Service de transports scolaires sur le PTU de la CCSV

Communauté de communes Saône-Vallée

Service de transports scolaires sur le PTU de la Ccommunauté de communes Saône Vallée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-04-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 8 lots: - lot no1: transport des élèves de Saint-Bernard et Saint-Didier-de-Formans - services 101 & 201. - lot no2: transport des élèves de Sainte-Euphémie, Misérieux et Saint-Didier-de-Formans - service 202. - lot no3: transport des élèves de Misérieux - service 203. - lot no4: transport des élèves de Sainte-Euphémie et Saint-Didier-de-Formans - service 204 - lot no5: transport des élèves de Saint-Bernard - service 205 - lot no6: transport des élèves de Misérieux - service 206 - lot no7: transport des élèves de Saint-Jean-de-Thurigneux, Toussieux et Saint-Didier-De-Formans - service 251 - lot no8: transport des élèves de Toussieux - service 301.290 000
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Valeur totale du marché: 290 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône-Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans - BP 231
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublicssaone-vallee.fr 🌏
Courrier électronique: ccsv@saone-vallee.fr 📧
Téléphone: +33 474089766 📞
Fax: +33 474089767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108021
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces - une attestation datant de moins de six mois de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat, - une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, - si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur, établie à la date de remise de l'offre, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2 du code du travail, - l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr /Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Noti/Daj_Noti.Htm) ou équivalent, La variante doit obligatoirement être accompagnée d'une offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de transports scolaires sur le PTU de la Ccommunauté de communes Saône Vallée.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de services. Il est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 8 lots: - lot no1: transport des élèves de Saint-Bernard et Saint-Didier-de-Formans - services 101 & 201. - lot no2: transport des élèves de Sainte-Euphémie, Misérieux et Saint-Didier-de-Formans - service 202. - lot no3: transport des élèves de Misérieux - service 203. - lot no4: transport des élèves de Sainte-Euphémie et Saint-Didier-de-Formans - service 204 - lot no5: transport des élèves de Saint-Bernard - service 205 - lot no6: transport des élèves de Misérieux - service 206 - lot no7: transport des élèves de Saint-Jean-de-Thurigneux, Toussieux et Saint-Didier-De-Formans - service 251 - lot no8: transport des élèves de Toussieux - service 301.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr /Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm), remplie, datée, signée. En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. - la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent, téléchargeable à la même adresse), - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet -une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (pour ce faire, le candidat pourra utilement remplir et joindre à son offre le modèle figurant en annexe du règlement de la consultation), -Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail - extrait KBIS de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.
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Situation économique et financière: — Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen) - L'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret no92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes) et/ou inscrit au registre du commerce et des sociétés. - L'attestation, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes. - La justification de la régularité du transporteur face à l'assurance véhicules professionnels -Une liste des principales références de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget transports de la Communauté de communes de Saône-Vallée. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-007
Informations complémentaires
Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces - une attestation datant de moins de six mois de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales du candidat, - une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, - si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur, établie à la date de remise de l'offre, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2 du code du travail, - l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr /Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Noti/Daj_Noti.Htm) ou équivalent, La variante doit obligatoirement être accompagnée d'une offre de base.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
Source: OJS 2012/S 066-108021 (2012-03-30)
Informations complémentaires (2012-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140722
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108021
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2012/S 086-140722 (2012-04-30)
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