Service régulier, ponctuel et événementiel de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement,ainsi que les sorties sportives, culturelles, centre de loisirs et autres activités

Ville de Claix

Marché d'un service régulier, ponctuel et événementiel de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits en annexe au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, centre de loisirs et autres activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Qui ?

• Ville de Claix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Lot no 1: transport des écoles de Claix transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Claix à la sortie et à la rentrée des écoles, ainsi que les transports des classes pour les sorties sportives et culturelles.Lot no 2: transport extrascolaire.Transport des enfants des centres de loisirs des mercredis et des vacances scolaires.Le présent marché à bons de commande est conclu avec un minimum annuel, en quantité, pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Claix
Adresse postale: place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Commune postale: Claix
Contact
Courrier électronique: gestion.finances@ville-claix.fr 📧
Téléphone: +33 76981536 📞
Fax: +33 476988281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070556
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Lot no 2: transport extrascolaire.

Transport des enfants des centres de loisirs des mercredis et des vacances scolaires.

Le présent marché à bons de commande est conclu avec un minimum annuel, en quantité, pour chaque lot.

Numéro de référence: transp 2012-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Claix, 38640 Claix, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (anciennement R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail),

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www. Economie.gouv.fr, thème: marchés publics) = ancien DC7.

Autres conditions particulières:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Obligations de moyens (10)
2. Réactivité et souplesse (15)
3. Prix des prestations (60)
4. Sécurité: plan de renforcement par équipement des cars ou de renouvellement du parc (10)
5. Accessibilité: égalité d'accès au service public (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: gestion finances
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Mairie de Claix
Adresse postale: -le correspondant administratif est: commande publique gestion finances Mme B. Danz &: + 33 476981536 - fax: +33 476988281 gestion.finances@ville-claix.fr - les correspondants techniques sont: M. C. Gorgoglione, directeur de la direction education jeunesse et sports, &: +33 476999910 - fax: +33 476999827 enfance.jeunesse@ville-claix.fr
Nom: Les affiches de Grenoble et du Dauphiné
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38029
Téléphone: +33 476843200 📞
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: transp 2012-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, FRANCE.

Tél: +33 476429000 - fax: +33 476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 043-070556 (2012-02-29)

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