Services d'impression, d'éditique, de personnalisation, de façonnage et de routage de supports de communication

Établissement Français du Sang

Lot 1: services d'impression, d'éditique, de personnalisation, de façonnage et de routage de supports de communication; lot 2: services d'impression, de façonnage et de livraison de supports de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingénidoc, Gabel, Adlis
• Servicheque

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2012-09-12	Informations complémentaires
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Lot 1: Enveloppes: 750 000 enveloppes (pré-imprimées) à fenêtre par an au format C5/6 et environ 15 000 enveloppes (pré-imprimées) à fenêtre par an au format C4. Mailings: - les lettres et cartes d'invitation au don de sang: en moyenne 14 000 invitations par semaine soit près de 700 000 invitations par an. - les lettres diverses: Il est prévu l'envoi en moyenne d'environ 15 000 lettres par an - les cartes de donneur de sang intégrées dans des lettres porteuses: Il est prévu l'envoi d'environ 400 à 500 cartes de donneurs par semaine soit 26 000 envois par an. - les diplômes destinés aux donneurs de sang avec lettre d'accompagnement: Il est prévu l'envoi d'environ 15 000 diplômes par an avec lettre d'accompagnement. - le routage de documents annexes (de manière ponctuelle) gestion des Plis Non Distribués (Pnd): 5 % en moyenne pour les invitations aux donneurs de sang. Supports de collecte (affiches, affichettes, tracts et flyers): environ 93 000 équivalents format A3. Chaque année, l'efs Normandie procède à près de 2 500 envois d'affiches de routine correspondant à près de 1 600 collectes de sang. Chaque quinzaine, le titulaire sera amené à éditer/personnaliser, en moyenne, 1 400 affiches A3, 1 300 affichettes A4 et 15 000 flyers A6. Atelier PAO: Pour l'exécution de certaines prestations, l'efs Normandie pourra recourir, à titre exceptionnel, aux services de l'atelier PAO du titulaire afin d'effectuer, le cas échéant, des travaux de retouche Pao. Lot 2: Les prestations comprises dans le lot 2 rentrent dans le champ de la communication non adressée. Les prestations qui pourront être confiées aux titulaires du lot 2 de l'accord-cadre incluent l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison (par transporteur ou voie postale).

Valeur totale du marché: 620 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 609 chemin de la Bretèque
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.normandie@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 235605050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242569
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Pas de publication antérieure. La valeur technique sera analysée selon: Lot 1: - l'organisation des moyens (Ex: effectifs, présence d'un interlocuteur unique pour gérer la relation client, capacité et variété des infrastructures et équipements techniques avec notamment un appareil de production suffisamment réactif et adapté à une activité liée à la communication personnalisée, etc.) et méthodes (Ex: solution de "back up" pour assurer la continuité du service en cas d'incident, suivi de gestion des stocks de fonds de page pré-imprimés, degré de technicité dans la composition dynamique des éléments graphiques et typographiques liée à la personnalisation des documents, dans le traitement informatique des fichiers en amont permettant une bonne distribution des plis, etc.) mis en oeuvre pour satisfaire les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents - la qualité des supports proposés (évaluée au moyen des échantillons remis par le soumissionnaire): respect des caractéristiques techniques et rendu/aspect des supports. Lot 2: - l'organisation des moyens (Ex: effectifs, présence d'un interlocuteur unique pour gérer la relation client, capacité et variété des infrastructures et équipements techniques) et méthodes (Ex: solution de "back up" pour assurer la continuité du service en cas d'incident) mis en oeuvre pour satisfaire les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents - la qualité des supports proposés (évaluée au moyen des échantillons remis par le soumissionnaire): respect des caractéristiques techniques et rendu/aspect des supports. Le prix des prestations sera jugé au regard des bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement (pour le lot 1 uniquement) et des réponses aux demandes de simulations de prix et délais (pour le lot 2 uniquement) portant sur l'exécution de tout ou partie des prestations de référence. les performances en matière de protection de l'environnement seront évaluées à partir du questionnaire relatif aux performances en matière de protection de l'environnement. Le candidat doit impérativement, sous peine d'élimination, compléter ce questionnaire portant sur les caractéristiques environnementales de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires

