Service de restauration scolaire et extrascolaire de la ville d'Oye-Plage

Commune de Oye-Plage

Service de restauration scolaire et extrascolaire.
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, le stockage et la préparation des repas au restaurant scolaire pour les enfants des écoles maternelles, élémentaires, des accueils de loisirs et des adultes de la ville d'Oye-Plage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Commune de Oye-Plage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché
2012-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Base 32 798 repas annuels pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs mercredi, 1 320 repas annuels pour l'accueil de loisirs petites vacances scolaires, 4 520 repas annuels pour l'accueil de loisirs des mois de juillet et août.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Oye-Plage
Adresse postale: 87 avenue Paul Machy
Code postal: 62215
Commune postale: Oye-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.oye-plage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oye-plage.fr 📧
Téléphone: +33 321464343 📞
Fax: +33 321464349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093428
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires ou alternatives: Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: 2 prestations alternatives: fabrication des repas le mardi pour le service de restauration du mercredi et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration extra scolaire des petites vacances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de restauration scolaire et extrascolaire.

La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, le stockage et la préparation des repas au restaurant scolaire pour les enfants des écoles maternelles, élémentaires, des accueils de loisirs et des adultes de la ville d'Oye-Plage.

Numéro de référence: 2012/FCS/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurant municipal, rue des Écoles, 62215 Oye-Plage, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l'article 51 IV du code des marchés publics,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces seront fournies par chacun des membres du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant:

A) qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

b) qu'il n'a pas l'objet d'interdiction de concourir,

c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L. 125.1 et L. 125-3 du code du travail,

— déclaration du candidat (DC2).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services, objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché donnera lieu à paiement, sur présentation de la facture, après service fait. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif. Le mandatement de la somme arrêtée intervient dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture éventuellement rectifiée. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux marginal de la BCE majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme juridique de groupement. De fait, le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'entreprises groupé conjoint ou solidaire. En revanche, en application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Réglementation communautaire, nationale et réglementaire applicable en restauration collective.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620645800012
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire d'Oye-Plage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_g48Bg043uf 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_g48Bg043uf 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/FCS/02
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires ou alternatives:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: 2 prestations alternatives: fabrication des repas le mardi pour le service de restauration du mercredi et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration extra scolaire des petites vacances.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute personne physique ou morale directement concernée par une décision administrative peut introduire une requête. Le délai pour contester une décision de l'administration est en principe de deux mois à compter de la notification de l'acte contesté (la réception par voie postale ou la remise en main propre), s'il s'agit d'un acte individuel dont le requérant est le destinataire.

Marché renouvelable
Mars 2015.
Source: OJS 2012/S 057-093428 (2012-03-20)

Avis d'attribution de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 567,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-217260
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093428
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Annonce no 243, BOAMP 59 B du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012/FCS/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant municipal, rue des Écoles, 62215 Oye-Plage, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: API restauration
Adresse postale: 19/2 espace professionnel, allée des Bruyères
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62219
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jr.feragotti@api-restauration.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: m le maire d'Oye-Plage
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 131-217260 (2012-07-06)

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