Signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande avec minimum et maximum de commandes, à savoir: Lot 01: Signalisation horizontale Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT et Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT Lot 02: Signalisation verticale montant minimum annuel: 20 000 EUR HT et Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

a) Marché à bons de commande le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics. B) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP le 30.11.2012. C) La durée du marché s'entend, non à compter de la date d'attribution du contrat qui constitue une mention non modifiable de la rubrique Ii.3), mais à compter de la date de notification du marché. D) Conditions d'obtention du dossier de consultation le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20 e) Conditions d'envoi ou de remise des offres le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30.4.2002). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes 1. SUPPORT Papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics, à l'adresse suivante: Communauté de communes de la Côte d'albâtre 48 bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville Avant la dateet l'heure indiquée ci-dessus (ou précisé par courrier rectificatif) soit:. Déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00);. Envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention: " ne pas ouvrir avant la seance - proposition pour la signalisation horizontale et verticale sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre. Lot (s) no ... " A l'intérieur du pli se trouve une enveloppe, également fermée, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre. 2. Transmission par voie Dematerialisee Conformément à l'article56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. Contraintes informatiques tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ". Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent appel d'offres. Dispositions relatives à la signature électronique les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde est établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: . Elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres;. Elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:. La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes; . La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique. Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique. F) La rubrique Iv.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. G) Critères d'attribution la valeur technique mentionnée dans le présent document, appréciée au regard des élément du mémoire technique produit par le candidat, est décomposée en sous-critères, à savoir: Lot no 01: Signalisation horizontale . Moyens humains: 30 points. Méthodologie pour la fourniture et pose de:. Panneaux thermocollés: 10 points . Résine thermoplastique: 30 points . Résine pulvérisée: 10 points. Effacement mécanique: 10 points . Place PMR: 10 points Lot no 02: Signalisation verticale . Moyens humains: 30 points. Méthodologie pour la fourniture et pose de:. Panneaux: 15 points . Mâts et supports: 15 points. Coussins Berlinois: 15 points . Consoles murales: 10 points. Bornes fontes: 15 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Brève description

Il s'agit d'une prestation de réalisation de marquage au sol à la peinture ou à la résine thermoplastique sur l'ensemble du territoire des 38 communes composant la communauté de communes de la côte d'albâtre. Pour la période initiale le minimum sera de 20 000 EUR HT et le maximum de 80 000 EUR (HT). Les minimum et maximum seront les mêmes pour chacune des 3 éventuelles périodes de reconduction.

Brève description

Il s'agit de la fourniture et pose de panneaux de signalisation de police permanente, de signalisation et produits de balisage, de produits dérivés type ralentisseurs, séparateurs de chaussée, bordures flexibles, de signalisation de direction, fourniture de panneaux de signalisation temporaire sur l'ensemble du territoire des 38 communes composant la communauté de communes de la côte d'albâtre. Pour la période initiale le minimum sera de 20 000 EUR HT et le maximum de 80 000 EUR (HT). Les minimum et maximum seront les mêmes pour chacune des 3 éventuelles périodes de reconduction.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. - L'Imprimé Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants"; pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé (en cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots). Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: - l'imprimé DC2 "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"; Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu (En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation). - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; si elle n'est pas fournie avec l'imprimé Dc1; - attestation(S) d'assurance(s); - relevé d'identité Bancaire (Rib).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera intégralement financé par les ressources propres de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Emission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Paiement par acomptes dans les conditions de l'article 11.2 du CCAG Fcs. Prix unitaires et/ou forfaitaires. Prix définitifs fermes pour la période initiale et révisables en fonction d'une formule paramétrique lors de chaque reconduction. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:. En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements;. En qualité de membre de plusieurs groupements en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.