Solution de gestion des messages sortants

Pôle emploi DGA SI

Le présent marché a pour objet principal la fourniture et l'exploitation d'une solution de gestion des messages sortants (courriel, téléphone, SMS, fax) pour le client sur le périmètre présenté de la manière suivante: " applications (services par application) ":
" aude " (relance télé déclarants, rappel rendez-vous, confirmation traitement back office,), " sage " (gestion offre message entreprise, gestion offres mails de (mer)), " Outil de gestion de campagne " (campagnes de contact), " pole-emploi.fr " (campagnes de contacts pole-emploi.fr (Gfa), télé candidatures), " gpe " (diffusion par GPE de courriers par fax ou en pièces jointes de mail), " gupi " (diffusion de mails aux prestataires).
Eventuellement: " pole-emploi.fr " (abonnement offres, abonnement newsletters), " gpe " (notification de dépôt EW de courrier), " teopole " (confirmation d'actes).
Pour assurer la gestion des messages sortants du client, le titulaire réalisera notamment les services suivants: la mise à disposition d'un socle technique de diffusion multi-canal, mis à disposition par le titulaire selon les conditions exposées dans le cahier des charges; La mise à disposition d'une application multimédia (application de gestion de campagnes) générant des appels sortants vocaux, des fax, des SMS, des courriels, et s'appuyant sur le socle technique; La réception des demandes de diffusion de messages; La diffusion des messages (courriel, téléphone, SMS, fax); La mise à disposition des outils fonctionnels d'administration et de supervision; La production et la mise à disposition des données statistiques; La maintenance logicielle et applicative.
L'ensemble de ces prestations sont décrites dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française du radiotéléphone (SFR) SA

Qui ?

• Pôle emploi DGA SI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-06	Avis de marché
2012-02-10	Informations complémentaires
2012-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Quantité ou étendue:

Le marché est un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans engagement minimum ni maximum.A titre indicatif exclusivement, pour la durée totale du marché:A) Unités d'oeuvre (UO) " production ": le volume en millions de messages à envoyer serait de: 42,48 (courriels), 52,58 (SMS), 9,6 (vocal), 0,8 (fax);B) (Seules les principales unités d'oeuvre (uo) " développement " sont mentionnées): le volume en nombre d'uo serait: 1 Uo-29 install socle, 1 Uo-20 install OGC, 7 Uo-21 reprise flux existants, 1uo-02 install façade, 2 Uo-03 nouveaux msg, 2 Uo-01 modification msg, 15 Uo-30 modification socle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: aoegestiondesmessagessortants.00316@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007539
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le point de départ de la durée du marché est la date de notification du marché. La ventilation des critères d'attribution est la suivante: 1. Prix (55 %): 2. Valeur technique (45 %) dont "compréhension du besoin en termes d'exigences fonctionnelles et opérationnelles, de sécurité, d'intégrité et de confidentialité (15 %); Organisation proposée (10 %); Moyens mis en oeuvre (10 %); Garantie de service (10 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

" aude " (relance télé déclarants, rappel rendez-vous, confirmation traitement back office,), " sage " (gestion offre message entreprise, gestion offres mails de (mer)), " Outil de gestion de campagne " (campagnes de contact), " pole-emploi.fr " (campagnes de contacts pole-emploi.fr (Gfa), télé candidatures), " gpe " (diffusion par GPE de courriers par fax ou en pièces jointes de mail), " gupi " (diffusion de mails aux prestataires).

Eventuellement: " pole-emploi.fr " (abonnement offres, abonnement newsletters), " gpe " (notification de dépôt EW de courrier), " teopole " (confirmation d'actes).

Pour assurer la gestion des messages sortants du client, le titulaire réalisera notamment les services suivants: la mise à disposition d'un socle technique de diffusion multi-canal, mis à disposition par le titulaire selon les conditions exposées dans le cahier des charges; La mise à disposition d'une application multimédia (application de gestion de campagnes) générant des appels sortants vocaux, des fax, des SMS, des courriels, et s'appuyant sur le socle technique; La réception des demandes de diffusion de messages; La diffusion des messages (courriel, téléphone, SMS, fax); La mise à disposition des outils fonctionnels d'administration et de supervision; La production et la mise à disposition des données statistiques; La maintenance logicielle et applicative.

L'ensemble de ces prestations sont décrites dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue:

Le marché est un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans engagement minimum ni maximum.

A titre indicatif exclusivement, pour la durée totale du marché:

A) Unités d'oeuvre (UO) " production ": le volume en millions de messages à envoyer serait de: 42,48 (courriels), 52,58 (SMS), 9,6 (vocal), 0,8 (fax);

B) (Seules les principales unités d'oeuvre (uo) " développement " sont mentionnées): le volume en nombre d'uo serait: 1 Uo-29 install socle, 1 Uo-20 install OGC, 7 Uo-21 reprise flux existants, 1uo-02 install façade, 2 Uo-03 nouveaux msg, 2 Uo-01 modification msg, 15 Uo-30 modification socle.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit 2 fois maximum par périodes annuelles. Conformément à l'art. 33.ii.6°) du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le client se réserve la possiblité de négocier avec le titulaire, sans publicité préalable ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, et ce, dans les 3 ans de la notification du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2011/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement uniquement en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché; Pouvoir d'engagement de la société (délégation de pouvoir) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA...); Déclaration sur l'honneur - (DC1); Une présentation de candidature - (Dc1) avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique.

Situation économique et financière:

Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires cible concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les montants sont donnés en euros (TTC) - (DC2); Déclaration appropriée de banques - (DC2); Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant sur chacune des trois dernières années, en France - (DC2); Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années sur l'objet du marché (idéalement au moins 3 références de complexité équivalente) avec l'indication du montant par référence proposée, de la date, et le destinataire public ou privé. (fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration). Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que Pôle emploi puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat. - (DC2); Indication des titres d'études et professionnels (CV types) des cadres de l'entreprise, notamment des experts de prestation de services de même nature que celle du marché - (DC2);

Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées: les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles réunies en son sein.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'art. 33.ii.6°) du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le client se réserve la possiblité de négocier avec le titulaire, sans publicité préalable ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, et ce, dans les 3 ans de la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département achats/juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2011/12
Informations complémentaires

Le point de départ de la durée du marché est la date de notification du marché.

La ventilation des critères d'attribution est la suivante:

1. Prix (55 %):

2. Valeur technique (45 %) dont "compréhension du besoin en termes d'exigences fonctionnelles et opérationnelles, de sécurité, d'intégrité et de confidentialité (15 %); Organisation proposée (10 %); Moyens mis en oeuvre (10 %); Garantie de service (10 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code,

— après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du mêm e code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 005-007539 (2012-01-06)

Informations complémentaires (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-048923
Se réfère à l'avis: 2012/S 5-007539
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2012/S 031-048923 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 010 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224716
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Annonce n° 296, BOAMP 7 B du 11.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR) SA
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: département achats / juridique
Source: OJS 2012/S 135-224716 (2012-07-13)

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