Services de télécommunications - mobiles et fixes en convergence, Internet marché 2011anj-08)

Assemblée nationale

Le marché a pour objet la fourniture, aux députés de la 14e législature (qui débutera le 19.6.2012 et s'achèvera normalement le 18.6.2017) et à leurs collaborateurs, en Métropole:
— de services de télécommunications mobiles et fixes en convergence, Internet,
— d'équipements mobiles et d'accessoires associés, à l'achat,
— d'équipements fixes de télécommunication en location,
— d'un service renforcé d'accompagnement des utilisateurs via notamment un "guichet unique", incluant les conseils avant-vente, l'aide à la manipulation, l'explication des factures, le service après-vente, ...
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit, de façon expresse, une fois pour une durée de douze mois (cf. modalités de reconduction au II.2.2).
Date de début d'exécution des prestations du marché, le mardi 19.6.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-09 Avis de marché
2012-01-12 Informations complémentaires
2012-02-03 Informations complémentaires
2012-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:
À titre prévisionnel et indicatif, il est possible d'estimer que les bons de commande se répartiront, sur la durée du marché, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 2 du règlement de la consultation.Les candidats peuvent proposer des variantes financières permettant de fournir des prestations strictement équivalentes à celles prévues dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Dans ce cas, le candidat remplira le BPU en indiquant les ajustements effectués. Les clauses du CCP ne peuvent pas faire l'objet de variante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009163
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations, compte tenu des caractéristiques principales du marché. Conditions d'obtention des documents contractuels: Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'Assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics"). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: 1/ sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Avertissement aux candidats: La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 Sp, FRANCE, — adresse physique: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00); 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement les documents suivants: la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, l'acte d'engagement. Informations techniques importantes: La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "Marché 2011anj-08- copie de sauvegarde". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues ci dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, aux députés de la 14e législature (qui débutera le 19.6.2012 et s'achèvera normalement le 18.6.2017) et à leurs collaborateurs, en Métropole:
— de services de télécommunications mobiles et fixes en convergence, Internet,
— d'équipements mobiles et d'accessoires associés, à l'achat,
— d'équipements fixes de télécommunication en location,
— d'un service renforcé d'accompagnement des utilisateurs via notamment un "guichet unique", incluant les conseils avant-vente, l'aide à la manipulation, l'explication des factures, le service après-vente, ...
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit, de façon expresse, une fois pour une durée de douze mois (cf. modalités de reconduction au II.2.2).
Date de début d'exécution des prestations du marché, le mardi 19.6.2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
À titre prévisionnel et indicatif, il est possible d'estimer que les bons de commande se répartiront, sur la durée du marché, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe 2 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent proposer des variantes financières permettant de fournir des prestations strictement équivalentes à celles prévues dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Dans ce cas, le candidat remplira le BPU en indiquant les ajustements effectués. Les clauses du CCP ne peuvent pas faire l'objet de variante.
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Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et pourra être reconduit, de façon expresse, une fois pour une durée de douze mois. L Assemblée nationale doit notifier au titulaire la reconduction au moins trois mois avant l'expiration du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
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A l'issue de la période de reconduction visée à l'alinéa précédant, conformément au II de l'article 77 du code des marchés publics, à titre exceptionnel, le marché pourra être reconduit, de façon expresse, une fois supplémentaire pour une durée de 12 mois en raison de son objet qui est de fournir des services de communication aux députés de la 14e législature, dont la date normale d'achèvement est le 18.6.2017. L'Assemblée nationale doit notifier au titulaire la reconduction au moins trois mois avant l'expiration du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette reconduction supplémentaire ne peut être décidée que si l'Assemblée nationale n'a pas été dissoute au moment de la notification de la reconduction.
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Numéro de référence: 2011ANJ-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université + Métropole, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr,) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
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2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe 1 du règlement de la consultation)
Situation économique et financière:
1. Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
2. Déclaration indiquant les effectifs du candidat dans la limite des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1. Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, du type de matériel concerné, ainsi que du destinataire, public ou privé;
2. Déclaration indiquant les moyens matériels permanents dont dispose le candidat;
3. Document justifiant de la licence d'opérateur de réseau de télécommunications ouvert au public, visé au L33-1 du code des postes et communications électroniques, délivré par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
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Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale. État français.
Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement par mandatement informatisé, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint Germain - 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.assemblee-nationale.fr 🌏
Nom: Assemblée Nationale
Point de contact: administratif: Division marchés, tél. +33 140638512, fax +33 140638597, courriel: drcm@assemblee-nationale.fr / Technique: Logistique Parlementaire: Nicolas Milosevic, +33 140638724, fax +33 140638795, courriel: nmilosevic@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011ANJ-08
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs capacités professionnelles, financières et techniques à exécuter les prestations, compte tenu des caractéristiques principales du marché.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l'Assemblée nationale: www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics").
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1/ sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Avertissement aux candidats:
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 Sp, FRANCE,
— adresse physique: Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés - 233, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00);
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement les documents suivants: la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, l'acte d'engagement.
Afficher plus
Informations techniques importantes:
La durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: "Marché 2011anj-08- copie de sauvegarde".
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues ci dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 006-009163 (2012-01-09)
Informations complémentaires (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-013860
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009163
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-013860 (2012-01-12)
Informations complémentaires (2012-02-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041153
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2012/S 026-041153 (2012-02-03)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211739
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce no 207, BOAMP 8 B du 12.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université + métropole, 75007 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre(coefficient 60), ce critère étant décomposé comme suit: ampleur de la gamme des équipements et prestations et adéquation aux besoins exprimés (coefficient 15); engagements en termes de délais: souscriptions et modifications des abonnements et des services, installations, livraisons et service après-vente... (coefficient 10); clarté et pédagogie du catalogue permettant aux utilisateurs de choisir (coefficient 8); oadéquation des moyens proposés concernant l'accompagnement (coefficient 15); qualité de la couverture réseau proposée, (en fonction des indications fournies par le candidat avec précisions en circonscription et corroborés par l'enquête d'évaluation de l'arcep), engagements à ajuster les zones de couverture par réglage de faisceaux ou pose de répéteurs en cas d'insuffisance avérée de couverture; ampleur des pays concerné par le roaming.
2. Prix des prestations (abonnements, consommations, services associés et terminaux), (coefficient 40).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les concurrents évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 128-211739 (2012-07-03)
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