Service de restauration pour les repas des écoles primaires, les ALSH (accueils loisirs sans hébergement) et les personnes âgées comprenant l'approvisionnement en liaison froide, le service dans les satellites et le portage à domicile
Commune de Dreux
Service de restauration.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-02 | Avis de marché |
| 2012-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Courrier électronique: webmaster@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251286
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de restauration.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restauration des personnes âgées en foyers et le portage à domicile
Brève description: Restauration des personnes âgées en foyers et le portage à domicile.
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 9 mois
Numéro de référence: GR12S0002-1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Références et moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La qualité technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 55 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 237388701 📞
Courrier électronique: action.sociale@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237388706 📠
Nom: Service des marchés publics, direction du patrimoine de la ville de Dreux
Adresse postale: 2 boulevard Dubois
Téléphone: +33 237388474 📞
Courrier électronique: dgst@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237388497 📠
Nom: Mairie de Dreux
Adresse postale: BP 80129
Point de contact: direction du patrimoine
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GR12S0002-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 150-251286 (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la restauration des personnes âgées (10 397 repas en foyer et 17 600 repas en portage auxquels s'ajoutent les repas festifs: 3 487 et 650 respectivement), quantités indicatives par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Courrier électronique: webmaster@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251286
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La consultation est lancée en groupement de commandes constitué de la caisse des écoles, du centre communal d'action sociale et de la Ville de Dreux, cette dernière en étant le coordonnateur. elle est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30-i du code des marchés publics et donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du dit code. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée partiellement infructueuse. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de restauration.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: restauration des personnes âgées en foyers et le portage à domicile
Brève description: Restauration des personnes âgées en foyers et le portage à domicile.
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 9 mois
Numéro de référence: GR12S0002-1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années, rapproché du montant du marché.
Capacité technique et professionnelle: Références et moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par les services de la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements; conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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La Ville de Dreux, dans un souci de promotion de l'emploi et la lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La qualité technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 55 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Téléphone: +33 237388701 📞
Courrier électronique: action.sociale@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237388706 📠
Nom: Service des marchés publics, direction du patrimoine de la ville de Dreux
Adresse postale: 2 boulevard Dubois
Téléphone: +33 237388474 📞
Courrier électronique: dgst@ville-dreux.fr 📧
Fax: +33 237388497 📠
Nom: Mairie de Dreux
Adresse postale: BP 80129
Point de contact: direction du patrimoine
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GR12S0002-1
Informations complémentaires
La consultation est lancée en groupement de commandes constitué de la caisse des écoles, du centre communal d'action sociale et de la Ville de Dreux, cette dernière en étant le coordonnateur. elle est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30-i du code des marchés publics et donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du dit code. Elle fait suite à une précédente consultation déclarée partiellement infructueuse. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 150-251286 (2012-08-02)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun BP 80129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396031
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251286
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GR12S0002
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Société ansamble Ile de France
Adresse postale: immeuble Sud Affaire, 21/23 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 241-396031 (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun BP 80129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396031
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251286
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Annonce no157, B.O.A.M.P. 150 B du 4.08.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GR12S0002
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Société ansamble Ile de France
Adresse postale: immeuble Sud Affaire, 21/23 rue de la Vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 241-396031 (2012-12-11)
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