Service de restauration a domicile pour les personnes âgees - confection avec, le cas echeant, livraison des repas en un point unique

Communauté de communes du Pays d'Evian

La mission confiée consiste en la préparation des repas, la mise en barquettes scellées hermétiquement et la réunion des barquettes constituant un repas, en sachets plastiques individuels. A titre indicatif, le nombre annuel de repas se situe entre 20 000 et 30 000 repas. Au-delà de 15 km, obligation de livraison en un point unique sur 74500 Publier ou Evian-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hôpitaux du Léman

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Evian

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 90 000,00 EUR HT. Seuil maximum 200 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Evian
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-paysevian.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257206
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: - 1 exemplaire de: sachet biodégradable - 1 exemplaire de: contenant biodégradable avec fermeture rapide. Voir art. 4.1 pièces de l'offre "Échantillons" du règlement de la consultation (RC). Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: - nº Ps-01: repas contenu dans un sachet bio dégradable pré imprimé au jour, de la semaine, concerné - nº Ps-02: repas présenté dans un contenant bio dégradable avec fermeture rapide pré imprimé au jour, de la semaine, concerné. Marché public passé en application des art. 33 3°al. et 57 à 59 et dispositions de l'art. 77 du code des marchés publics français. Critères relatifs à la candidature: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception oudéposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La signature électronique doit etre apposée directement sur le fichier constituant l'acte d'engagement. La signature d'un fichier "Zip", contenant lui-meme plusieurs documents, ne vaut pas signature de chacun de ces documents. (Tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doivent etre signés électroniquement). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: - 1 exemplaire de: sachet biodégradable - 1 exemplaire de: contenant biodégradable avec fermeture rapide. Voir art. 4.1 pièces de l'offre "Échantillons" du règlement de la consultation (RC). Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: - nº Ps-01: repas contenu dans un sachet bio dégradable pré imprimé au jour, de la semaine, concerné - nº Ps-02: repas présenté dans un contenant bio dégradable avec fermeture rapide pré imprimé au jour, de la semaine, concerné. Marché public passé en application des art. 33 3°al. et 57 à 59 et dispositions de l'art. 77 du code des marchés publics français. Critères relatifs à la candidature: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception oudéposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La signature électronique doit etre apposée directement sur le fichier constituant l'acte d'engagement. La signature d'un fichier "Zip", contenant lui-meme plusieurs documents, ne vaut pas signature de chacun de ces documents. (Tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doivent etre signés électroniquement).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 💰
800 000 💰
Brève description:

Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: A12FR94
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre candidature (ou formulaire DC1. Voir "Information" à l'article: clauses complémentaires du règlement de la consultation);

Déclaration du candidat (ou formulaire DC2. Voir "Information" à l'article: clauses complémentaires du règlement de la consultation);

Attestations fiscales et sociales (voir "Information" à l'article: clauses complémentaires du règlement de la consultation);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des échantillons sont à fournir, ils sont définis au règlement de la consultation et sont repris à la rubrique Vi.3 du présent avis de marché. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au règlement de la consultation et sont reprises à la rubrique Vi.3 du présent avis de marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740086400044
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Evian
Point de contact: service marchés publics: Claudine David ou Sylvia Nove-Josserand
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: (horaires d'ouverture-du-lundi-au-vendredi: 9:00 11:30 / 13:30 17:00)
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12FR94
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 154-257206 (2012-08-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Évian

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011691
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257206
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Nº de marché attribué : 12ADS152La prestation supplémentaire ou alternative suivante a été retenue : repas contenu dans un sachet bio dégradable pré imprimé au jour concerné, de la semaine, au prix de 3,97 EUR HT l'unité. Annonce nº 178, BOAMP 154 B du 10.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: Hôpitaux du Léman
Adresse postale: 3 avenue de la Dame
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2013/S 010-011691 (2013-01-10)

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