Services de transports scolaires

Conseil général du Cantal

A savoir l'exécution de services de transports réguliers publics routiers assurant à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement à l'attention des élèves (hors Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac). Les autorités organisatrices (AO) de ces transports sont: - le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de conseil général ou autorité organisatrice de premier rang (AO1), - les gestionnaires de proximité des transports scolaires (GPTS). Lots no 9, 15, 16 et 17: véhicules de plus de 9 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2012 jusqu'au 31.8.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: hôtel du département 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170980
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Ce marché négocié se déroule en 2 phases: la 1ère phase actuelle de publicité relative à la sélection des candidatures pour chaque lot qui sera suivie de la 2ème phase relative aux offres et au cours de laquelle le DCE sera transmis aux candidats retenus lors de la 1ère phase. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Elles sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A savoir l'exécution de services de transports réguliers publics routiers assurant à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement à l'attention des élèves (hors Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac). Les autorités organisatrices (AO) de ces transports sont: - le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de conseil général ou autorité organisatrice de premier rang (AO1), - les gestionnaires de proximité des transports scolaires (GPTS). Lots no 9, 15, 16 et 17: véhicules de plus de 9 places.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: s1060 Madunhac St Mamet college école
Brève description: GPTS: Cere et Rance en Chataigneraie cte de communes.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: s1074 Saint Saury le Rouget ecole
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: s1080 Cros de Ronesque Vic college RPI St Jacques Thiezac
Brève description: GPTS: Cere et Goul en Carlades communaute de communes.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: s2351 Le Claux Cheylade Riom es Montagnes college Riom ecoles
Brève description: Gpts: Riom es Montagnes commune.
Description des options:
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an sauf pour le lot 16 qui est conclu pour une période ferme de un (1) an sans reconduction possible. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): Les prestations seront réalisées dans les conditions du marché initial.
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Numéro de référence: 12ST003S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans le département du Cantal et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Licence de transport européenne ou intérieure (DRE) en cours de validité. Si la date de validité expire au commencement du marché, une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat s'engage à demander à la DRE le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. A) Acomptes Le calcul des acomptes sera effectué par le pouvoir adjudicateur. Neuf acomptes, concernant les mois de septembre, octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars, avril, mai, seront versés par année. Chaque acompte mensuel correspond à 10 % de la rémunération annuelle "P".
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Age du véhicule (20)
3. Présence d'équipements de sécurité (éthylotest antidémarrage, bandes rétroréfléchissantes..) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: hôtel du département service des marchés, 28 avenue Gambetta
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département, service des marchés, 28 avenue Gambetta
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ST003S
Informations complémentaires
Ce marché négocié se déroule en 2 phases: la 1ère phase actuelle de publicité relative à la sélection des candidatures pour chaque lot qui sera suivie de la 2ème phase relative aux offres et au cours de laquelle le DCE sera transmis aux candidats retenus lors de la 1ère phase. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Elles sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av. Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2012/S 102-170980 (2012-05-29)
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