Services en vue de passer un accord-cadre de réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le département du Nord - lot 2 : gros tirages

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres de l'accord-cadre seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

Le prix sera analysé au regard des sous-critères suivants :

Pour chaque catégorie de prestation, la somme de tous les prix unitaires sera analysée au regard d'un coefficient. Le total le moins élevé obtiendra la note maximale visée ci-dessous, les autres candidats obtiendront une note inversement proportionnelle. Ensuite, le total des notes ainsi obtenues constituera la note de prix.

- les prestations " prix livraison pour une palette d'un poids inférieur ou égal à 300 kg " seront jugées à hauteur de 5 points ;

- les prestations " prix livraison, pour une palette d'un poids supérieur à 300 kg " seront jugées à hauteur de 5 points ;

- les prestations " prestations supplementaires " seront jugées à hauteur de 5 points ;

- les prestations " edition " seront jugées à hauteur de 55 points ;

Les délais d'exécution seront analysés au regard des sous-critères suivants :

Les délais d'exécution de chaque prestation " edition " seront appréciés sur la base d'un cumul des délais d'exécution indiqués au bordereau de prix unitaires. Cette somme sera coefficientée. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le délai est le plus court, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Les notes ainsi obtenues seront additionnées pour obtenir la note relative au critère des délais d'exécution.

La valeur technique sera analysée au regard du profil-type du technico-commercial chargé des relations avec le représentant du pouvoir adjudicateur et des sous-critères suivants :

- l'expérience professionnelle du technico-commercial dans le domaine de l'impression, à hauteur de 2,5 points ;

- la formation professionnelle continue du technico-commercial dans le domaine de l'impression, à hauteur de 2,5 points ;

Jugement des offres des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre :

L'offre remise sera analysée par le représentant du pouvoir adjudicateur au regard du seul critère de jugement du prix. elle devra être conforme aux clauses et prix de l'accord-cadre et aux clauses du marché subséquent. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra la déclarer inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas de la financer.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'Euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Description des options

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Autres conditions particulières

L'exécution des marchés subséquents à l'accord-cadre (lot 2 : gros tirages) visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le contrat de l'accord-cadre prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le/Les marché(s) subséquent(s) indiquera/ont les modalités précises d'exécution de cette action.