Services d'agences de voyages pour la fourniture de titres de transport, de prestations hôtelières et de prestations annexes liées aux déplacements en France et à l'étranger des agents et élus de Plaine Commune

Cté d'agglo Plaine Commune

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en octobre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les montants.— Seuil minimum: 25 000,00 EUR (HT),— Seuil maximum: 150 000,00 EUR (HT).Ces montants s'entendent des frais d'agence ainsi que des prix des billets et des prestations décrites dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 2eme étage, bureau 2127, 21 avenue Jules Rime
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185829
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — capacités financières, — capacités techniques et professionnelles. La valeur technique de l'offre (60 %), sera appréciée au regard de: — capacité du candidat à rechercher les meilleurs coûts au regard du mémoire justificatif et du cadre de réponse: 20 %, — disponibilité et réactivité du candidat au regard du mémoire justificatif: 10 %, — suivi personnalisé du marché au regard du mémoire justificatif 10 %, — qualité des modalités d'assurance au regard du cadre de réponse: 10 %, — délais au regard du mémoire justificatif: 10 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du Service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en octobre 2012.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les montants.
— Seuil minimum: 25 000,00 EUR (HT),
— Seuil maximum: 150 000,00 EUR (HT).
Ces montants s'entendent des frais d'agence ainsi que des prix des billets et des prestations décrites dans le CCTP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf DCE.
Situation économique et financière: Cf DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par la communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations jugé au regard des simulations du cadre de réponse (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— capacités financières,
— capacités techniques et professionnelles.
La valeur technique de l'offre (60 %), sera appréciée au regard de:
— capacité du candidat à rechercher les meilleurs coûts au regard du mémoire justificatif et du cadre de réponse: 20 %,
— disponibilité et réactivité du candidat au regard du mémoire justificatif: 10 %,
— suivi personnalisé du marché au regard du mémoire justificatif 10 %,
— qualité des modalités d'assurance au regard du cadre de réponse: 10 %,
— délais au regard du mémoire justificatif: 10 %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du Service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 112-185829 (2012-06-11)
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