Services de télécommunications - fourniture d'un IPBX

Commune de Montesson

Mise en place de services de télécommunications au profit d'un groupement de commandes comprenant la commune de Montesson et la Communauté de communes de la Boucle de la Seine (coordonnateur: Montesson): téléphonie fixe, téléphonie mobile, accès à internet et réseau IP VPN données, fourniture et installation d'un IPBX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché
2012-02-06	Informations complémentaires
2012-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 "PABX de l'Hôtel de Ville- accès T2": accès au réseau et acheminement du trafic entrant, abonnements. Acheminement des communications dites spéciales. Acheminement de l'ensemble des communications téléphoniques "Sortantes" émises depuis ces installations. Acheminement des communications téléphoniques "Sortantes" éligibles à la présélection (locales, longues distances et vers les mobiles) émises depuis les autres installations téléphoniques, hors lignes de sécurité.Lot n° 2 "Fourniture et installation d'un IPBX en remplacement du PABX principal actuellement en service à l'Hôtel de Ville".Lot n° 3 "Accès à internet de l'Hôtel de Ville": mise en service et abonnement.Lot n° 4 "Autres accès - hors PABX de l'Hôtel de Ville de Montesson": accès au réseau et acheminement du trafic entrant, abonnements, acheminement des communications dites spéciales (n° libre appel, à coûts et revenus partagés, n° courts et autres appels). Acheminement de l'ensemble des communications "Sortantes" non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité, les accès ADSL, ...).Lot n° 5 "Accès à internet des autres sites du groupement": mise en service et abonnements.Lot n° 6 "IP VPN Données": mise en service et abonnements.Lot n° 7 "Communications à partir de postes mobiles": fourniture de matériels, abonnements et communications.Lot n° 8 "Serveur de fax": mise en service et abonnements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Roland Gauthier
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Contact
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012168
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante: — s'inscrire sur le site: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches — choisir un identifiant et obtenir un mot de passe, — se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué, — dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner. "Procédure formalisée"; — dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public". Écrire "Commune de Montesson"; Sélectionner le présent marché; Activer le bouton "Télécharger le DCE". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: PABX de l'Hôtel de Ville- accès T2
Brève description:

Accès au réseau et acheminment du trafic entrant, abonnements. Acheminement des communications dites spéciales. Acheminement de l'ensemble des communications téléphoniques "Sortantes" émises depuis ces installations. Acheminement des communications téléphoniques "Sortantes" éligibles à la présélection (locales, longues distances et vers les mobiles) émises depuis les autres installations téléphoniques, hors lignes de sécurité.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et installation d'un IPBX
Brève description: En remplacement du PABX principal actuellement en service à l'Hôtel de Ville.
Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accès à internet de l'Hôtel de Ville
Brève description: Mise en service et abonnement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: autres accès - hors PABX de l'Hôtel de Ville de Montesson
Brève description:

Accès au réseau et acheminement du trafic entrant, abonnements, acheminement des communications dites spéciales (n° libre appel, à coûts et revenus partagés, n° courts et autres appels). Acheminement de l'ensemble des communications "Sortantes" non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité, les accès ADSL, ...).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: accès à internet des autres sites du groupement
Brève description: Mise en service et abonnements.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: IP VPN Données
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: communications à partir de postes mobiles
Brève description: Fourniture de matériels, abonnements et communications.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: serveur de fax
Quantité ou étendue:

Lot n° 2 "Fourniture et installation d'un IPBX en remplacement du PABX principal actuellement en service à l'Hôtel de Ville".

Lot n° 3 "Accès à internet de l'Hôtel de Ville": mise en service et abonnement.

Lot n° 4 "Autres accès - hors PABX de l'Hôtel de Ville de Montesson": accès au réseau et acheminement du trafic entrant, abonnements, acheminement des communications dites spéciales (n° libre appel, à coûts et revenus partagés, n° courts et autres appels). Acheminement de l'ensemble des communications "Sortantes" non éligibles à la présélection (émises depuis les lignes de sécurité, les accès ADSL, ...).

Lot n° 5 "Accès à internet des autres sites du groupement": mise en service et abonnements.

Lot n° 6 "IP VPN Données": mise en service et abonnements.

Lot n° 7 "Communications à partir de postes mobiles": fourniture de matériels, abonnements et communications.

Lot n° 8 "Serveur de fax": mise en service et abonnements.

Numéro de référence: MP 2011-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 78360 Montesson, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des moyens techniques - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (imprimé Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les lots relatifs à un acheminement du trafic: les soumissionnaires devront justifiant de leur qualité d'opérateur au sens de la loi du 26.7.1996 avec fourniture de leur licence d'opérateur de télécommunications L33.1 et L.34.1, obtenue auprès de l'Arcep - autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Boucle de la Seine
Adresse postale: 51-57 boulevard de la République Bâtiment 4 - CS 60507
Commune postale: Chatou
Code postal: 78403
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/ 🌏
Nom: Commune de Montesson
Point de contact: Directeur des services informatiques
M. Bogud
Téléphone: +33 139153946 📞
Point de contact: Directeur financier - Marchés publics
M. de Thieulloy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2011-36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante:

— s'inscrire sur le site: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches

— choisir un identifiant et obtenir un mot de passe,

— se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué,

— dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner.

"Procédure formalisée";

— dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public".

Écrire "Commune de Montesson";

Sélectionner le présent marché;

Activer le bouton "Télécharger le DCE".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L211-4), à tout moment,

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation),

— référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA article R.551-7).

Marché renouvelable
Février 2016.
Source: OJS 2012/S 008-012168 (2012-01-10)

Informations complémentaires (2012-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-042688
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012168
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2012/S 027-042688 (2012-02-06)

Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 894 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place Roland Gauthier
Contact
Téléphone: +33 330153939 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186704
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Annonce no242, BOAMP 9 B du 13.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 78360 Montesson, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-02 📅
Nom: Sfr Business Team
Adresse postale: SFR Business Team Cellule Marchés Publics Meudon Campus - Bâtiment 2, 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-02 📅
Nom: Ctso Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Antony
Code postal: 92160

3️⃣
Nom: Rmi informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

4️⃣
Nom: France Télécom SA
Adresse postale: Agence Entreprise Défense Ouest Francilien, 33 rue Poncelet CS80011
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75840

5️⃣
Commune postale: Maxèville

6️⃣
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
12
6
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Adresse postale: 51-57 boulevard de La République Bâtiment 4 CS 60507
Commune postale: Chatou Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision,

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1),

— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1),

— Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1),

— Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation),

— Référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Source: OJS 2012/S 113-186704 (2012-06-12)

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