Service de restauration municipale
Commune de Nueil-les-Aubiers
Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-Les-Aubiers. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux sites.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-27 | Avis de marché |
| 2013-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nueil-les-Aubiers
Adresse postale: 1 place Jeanne d'Arc
Code postal: 79250
Commune postale: Nueil-les-Aubiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nueil-les-aubiers.fr 📧
Téléphone: +33 549806565 📞
Fax: +33 549655936 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275723
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurant scolaire, rue du Souvenir Français, 79250 Nueil-les-Aubiers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations: 40 %
2. durée d'acheminement maximale des produits servant à l'élaboration des repas: 17,5 %
3. quantum de produits que le soumissionnaire s'engage à acquérir directement auprès de producteurs agricoles ou d'intermédiaire (1 seul) se fournissant auprès de producteurs agricoles: 12,5 %
4. qualité des repas: diététique, nutritionnelle, sanitaire et contrôle: 10 %
5. qualité gustative des repas, présentation, plaisir à table: 10 %
6. lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion et valorisation des déchets: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Nueil-les-Aubiers
www.marches-securises.fr
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de rejet.
Source: OJS 2012/S 166-275723 (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour la tranche de 70 001 à 73 000 repas annuels pour la première année d'exécution de 1 an (du 1.1.2013 au 31.12.2013). Si le nombre de repas servis au cours de la période (1 an) écoulée sort de la fourchette prise en référence, les prix appliqués seront ceux de la fourchette atteinte (avec une régularisation pour la période écoulée).La durée du marché est fixée à un (1) an, soit du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nueil-les-Aubiers
Adresse postale: 1 place Jeanne d'Arc
Code postal: 79250
Commune postale: Nueil-les-Aubiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nueil-les-aubiers.fr 📧
Téléphone: +33 549806565 📞
Fax: +33 549655936 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275723
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Conditions particulières de retrait des dossiers:
Le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Transmission par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique via la plateforme https://www.marches-securises.fr.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français et rue du Virollet à Nueil-Les-Aubiers. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux sites.
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Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour la tranche de 70 001 à 73 000 repas annuels pour la première année d'exécution de 1 an (du 1.1.2013 au 31.12.2013). Si le nombre de repas servis au cours de la période (1 an) écoulée sort de la fourchette prise en référence, les prix appliqués seront ceux de la fourchette atteinte (avec une régularisation pour la période écoulée).
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La durée du marché est fixée à un (1) an, soit du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurant scolaire, rue du Souvenir Français, 79250 Nueil-les-Aubiers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire:
— une lettre de candidature datée et signée et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1 ou document équivalent),
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (imprimé CERFA DC1 ou document équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (imprimé CERFA DC1 ou document équivalent).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé DC2 ou document équivalent),
— bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants (ou par des collectivités) ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (notamment par rapport à la fourniture de repas BIO, la fourniture auprès de producteurs agricoles),
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— références récentes dans le domaine de la restauration et plus particulièrement dans le domaine de la restauration scolaire (notamment par rapport à la fourniture de repas BIO, la fourniture auprès de producteurs agricoles).
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie de 5 % qui sera sinon prélevée sur le montant de chaque acompte par le compatable assignataire des paiements.
En cas de versement d'une avance, celui-ci sera conditionné par la production, par le titulaire, d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire portant sur l'ensemble du remboursement de l'avance.
Paiement mensuel par virement sur mandat administratif à 30 jours sur les ressources propres de la commune. Marché à prix unitaires. Les prix afférents au présent marché seront fermes et définitifs la première année d'exécution (du 1.1.2013 au 31.12.2013). En cas de reconduction, les prix seront ajustés au 1er janvier de chaque année.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations: 40 %
2. durée d'acheminement maximale des produits servant à l'élaboration des repas: 17,5 %
3. quantum de produits que le soumissionnaire s'engage à acquérir directement auprès de producteurs agricoles ou d'intermédiaire (1 seul) se fournissant auprès de producteurs agricoles: 12,5 %
4. qualité des repas: diététique, nutritionnelle, sanitaire et contrôle: 10 %
5. qualité gustative des repas, présentation, plaisir à table: 10 %
6. lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion et valorisation des déchets: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Nueil-les-Aubiers
www.marches-securises.fr
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Conditions particulières de retrait des dossiers:
Le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Transmission par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique via la plateforme https://www.marches-securises.fr.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de rejet.
Source: OJS 2012/S 166-275723 (2012-08-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 408,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013674
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275723
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-00029-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurant scolaire rue du Souvenir Français, 79250 Nueil-les-Aubiers
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations : 40 %
2. durée d'acheminement maximale des produits servant à l'élaboration des repas : 17,5 %
3. quantum de produits que le soumissionnaire s'engage à acquérir directement auprès de producteurs agricoles ou d'intermédiaire (1 seul) se fournissant auprès de producteurs agricoles : 12,5 %
4. qualité des repas : diététique, nutritionnelle, sanitaire et contrôle : 10 %
5. qualité gustative des repas, présentation, plaisir à table : 10 %
6. lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion et valorisation des déchets : 10 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Restauval
Adresse postale: 8 rue des Internautes ZA de Chatenay
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de rejet
Source: OJS 2013/S 011-013674 (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 408,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013674
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275723
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le montant du marché est le coût global total HT avec liaison chaude sur une année pour un nombre de repas annuel de 73 000 EUR (tranche de référence)
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-00029-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurant scolaire rue du Souvenir Français, 79250 Nueil-les-Aubiers
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations : 40 %
2. durée d'acheminement maximale des produits servant à l'élaboration des repas : 17,5 %
3. quantum de produits que le soumissionnaire s'engage à acquérir directement auprès de producteurs agricoles ou d'intermédiaire (1 seul) se fournissant auprès de producteurs agricoles : 12,5 %
4. qualité des repas : diététique, nutritionnelle, sanitaire et contrôle : 10 %
5. qualité gustative des repas, présentation, plaisir à table : 10 %
6. lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion et valorisation des déchets : 10 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Restauval
Adresse postale: 8 rue des Internautes ZA de Chatenay
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de rejet
Source: OJS 2013/S 011-013674 (2013-01-11)
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