Services d'agences de voyages pour la fourniture de titres de transport, de prestations hôtelières et de prestations annexes liées aux déplacements en France et à l'étranger des agents et élus de Plaine Commune
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en octobre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.
Avis de marché (2012-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les montants.— Seuil minimum: 25 000,00 EUR (HT),— Seuil maximum: 150 000,00 EUR...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les montants.— Seuil minimum: 25 000,00 EUR (HT),— Seuil maximum: 150 000,00 EUR (HT).Ces montants s'entendent des frais d'agence ainsi que des prix des billets et des prestations décrites dans le CCTP.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 2eme étage, bureau 2127, 21 avenue Jules Rime
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr📧
Téléphone: +33 155936363📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185829
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:”
Source: OJS 2012/S 112-185829 (2012-06-11)