Services réguliers de transport scolaire

Ville d'Issoire

Services réguliers de transport scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-21 Avis de marché
2012-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un ou plusieurs services publics réguliers de transport scolaire (adultes, enfants...). Ce marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 27.8.2012. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 périodes de reconduction d'une durée identique. Le démarrage effectif des prestations objet de cette première période est envisagéele 3.9.2012 (rentrée scolaire).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un unique maximum en valeur annuel passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, ce marché est assimilé à un accord-cadre mono attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les candidats ne pourront se prévaloir d'un minimum de facturation annuelle.Les prestations sont réparties en 3 lots séparés désignés dans le présent avis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier BP 2
Code postal: 63501
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094898
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Concernant la présentation et le jugement des candidatures: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés: DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant: www.minefe.gouv.fr. L'examen des candidatures portera sur la recevabilité de celles-ci au regard des pièces demandées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation. Seront éliminées les candidatures incomplètes et celles pour lesquelles les capacités seront jugées insuffisantes au regard de l'objet du présent marché. Les critères relatifs à la candidature sont: 1- capacités professionnelles; 2 - capacités techniques; 3 - capacités financières. Concernant le jugement des offres: Le critère du prix sera jugé sur 60 points à partir des prix du bordereau des prix et du détail estimatif. Le critère de valeur technique sera jugé sur 40 points et apprécié à partir des éléments du mémoire technique requis [moyens humains et matériels (20 points); méthodologie envisagée (15 points) et autres observations apportant une plus-value à l'offre du candidat (5 points)]. Concernant la dématérialisation: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la Ville d'Issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la commune d'Issoire (htpp://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: htpp://ville-issoire.marcoweb.fr Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres. Concernant le déroulé de cette procédure: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. Sélection des candidatures et jugement des offres: La sélection et le jugement des candidatures et des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique par la commission d'appel d'offres qui se réunira environ 10 jours après la date et l'heure limites de réception des offres. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services réguliers de transport scolaire.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport "école / domicile" des enfants scolarisés dans les écoles de Barrière, de Bizaleix, de Murat, du Faubourg et du Pré Rond.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum annuel du présent lot est fixé à 130 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport "école / restaurant municipal" des enfants scolarisés à l'école élémentaire du centre.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum annuel du présent lot est fixé à 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport "collège et lycée / domicile" des enfants scolarisés dans les collèges et lycées.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum annuel du présent lot est fixé à 85 000 EUR (TTC).
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet l'exécution d'un ou plusieurs services publics réguliers de transport scolaire (adultes, enfants...). Ce marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 27.8.2012. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 périodes de reconduction d'une durée identique. Le démarrage effectif des prestations objet de cette première période est envisagéele 3.9.2012 (rentrée scolaire).
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Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un unique maximum en valeur annuel passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, ce marché est assimilé à un accord-cadre mono attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les candidats ne pourront se prévaloir d'un minimum de facturation annuelle.
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Les prestations sont réparties en 3 lots séparés désignés dans le présent avis.
Description des options:
Au sens du droit français, aucune option (prestation supplémentaire ou alternative) n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, les éventuels avenants et les périodes de reconduction envisagée, sont, toutefois, assimilés à des options.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAGE12Transportscolaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la commune d'Issoire, 63500 Issoire FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— La preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routiers de personnes,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera exigée dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement administratif dans le respect d'un délai global de 30 jours. Les prix sont des prix unitaires révisables trimestriellement. Ce marché est à ce jour autofinancé à 100 % sur le budget communal (imputation budgétaire: fonction 251 ou 215 / nature 6247).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Celles mentionnées dans le cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service education
Marie-Pierre Doussoux
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Issoire
Commune postale: Issoire Cedex
Point de contact: service education à l'adresse précitée
direction des marchés publics à l'adresse précitée
Lénaic Rongier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAGE12Transportscolaire
Informations complémentaires
Concernant la présentation et le jugement des candidatures:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés: DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant: www.minefe.gouv.fr.
L'examen des candidatures portera sur la recevabilité de celles-ci au regard des pièces demandées dans le présent avis et dans le règlement de la consultation. Seront éliminées les candidatures incomplètes et celles pour lesquelles les capacités seront jugées insuffisantes au regard de l'objet du présent marché.
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Les critères relatifs à la candidature sont:
1- capacités professionnelles;
2 - capacités techniques;
3 - capacités financières.
Concernant le jugement des offres:
Le critère du prix sera jugé sur 60 points à partir des prix du bordereau des prix et du détail estimatif.
Le critère de valeur technique sera jugé sur 40 points et apprécié à partir des éléments du mémoire technique requis [moyens humains et matériels (20 points); méthodologie envisagée (15 points) et autres observations apportant une plus-value à l'offre du candidat (5 points)].
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Concernant la dématérialisation:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la Ville d'Issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la commune d'Issoire (htpp://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: htpp://ville-issoire.marcoweb.fr Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres.
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Concernant le déroulé de cette procédure:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.
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Sélection des candidatures et jugement des offres:
La sélection et le jugement des candidatures et des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique par la commission d'appel d'offres qui se réunira environ 10 jours après la date et l'heure limites de réception des offres.
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A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 1
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du maire de la Ville d'Issoire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative).
Recours en annulation: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 058-094898 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 592 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153336
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-094898
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'exécution des 3 lots précités, la SAS Transports Coudert se présente comme mandataire d'un groupement composé également de la SARL Transports Robin (domiciliée ZI des Listes, 63500 Issoire, FRANCE). Le présent marché Ce marché est conclu en la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur annuel arrêté à la somme de 130 000 EUR (TTC) pour le lot no1, 30 000 EUR (TTC) pour le lot no2 et 85 000 EUR (TTC) pour le lot no3. Il est, par ailleurs, conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 27.8.2012 et pourra faire l'objet de 3 périodes de reconduction d'une durée identique conformément aux stipulations contractuelles qu'il comprend. Annonce no214, BOAMP 60 B du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune d'Issoire, 63500 Issoire, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Sas transports Coudert
Adresse postale: 29 route de Saint Garmain Lembron
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sas transports coudert
Adresse postale: 29 route de Saint Germain Lembron

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marie-Pierre Doussoux

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du maire de la Ville d'Issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du Code de justice administrative).
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.
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Source: OJS 2012/S 093-153336 (2012-05-14)
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