Services de Restauration au profit du groupement de commandes de la Ville de Hem
Ville de Hem
Fourniture et confection de repas: - en liaison froide: pour le service de portage à domicile (lot 1), et pour la Petite enfance (lot 2); - sur place: Pour le Foyer Logement des Personnes âgées (lot 3). la procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commandes avec minimum et avec un maximum, fixés en quantité, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Hem
Adresse postale: 42 rue du Général Leclerc
Code postal: 59510
Commune postale: Hem
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hem.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-hem.fr 📧
Téléphone: +33 320665738 📞
Fax: +33 320665830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312750
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 repas pour le service de portage à domicile pour les personnes agées
Brève description: Lot 1 repas pour le service de portage à domicile pour les personnes agées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 repas pour le service de la maison de la petite enfance (MPE)
Brève description: Lot 2 repas pour le service de la maison de la petite enfance (MPE).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 confection de repas sur place pour le Foyer Logement pour Personnes âgées (résidence de la Marque
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012/42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Hem, 59510 Hem, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Hem
Point de contact: service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3IvLWg2L1a 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3IvLWg2L1a 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/42
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320630878 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 190-312750 (2012-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande définis en quantités comme suit: o Pour le lot 1 Portage à domicile: Nombre minimum de repas annuel du marché: 25 000 Nombre maximum de repas annuel du marché: 50 000 o Pour le lot 2 Maison de la Petite enfance: Nombre minimum de repas annuel du marché: 8 000 Nombre maximum de repas annuel du marché: 16 000 o Pour le lot 3 Résidence de la Marque: Nombre minimum de repas annuel du marché: 20 000 Nombre maximum de repas annuel du marché: 40 000.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Hem
Adresse postale: 42 rue du Général Leclerc
Code postal: 59510
Commune postale: Hem
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hem.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-hem.fr 📧
Téléphone: +33 320665738 📞
Fax: +33 320665830 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-29 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312750
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont définis à l'article 4.4.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et confection de repas: - en liaison froide: pour le service de portage à domicile (lot 1), et pour la Petite enfance (lot 2); - sur place: Pour le Foyer Logement des Personnes âgées (lot 3). la procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commandes avec minimum et avec un maximum, fixés en quantité, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Intitulé du lot: lot 1 repas pour le service de portage à domicile pour les personnes agées
Brève description: Lot 1 repas pour le service de portage à domicile pour les personnes agées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 repas pour le service de la maison de la petite enfance (MPE)
Brève description: Lot 2 repas pour le service de la maison de la petite enfance (MPE).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 confection de repas sur place pour le Foyer Logement pour Personnes âgées (résidence de la Marque
Brève description:
Lot 3 confection de repas sur place pour le Foyer Logement pour Personnes âgées (résidence de la Marque.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012/42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Hem, 59510 Hem, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits budgétaires de la ville de Hem. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement est conforme aux dispositions du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Hem
Point de contact: service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3IvLWg2L1a 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3IvLWg2L1a 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/42
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont définis à l'article 4.4.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320630878 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/ 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 190-312750 (2012-09-29)
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