Sidec - marchés électricité 2012 construction de réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications

SIDEC du Jura

— travaux d'extension, de renforcement et de dépose de réseaux de distribution d'énergie électrique, travaux d'enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques, travaux de postes de transformation,
— travaux d'éclairage public,
— travaux d'infrastructure des réseaux de communication électronique, et installations ou ouvrages annexes.
L'ensemble de ces prestations est divisé en huit lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
2012-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans précision des montants minimaux/maximaux. A titre indicatif, le nombre d'opérations annuelles s'élève à 350 pour une enveloppe de 10 millions EUR TTC pour la totalité du territoire jurassien.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
Fax: +33 384248154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054651
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La durée de la période initiale du marché visée au point II.3 commence à courir non à compter de la date d'attribution du contrat (mention non modifiable de la rubrique II.3 mais à compter de la notification du marché. De même le calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs est de 12 mois à compter de la date de reconduction et non à compter de la date d'attribution du contrat (mention non modifiable de la rubrique II.2.2). Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une période chacune de 12 mois. Le SIDEC du Jura prendra la décision écrite de reconduire ou non le marché 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La forme de transmission des offres est la remise en version papier ou sur CD-ROM et en format Excel obligatoirement pour ce qui concerne le bordereau de prix. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres sur support physique électronique correspondant aux formats électroniques courants (Word, PDF, Excel, RTF, Autocad, Power-Point, Winzip, Image ou JPG). Le candidat qui effectue à la fois une transmission, et à titre de copie de sauvegarde sur support physique électronique doit nous faire parvenir cette copie dans les délais impartis. Pour la remise des candidatures, cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat, choisit dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats. Il est précisé ici que le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante: http/www.sidec-jura.fr et que les candidats auront la possibilité de transmettre leurs offres sous forme dématérialisée à la même adresse. Les offres peuvent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. L'ouverture des offres a lieu en commission d'appel d'offres et ce en séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— travaux d'extension, de renforcement et de dépose de réseaux de distribution d'énergie électrique, travaux d'enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques, travaux de postes de transformation,
— travaux d'éclairage public,
— travaux d'infrastructure des réseaux de communication électronique, et installations ou ouvrages annexes.
L'ensemble de ces prestations est divisé en huit lots géographiques.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot A: zone géographique regroupant les communes rattachées aux CC du Jura Nord, du Nord Ouest Jura et la partie Nord de la CA du Grand Dole.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot B: zone géographique regroupant les communes rattachées aux CC de la plaine jurassienne, de Bresse Revermont et de la partie Sud de la CA du Grand Dole.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot C: Zone géographique regroupant les communes rattachées aux CC du Val-d'Amour, d'Arbois Vignes et villages pays de Louis Pasteur, du comté de Grimont.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot D: Zone géographique regroupant les communes rattachées aux CC du Pays de Salins-les-Bains, du plateau de Nozeroy, de Champagnole porte du Haut Jura.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot E: zone géographique regroupant les communes rattachées aux CC des Coteaux de la Haute-Seille, du Val-de-Sorne et de la CA du bassin de Lons-le-Saunier.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot F: zone géographique regroupant les communes rattachées aux CC du Pays des Lacs, de la Grandvalliere du Haut Jura-Arcade et de la station des Rousses.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot G: zone géographique regroupant les communes rattachées aux CC du Haut Jura Saint-Claude et du Jura Sud.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot H: zone géographique regroupant les communes rattachées aux CC du Sud Revermont, de la région d'Orgelet, du pays de Saint-Amour, et de la Petite Montagne.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date qui sera notiifé au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en vertu des dispositions de l'article 52.I alinéa 2 du code des marchés publics sera effectuée.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (délégation de signature à jour),
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Sous la forme d'un mémoire technique.