Pas de publication antérieure. La valeur technique sera analysée selon: Lot 1: - l'organisation des moyens (Ex: effectifs, présence d'un interlocuteur unique pour gérer la relation client, capacité et variété des infrastructures et équipements techniques avec notamment un appareil de production suffisamment réactif et adapté à une activité liée à la communication personnalisée, etc.) et méthodes (Ex: solution de "back up" pour assurer la continuité du service en cas d'incident, suivi de gestion des stocks de fonds de page pré-imprimés, degré de technicité dans la composition dynamique des éléments graphiques et typographiques liée à la personnalisation des documents, dans le traitement informatique des fichiers en amont permettant une bonne distribution des plis, etc.) mis en oeuvre pour satisfaire les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents - la qualité des supports proposés (évaluée au moyen des échantillons remis par le soumissionnaire): respect des caractéristiques techniques et rendu/aspect des supports. Lot 2: - l'organisation des moyens (Ex: effectifs, présence d'un interlocuteur unique pour gérer la relation client, capacité et variété des infrastructures et équipements techniques) et méthodes (Ex: solution de "back up" pour assurer la continuité du service en cas d'incident) mis en oeuvre pour satisfaire les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents - la qualité des supports proposés (évaluée au moyen des échantillons remis par le soumissionnaire): respect des caractéristiques techniques et rendu/aspect des supports. Le prix des prestations sera jugé au regard des bordereaux de prix annexés à l'acte d'engagement (pour le lot 1 uniquement) et des réponses aux demandes de simulations de prix et délais (pour le lot 2 uniquement) portant sur l'exécution de tout ou partie des prestations de référence. les performances en matière de protection de l'environnement seront évaluées à partir du questionnaire relatif aux performances en matière de protection de l'environnement. Le candidat doit impérativement, sous peine d'élimination, compléter ce questionnaire portant sur les caractéristiques environnementales de son offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: service d'impression, d'éditique, de personnalisation, de façonnage et de routage de supports de communication
Brève description:

Il s'agira de communication adressée. Edition de documents destinés à être personnalisés et routés en nombre. Utilisation d'enveloppes pré imprimées, mailings (lettres et cartes d'invitation au don du sang, lettres diverses, cartes de donneur de sang intégrées au sein de lettres porteuses, diplômes adressés aux donneurs, routage de documents). Gestion des plis non distribués, édition et personnalisation d'affiches, affichettes, tracts et flyers. A titre exceptionnel recours à l'utilisation des services de l'atelier PAO.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: service d'impression, de façonnage et de livraison de supports de communication
Brève description:

Il s'agira de communication non adressée. Travaux d'impression de survenance ponctuelle qui ne nécessitent ni personnalisation, ni routage en nombre. Les prestations incluent l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison (par transporteur ou voie postale).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Ce marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même période.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mx22B12-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites en Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature les pièces et les documents suivants: -une lettre de candidature (modèle dc1 ou équivalent) datée et signée; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire k-bis de l'entreprise); -une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du cmp relatif aux interdictions de soumissionner (il est conseillé d'utiliser le formulaire de déclaration du candidat dc 1), datée et signée par le candidat; -une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations d'emploi de travailleurs handicapés telles que définies aux articles l.5212-1 à 4, l.5214-1, l.5212-9, l.5212-10, l.5212-11, r.5213-39 et l.5212-5 du code du travail, ou à défaut, qu'il n'est pas assujetti auxdites obligations.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accord-cadre de même nature (cf. presses offset feuille, numériques, plieuses inséreuses, etc.); - le niveau d'engagement dans une démarche qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties applicables sont celles décrites aux articles 101 et suivants du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'EFS financera ce marché sur ses ressources propres. Les modalités de paiement sont celles décrites au sein du décret no 2008-407 et 408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et reprises dans le DCE. Les articles 87 et 88 du CMP relatifs à l'avance sont applicables au présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter soit en qualité d'entreprise individuelle, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire dudit groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement. le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. conformément à l'article 51-vi-1° du CMP susmentionné, la PRM au sein du pouvoir adjudicateur interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Délais maximum d'exécution des prestations (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Établissement français du sang
Point de contact: 609 chemin de la Bretèque
marchés publics service
Fax: +33 232800959 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mx22B12-001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable secrétariat du conseil d'administration
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'EFS Normandie. Notamment possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du CJA.
Source: OJS 2012/S 145-242569 (2012-07-26)

Informations complémentaires (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292169
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242569
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292169 (2012-09-12)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 515 152 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236694
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le lot 2 est multi attributaire (3 titulaires) le lot 1 est mono attributaire Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Servichèque
Adresse postale: rue de la Ruette aux Loups
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35418

2️⃣
Nom: Ingénidoc, Gabel, Adlis
Adresse postale: Parc de la vente Olivier rue du Pré de la Roquette -76800 Saint-Étienne du Rouvray 10 rue Marconi - ZI la Maine - 76150 Maromme parc d'activites a - rue du Plouvier - BP 50002 - 59175 Templemars
Commune postale: Multiattributaire
Code postal: 00000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent (voir ci-dessus) ou auprès du services marchés publics de l'EFS Normandie
Source: OJS 2013/S 136-236694 (2013-07-11)

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