Services en vue de passer un marché de réalisation et gestion du chéquier "jeunes en Nord" à destination des jeunes de la tranche d'âge des collégiens inscrits en 3ème (ou équivalent) et résidant dans le département du Nord et d'un chéquier sport à destination des jeunes scolarisés en classe de 6ème (ou équivalent) et résidant dans le département du Nord dans les établissements scolaires du Nord

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée sur 100 points puis ramenée à 45 % au regard des sous critères suivants:

— la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des différentes étapes (1, 2, 3), qui sera analysée au regard de leur expérience professionnelle (curriculum vitae) dans le domaine des titres à la carte sur des quantités annuelles identiques à hauteur de 20 points,

— la pertinence des moyens matériels affectés à l'exécution des prestations, qui sera analysée en fonction de la capacité du matériel à traiter les demandes: impression des titres, scan des bons de commande et des pièces justificatives, serveur de partage apte aux contraintes du CCTP (y compris le dépôt des images scannées) à hauteur de 20 points,

— la pertinence du système qualité mis en place pour l'exécution des prestations détaillées comme suit, à hauteur de 60 points,

— le système qualité pour l'instruction des dossiers à hauteur de 15 points qui sera analysé sur la mise en place d'un dispositif de vérifications des champs (bon de commande, pièces justificatives) de façon à éviter le plus possible les erreurs de traitement,

— le système qualité pour le suivi des anomalies à hauteur de 15 points qui sera analysé sur les démarches entreprises pour les bons de commandes illisibles ou incomplets pour lesquels il est impossible de régulariser la situation en fonction des éléments donnés,

— le système qualité pour la vérification des doublons dans le fichier des bénéficiaires à hauteur de 15 points,

— le système qualité pour le suivi clientèle entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché à hauteur de 15 points c'est-à-dire: mise à jour des fichiers instructions, délai de traitement et de réponses des demandes du représentant du pouvoir adjudicataire, réactivité.

Le prix sera analysé sur la base des prix indiqués dans le bordereau de prix par le soumissionnaire, et sur la base de gestion de 33 759 jeunes pour les prestations liées au chéquier "jeunes en Nord" et 35 000 jeunes sur les prestations liées au chéquier sport. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Brève description

Services en vue de passer un marché de réalisation et gestion du chéquier "jeunes en Nord" à destination des jeunes de la tranche d'âge des collégiens inscrits en 3ème (ou équivalent) et résidant dans le département du Nord et d'un chéquier sport à destination des jeunes scolarisés en classe de 6ème (ou équivalent) et résidant dans le département du Nord dans les établissements scolaires du Nord.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.