Une liste de références similaires indiquant l'objet de l'opération, sa description sommaire (2 ou 3 lignes maximum), son montant, le contenu de la mission, la phase actuelle d'avancement (études ou travaux), le nom du maître d'ouvrage, la personne à contacter, selon le tableau indiqué en article 5-1 du réglement de consultation. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Certifications de l'entreprise. Justificatif de l'agrément en cours de validité pour des travaux de génie civil de réseaux de communications. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Activités principales, montants TTC et part du chiffre d'affaires que représente au cours des 3 derniers exercices les travaux: d'électrification aérienne, d'électrification souterraine, d'éclairage public, d'éclairage de terrain de sport/mise en valeur et de télécommunication, selon tableau joint à l'article 5.1 du réglement de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance, une garantie à première demande du même montant sera exigée. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres du SIDEC du Jura.
Versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Paiement définitif après exécution de chaque bon de commande.
Prix unitaires.
Prix révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
En cas de groupement, les candidats sont avertis que le SIDEC du Jura exigera au moment de l'attribution du marché, que le groupement revête un caractère solidaire en application de l'article 51-VII du code des marchés publics.
Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix de la prestation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEC du Jura
Nom: SIDEC du Jura
Point de contact: service énergies et réseaux électriques
Grégoire Jay
Téléphone: +33 384478126 📞
Courrier électronique: g.jay@sidec-jura.fr 📧
Point de contact: service juridique, marchés et RH
Téléphone: +33 384478122 📞
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://www.sidec-jura.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
La durée de la période initiale du marché visée au point II.3 commence à courir non à compter de la date d'attribution du contrat (mention non modifiable de la rubrique II.3 mais à compter de la notification du marché. De même le calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs est de 12 mois à compter de la date de reconduction et non à compter de la date d'attribution du contrat (mention non modifiable de la rubrique II.2.2).
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Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une période chacune de 12 mois. Le SIDEC du Jura prendra la décision écrite de reconduire ou non le marché 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La forme de transmission des offres est la remise en version papier ou sur CD-ROM et en format Excel obligatoirement pour ce qui concerne le bordereau de prix. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres sur support physique électronique correspondant aux formats électroniques courants (Word, PDF, Excel, RTF, Autocad, Power-Point, Winzip, Image ou JPG). Le candidat qui effectue à la fois une transmission, et à titre de copie de sauvegarde sur support physique électronique doit nous faire parvenir cette copie dans les délais impartis.
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Pour la remise des candidatures, cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat, choisit dans la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.fr/certificats.
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Il est précisé ici que le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante: http/www.sidec-jura.fr et que les candidats auront la possibilité de transmettre leurs offres sous forme dématérialisée à la même adresse.
Les offres peuvent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
L'ouverture des offres a lieu en commission d'appel d'offres et ce en séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon (pour obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours: greffes du TA de Besançon), 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. +33 381826000. Fax +33 381826001
Différends liés à la passation d'exécution du marché: TA de Besançon (conciliation article L 211-4 CJA). Différends liés à l'exécution du marché: Cciral - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (article 127 CMP) Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac - 54038 Nancy Cedex tél: +33 383342523 Fax: +33 383364446
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché).
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux).
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Source: OJS 2012/S 034-054651 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213310
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054651
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce n° 165, BOAMP 36 A. Annonce n° 235, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Jura.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-15 📅
Nom: SA Demongeot
Adresse postale: 21 rue de Cluj
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Vigilec Hatier
Adresse postale: zone industrielle La Cray
Commune postale: Voujeaucourt
Code postal: 25420

3️⃣
Nom: Sa etde
Adresse postale: 15 impasse du Sourbier, BP n° 52
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000

4️⃣
Nom: SAS Gasquet
Adresse postale: 14 avenue Maréchal Lattre de Tassigny
Commune postale: Tournus
Code postal: 71700

5️⃣

6️⃣
Nom: Sas sceb
Adresse postale: 6 rue du Plan du Moulin, BP n° 99
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200

7️⃣
Adresse postale: 6 rue du Plan du Mouin

8️⃣
Nom: Cegelec Centre Est
Adresse postale: espace Pro Monternoz, allée du Thioudet
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, FRANCE, tél.: +33 381826000, fax: +33 381826001. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (CE 16/07/07 société Tropic Travaux).
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Source: OJS 2012/S 129-213310 (2012-07-04)
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