GO et SP95
Quantité ou étendue: Estimé à 4 500 EUR soit environ 3 000 litres tout carburant confondu.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Putanges GO et SP95
Quantité ou étendue: Estimé à 4 500 EUR (TTC) soit environ 3 000 litres tout carburant confondu.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Gacé GO et SP95
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Vimoutiers GO et SP95
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: carburant en station secteur d'argentan GO et SP95
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: carburant en station secteur de l'aigle GO et SP95
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Bellême GO et SP95
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Mortagne GO et SP95
Quantité ou étendue: Estimé à 4 500 EUR TTC soit environ 3 000 litres de carburant tout confondu.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Rémalard GO et SP95
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: carburant en statioin secteur du Mele sur sarthe GO
Brève description: Fourniture de carburant GO.
Quantité ou étendue: Estimé à 49 500 EUR TTC soit environ 35 000 litres.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Nonant le Pin GO
Quantité ou étendue: Estimé à 8 500 EUR TTC soit environ 6 000 litres.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Briouze GO
Quantité ou étendue: Estimé à 17 000 EUR TTC soit environ 12 000 litres.
Marchés annuels à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum.
Description des options: Marchés annuels reconductibles 3 fois de façon expresse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SPB carburant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 (100)
2. Prix du carburant (90)
3. Délai de livraison (10)
4. Lots 2 à 17 (100)
5. Prix du carburant (90)
6. Valeur technique appréciée au regard de la possibilité de 1)° carburant 24/24 : 5 % et 2)° données informatisables: 5 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de la logistique
Mme Menard Marie-Ange
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg
Commune postale: Alençon Cedex
Téléphone: +33 233816184 📞
URL pour informations complémentaires: https://cg61.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Alençon
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7qOnlCvWZk 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPB carburant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2012/S 142-237298 (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue: Marchés annuels à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum.1 259 200
Valeur totale du marché: 1 259 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cédex
Contact
Courrier électronique: achats.marches@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816108 📞
Fax: +33 233816038 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237298
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburant pour les services du Conseil général.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: carburant en vrac
Brève description: Fourniture de carburant en vrac (GO+SP95+GNR).
Quantité ou étendue: Estimé 1 365 000 EUR (TTC) soit environ 1 040 000 litres tout carburant confondu.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: carburant en station secteur d'alencon-sées
Brève description: Fourniture de carburant GO et SP95.
Quantité ou étendue: Estimé à 15 000 EUR TTC soit environ 10 000 litres tout carburant confondu.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: carburant en station secteur de carrouges
Quantité ou étendue: Estimé à 1 500 EUR (TTC) soit environ 1 000 litres tout carburant confondu.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Domfront (GO et SP95)
Quantité ou étendue: Estimé à 4 500 EUR TTC soit environ 3 000 litres tout carburant confondu.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: carburant en station secteur de la Ferté Macé GO et SP95
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Flers GO et SP95
Quantité ou étendue: Estimé à 4 500 EUR soit environ 3 000 litres tout carburant confondu.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Putanges GO et SP95
Quantité ou étendue: Estimé à 4 500 EUR (TTC) soit environ 3 000 litres tout carburant confondu.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Gacé GO et SP95
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Vimoutiers GO et SP95
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: carburant en station secteur d'argentan GO et SP95
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: carburant en station secteur de l'aigle GO et SP95
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Bellême GO et SP95
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Mortagne GO et SP95
Quantité ou étendue: Estimé à 4 500 EUR TTC soit environ 3 000 litres de carburant tout confondu.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Rémalard GO et SP95
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: carburant en statioin secteur du Mele sur sarthe GO
Brève description: Fourniture de carburant GO.
Quantité ou étendue: Estimé à 49 500 EUR TTC soit environ 35 000 litres.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Nonant le Pin GO
Quantité ou étendue: Estimé à 8 500 EUR TTC soit environ 6 000 litres.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: carburant en station secteur de Briouze GO
Quantité ou étendue: Estimé à 17 000 EUR TTC soit environ 12 000 litres.
Marchés annuels à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum.
Description des options: Marchés annuels reconductibles 3 fois de façon expresse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SPB carburant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article 44 du code des marchés publics, sont les suivantes: La lettre de candidature (DC1) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat (DC2) Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, Une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) Attestation d'assurance en responsabilité civile etat annuel des certificats reçus (NOTI2) ou attestation fiscales et sociales (liasse 3666 impôts) et certificat Urssaf.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement se fera sur le budget de la collectivité (ressources propres) dans un délai global de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 (100)
2. Prix du carburant (90)
3. Délai de livraison (10)
4. Lots 2 à 17 (100)
5. Prix du carburant (90)
6. Valeur technique appréciée au regard de la possibilité de 1)° carburant 24/24 : 5 % et 2)° données informatisables: 5 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de la logistique
Mme Menard Marie-Ange
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg
Commune postale: Alençon Cedex
Téléphone: +33 233816184 📞
URL pour informations complémentaires: https://cg61.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Alençon
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7qOnlCvWZk 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Date de début: 2012-11-01 📅
Date de fin: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPB carburant
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2012/S 142-237298 (2012-07-23)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369931
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237298
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix du carburant (90)
2. Lor 1: délai de livraison (10)
3. Lots 2 à 17: prix du carburant (90)
4. Lots 2 à 17: valeur technique appréciée au regard de la possibilité de 1) carburant 24/24: 5 % et 2)données informatisables: 5 % (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Rossi Carburant
Adresse postale: 11 bis rue Michel Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Siplec SA Société d'importation Leclerc
Adresse postale: 20 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
6️⃣
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Picoty SA
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: BDR Fioul Services
Adresse postale: ZA de Beauvenel
Commune postale: Saint-Léger-sur-Sarthe
Code postal: 61170
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-caen@jufradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admninistratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Courrier électronique: greffe.ta-caen@jufradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 225-369931 (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369931
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237298
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les marchés sont des marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les lot 1,15,16 et 17 sont valides du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Ils sont reconductibles 3 fois pour s'achever au 31.12.2016. Les lots 2 à 14 sont valides du 1.11.2012 jusqu'au 31.10.2013. Ils sont reconductibles 3 fois pour s'achever au 31.10.2016. Ces marchés ont été signés le 9.11.2012. Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: au Conseil général, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, FRANCE. Tél.: +33 233816184. Fax: +33 233816038. Courriel: achats.marches@cg61.fr.
Annonce n° 270, BOAMP 143 B du 26.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix du carburant (90)
2. Lor 1: délai de livraison (10)
3. Lots 2 à 17: prix du carburant (90)
4. Lots 2 à 17: valeur technique appréciée au regard de la possibilité de 1) carburant 24/24: 5 % et 2)données informatisables: 5 % (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Rossi Carburant
Adresse postale: 11 bis rue Michel Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Siplec SA Société d'importation Leclerc
Adresse postale: 20 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
6️⃣
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Picoty SA
Adresse postale: rue André et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: BDR Fioul Services
Adresse postale: ZA de Beauvenel
Commune postale: Saint-Léger-sur-Sarthe
Code postal: 61170
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-caen@jufradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admninistratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Courrier électronique: greffe.ta-caen@jufradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 225-369931 (2012-11-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)