Service hivernal sur les voies et équipements gérés par la Communauté d'agglomération et par la ville de Montigny-le-Bretonneux

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les prestations consistent à assurer le déneigement, le déverglaçage et toutes opérations visant à maintenir les voies et équipements dans un état de viabilité permettant la circulation des véhicules en période hivernale. Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération et la commune de Montigny-le-Bretonneux pour la passation et l'exécution de ce marché. La Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est désignée coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-09 Avis de marché
2012-09-12 Avis d'attribution de marché
2017-04-12 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 450 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150772
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Marché à bons de commande. Durée du marché: le marché débutera à sa notification et prendra fin le 31.3.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. Retrait du Dce et dépôt des plis papier: division marchés-contrats du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00). Pour l'envoi du DCE papier, la demande doit être transmise par fax au n° +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au n° +33 476441168. Renseignements administratifs: division marchés-contrats, Élisabeth Wichrowski - tél. +33 139448039 - fax +33 130571264 - courriel: elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr Renseignements techniques: service voirie, Régis Kowalski, tél. +33 139447925 - fax +33 130571264, courriel: regis.kowalski@agglo-sqy.fr Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics, sous réserve des dispositions du 1 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à assurer le déneigement, le déverglaçage et toutes opérations visant à maintenir les voies et équipements dans un état de viabilité permettant la circulation des véhicules en période hivernale. Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération et la commune de Montigny-le-Bretonneux pour la passation et l'exécution de ce marché. La Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines est désignée coordonnateur du groupement.
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Numéro de référence: 12fs-Dmc-0648-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché,
— imprimé Dc1 mis à jour en décembre 2011 ou un document équivalent comprenant les attestations sur l'honneur détaillées à l'article 5.1 du règlement de consultation,
— imprimé Dc2 "déclaration du candidat" (version septembre 2010) ou les documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de références pour prestations similaires de moins de 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché,
— certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s). Dans ce cas, il doit justifier:des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s); des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché: produire soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de personnes publiques membres du groupement de commandes, prix révisables, délai de paiement 30 jours. Pour les autres modalités, se référer au dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement. Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Dmc-0648-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Marché à bons de commande.
Durée du marché: le marché débutera à sa notification et prendra fin le 31.3.2016.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Retrait du Dce et dépôt des plis papier: division marchés-contrats du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00).
Pour l'envoi du DCE papier, la demande doit être transmise par fax au n° +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats.
Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.
Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus.
En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au n° +33 476441168.
Renseignements administratifs: division marchés-contrats, Élisabeth Wichrowski - tél. +33 139448039 - fax +33 130571264 - courriel: elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr
Renseignements techniques: service voirie, Régis Kowalski, tél. +33 139447925 - fax +33 130571264, courriel: regis.kowalski@agglo-sqy.fr
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des marchés publics, sous réserve des dispositions du 1
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 091-150772 (2012-05-09)
Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291323
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150772
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la Division Marchés-Contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Division Marchés-Contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la Division Marchés-Contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division Marchés-Contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél: +33 139205400, Fax: +33 139205487, greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 193, BOAMP 92 A du 12.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-10 📅
Nom: Leignel TP
Adresse postale: 427 rue Montet
Commune postale: Ferin
Code postal: 59169
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, Président
Source: OJS 2012/S 177-291323 (2012-09-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S 12 060
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.lescalier@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139445412 📞
Fax: +33 130571264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-143083
Se réfère à l'avis: 2012/S 091-150772
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de lutte contre les phénomènes hivernaux (verglas, neige) sur les voies et équipements gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines et par la ville de Montigny-le-Bretonneux. Les prestations consistent à assurer le déneigement, le déverglaçage et toutes opérations visant à maintenir les voies et équipements dans un état de viabilité permettant la circulation des véhicules en période hivernale.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200058782
Contact
Point de contact: Nicolas Lescalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 074-143083 (2017-04-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Leignel Leignel TP
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de voirie Services de déneigement Services de déverglaçage