Souscription et gestion de services d'assurances pour les besoins de Sogemac habitat
ESH Sogemac Habitat
Lot 1: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Lot 2: assurance responsabilite civile de l'entreprise.
Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réassurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réassurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Sogemac habitat
Adresse postale: 6 Rond-point des Condamines BP 462
Code postal: 78004
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sogemac.com 🌏
Courrier électronique: m.czarzasty@sogemac.com 📧
Téléphone: +33 130977519 📞
Fax: +33 139250812 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350432
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Souscription et gestion de services d'assurances pour les besoins de Sogemac Habitat
Brève description: Lot 1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.
Quantité ou étendue: Selon le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Souscription et gestion de services d'assurances pour les besoins de Sogemac HABITAT
Brève description: Lot 2: Assurance Responsabilite Civile De L'Entrepriser.
Quantité ou étendue: Selon dossier de consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Dans les conditions definies dans le reglement de consultation.
Numéro de référence: Sans objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Region Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se referer au reglement de consultation.
Situation économique et financière: Se referer au reglement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se referer au reglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se referer au reglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marek Czarzasty
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sans objet
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 3 avenue de L'Europe 78011 Versailles Cedex
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Fax: +33 139073557 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 3 avenue de L'Europe 78011 Cedex
Source: OJS 2012/S 212-350432 (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réassurance
Quantité ou étendue:
Souscription et gestion de services d'assurances pour les besoins de Sogemac Habitat Pour une duree de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réassurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Sogemac habitat
Adresse postale: 6 Rond-point des Condamines BP 462
Code postal: 78004
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sogemac.com 🌏
Courrier électronique: m.czarzasty@sogemac.com 📧
Téléphone: +33 130977519 📞
Fax: +33 139250812 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350432
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
Lot 2: assurance responsabilite civile de l'entreprise.
Intitulé du lot: Souscription et gestion de services d'assurances pour les besoins de Sogemac Habitat
Brève description: Lot 1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.
Quantité ou étendue: Selon le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Souscription et gestion de services d'assurances pour les besoins de Sogemac HABITAT
Brève description: Lot 2: Assurance Responsabilite Civile De L'Entrepriser.
Quantité ou étendue: Selon dossier de consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Dans les conditions definies dans le reglement de consultation.
Numéro de référence: Sans objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Region Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se referer au reglement de consultation.
Situation économique et financière: Se referer au reglement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se referer au reglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se referer au reglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le delai de reglement est fixe a 45 jours a compter de la date de remise de la facture au client.
Financement: fonds propres de l'esh Sogemac Habitat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sonts reservees aux mutuelles d'assurances,aux compagnies d'assurances et a leurs intermediaires habilites a presenter des operations d'assurances conformement au code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marek Czarzasty
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sans objet
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 3 avenue de L'Europe 78011 Versailles Cedex
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Fax: +33 139073557 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 3 avenue de L'Europe 78011 Cedex
Source: OJS 2012/S 212-350432 (2012-10-29)
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