Sgap35_2012_Nantes_Ac_Moe_Lamo

SGAP Ouest

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 164 appartements de la caserne de gendarmerie de Lamoricière à Nantes (44).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Qui ?

• SGAP Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Opération de réhabilitation de 9 bâtiments de logements (164) d'une surface utile de 16 470 m². Les travaux envisagés concernent la réfection totale du clos et couvert, la mise aux normes sécuritaire et la réfection de certains réseaux dans le but d'atteindre la RT 2012. Amélioration du confort intérieur (réfection pièces d'eau, cuisine, revêtement. (Estimation des travaux 10 300 000 EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 299678119 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050268
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures: 1- remise contre récépissé à l'adresse suivante: secrétariat général pour l'administration de la Police Ouest, bureau des achats et des marchés publics, 28 rue de la Pilate, CS 40725, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tél.: +33 299678119; 2- adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: secrétariat général pour l'administration de la Police Ouest, bureau des achats et des marchés publics, CS 40725, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE; 3- remise par voie électronique, sur le profil acheteur suivant www.marches-publics.gouv.fr. Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-3-4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. marchés subséquents le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base "loi maitrise ouvrage public" avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'ordonnancement pilotage coordination et toutes les missions connexes nécessaires à la réalisation de l'opération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 164 appartements de la caserne de gendarmerie de Lamoricière à Nantes (44).

Numéro de référence: SGAP35_2012_NANTES_AC_MOE_Lamo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caserne Lamoricière, 4 rue Allonville, 44000 Nantes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidatures: profession d'architecte, loi du 3.1.1977 sur l'architecture. dossier administratif à remettre, comportant:

— une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat, y compris le mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

— la ou les déclaration(s) sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique (une déclaration par membre du groupement),

— le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

(En cas de groupement, pour chaque membre) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et part de l'activité de maîtrise d'oeuvre, bilans ou déclarations appropriées de banques, des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou le groupement de candidats dont le mandataire sera l'architecte disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de la réhabilitation tels qu'énumérés au II-2-1. Il disposera d'une compétence architecturale, y compris dans sa dimension technique, économique et environnementale. Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens les candidats remettront un dossier technique comportant:

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, moyens humains) 2 A4 maximum,

— une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée. 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement sous forme d'une affiche verticale composée de deux formats A3 présentés à l'italienne. Une bande de 2 cm, située en haut de cette affiche sera réservée à l'identification du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'état. Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes délai de paiement 30 jours prix des marchés subséquents révisables en fonction de leur durée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés (l'exclusivité de participation n'est pas obligatoire au niveau des candidatures, toutefois, l'appartenance d'un membre à différentes équipes, pourra le cas échéant, constituer un critère de sélection lors du choix des prestataires).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Candidatures: Profession d'architecte, loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

La procédure négociée est retenue en application de l'article 35 I 2e et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'oeuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avant-projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. Le maître d'ouvrage sélectionnera les trois candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. L'avis du jury n'est pas contraignant pour le maître d'ouvrage. les critères de sélection des équipes de maîtrise d'oeuvre, par ordre de priorité décroissante, sont:

— capacité, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,

— qualité des références fournies.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillard Catherine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAP35_2012_NANTES_AC_MOE_Lamo
Informations complémentaires

Trois (3) possibilités sont offertes aux candidats pour l'envoi des candidatures:

1- remise contre récépissé à l'adresse suivante: secrétariat général pour l'administration de la Police Ouest, bureau des achats et des marchés publics, 28 rue de la Pilate, CS 40725, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tél.: +33 299678119;

2- adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: secrétariat général pour l'administration de la Police Ouest, bureau des achats et des marchés publics, CS 40725, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE;

3- remise par voie électronique, sur le profil acheteur suivant www.marches-publics.gouv.fr.

Indépendamment du mode de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-3-4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. marchés subséquents le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base "loi maitrise ouvrage public" avec visa ou études d'exécution. Il pourra comporter l'ordonnancement pilotage coordination et toutes les missions connexes nécessaires à la réalisation de l'opération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,

— référé contractuel: articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir: articles R 421-1 et 3 du CJA: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours en annulation de l'accord-cadre: 2 mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2012/S 031-050268 (2012-02-10)

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