Service de partage d'expériences de collectivités territoriales

Caisse des dépôts

Ce service de partage d'expériences de collectivités territoriales comporte 3 types de prestation:
— organisation et suivi de l'activité d'édition,
— rédaction d'articles par thème,
— diffusion et valorisation des articles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2012-04-03	Informations complémentaires
2012-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 610 702 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: direction du développement territorial et du réseau, pôle information des collectivités territoriales-mairie-conseils, 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106455
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

1) La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire; 2) Attention. Les prestataires soumissionnant aux lots no1 et / ou 10 ne peuvent soumissionner également aux lots 2 à 9. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de pré-validation et validation de livrables provenant des lots 2 à 9. Les prestataires peuvent répondre à un ou plusieurs lots parmi les lots 2 à 9; 3) La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: capacités professionnelles et techniques; Capacités économiques et financières; 4) Les sous-critères sont pondérés de la manière suivante: - pour le lot n° 1: compréhension et appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; moyens mis en place appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 40 %; organisation prévue appréciée au travers de la partie 3 du mémoire de réponse: 30 % / pour les lot n° 2 à 9: compréhension et appropriation du besoin appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; organisation prévue et moyens mis en place mis en place, appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 30 %; la qualité des articles au regard de la charte en annexe et de la partie 3 du mémoire de réponse: 40 % / pour le lot n° 10: compréhension et appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; moyens mis en place appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 40 %; organisation prévue, appréciée au travers de la partie 3 du mémoire de réponse: 30 %; 5) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidatspeuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; 6) Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation; 7) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires

1) La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire;

2) Attention. Les prestataires soumissionnant aux lots no1 et / ou 10 ne peuvent soumissionner également aux lots 2 à 9. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de pré-validation et validation de livrables provenant des lots 2 à 9. Les prestataires peuvent répondre à un ou plusieurs lots parmi les lots 2 à 9;

3) La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: capacités professionnelles et techniques; Capacités économiques et financières;

4) Les sous-critères sont pondérés de la manière suivante: - pour le lot n° 1: compréhension et appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; moyens mis en place appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 40 %; organisation prévue appréciée au travers de la partie 3 du mémoire de réponse: 30 % / pour les lot n° 2 à 9: compréhension et appropriation du besoin appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; organisation prévue et moyens mis en place mis en place, appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 30 %; la qualité des articles au regard de la charte en annexe et de la partie 3 du mémoire de réponse: 40 % / pour le lot n° 10: compréhension et appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; moyens mis en place appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 40 %; organisation prévue, appréciée au travers de la partie 3 du mémoire de réponse: 30 %;

5) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidatspeuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;

6) Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation;

7) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce service de partage d'expériences de collectivités territoriales comporte 3 types de prestation:

— organisation et suivi de l'activité d'édition,

— rédaction d'articles par thème,

— diffusion et valorisation des articles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation de l'activité éditoriale
Brève description: Organisation de l'activité éditoriale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Rédaction d'articles sur le thème des évolutions intercommunales.
Numéro du lot: 3
Brève description: Rédaction d'articles sur le thème "Social".
Numéro du lot: 4
Brève description: Rédaction d'articles sur le thème "Santé - vieillissement".
Numéro du lot: 5
Brève description: Rédaction d'articles sur le thème "Environnement et qualité de vie".
Numéro du lot: 6
Brève description:

Rédaction d'articles sur les thèmes "Urbanisme - paysage - relation urbain/rural.

Numéro du lot: 7
Brève description: Rédaction d'articles sur les thèmes "Mobilité-Habitat".
Numéro du lot: 8
Brève description:

Rédaction d'articles sur les thèmes "Développement économique local, filières et tourisme".

Numéro du lot: 9
Brève description: Rédaction d'articles sur les thèmes "Culture - enfance - jeunesse".
Numéro du lot: 10
Brève description: Diffusion et valorisation des articles.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.: Les prestations seront exécutées dans les memes conditions que celles du marché initial. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12999900000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;S'Il le souhaite, le candidat peut utiliser le modèle fourni pour la présentation des références joint au DCE. Certificats de qualifications professionnelles: il est également demandé aux candidats, pour les lots no 2 à 9, de fournir, par tout moyen, la preuve de leurs capacités professionnelles notamment par la production d'une qualification professionnelle (telle que la carte de presse) ou par la production de références de travaux (tels que des articles) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra prouver sa capacité dans les champs de compétences indiqués au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: le bordereau des prix unitaires-bpu pour les lots nº 2 à 9, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les lots n° 1 et 10. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Forfaits: acomptes mensuels Le paiement des prestations sera soumis à la réception des livrables associés dans la période facturée. Bon de commande: à réception de l'article. Le coût de l'article inclus les prestations de rédactions et de suggestions. Les articles et suggestions de sujets seront réceptionnés suivant les modalités décrites dans ce CCTP: pré-validation, comité, validation, etc. Les articles et suggestion de sujets seront considérées reçus définitivement après validation par les élus. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conditions d'exécution à caractère social ou environnemental: - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique,- le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (v. sous-critères à la rubrique "autres informations" ci-dessous): 70 %
2. Prix des prestations: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M Gilles Seigle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Juliette Marguerite
Adresse postale: Caisse des dépôts, service achats spécialisés - SDA 200, 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers Rez-de-Chaussée gauche, 51 rue Lille
Commune postale: Paris
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: DBOFN2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12999900000P
Informations complémentaires

1) La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire;

2) Attention. Les prestataires soumissionnant aux lots no1 et / ou 10 ne peuvent soumissionner également aux lots 2 à 9. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de pré-validation et validation de livrables provenant des lots 2 à 9. Les prestataires peuvent répondre à un ou plusieurs lots parmi les lots 2 à 9;

3) La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants: capacités professionnelles et techniques; Capacités économiques et financières;

4) Les sous-critères sont pondérés de la manière suivante: - pour le lot n° 1: compréhension et appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; moyens mis en place appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 40 %; organisation prévue appréciée au travers de la partie 3 du mémoire de réponse: 30 % / pour les lot n° 2 à 9: compréhension et appropriation du besoin appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; organisation prévue et moyens mis en place mis en place, appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 30 %; la qualité des articles au regard de la charte en annexe et de la partie 3 du mémoire de réponse: 40 % / pour le lot n° 10: compréhension et appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; moyens mis en place appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 40 %; organisation prévue, appréciée au travers de la partie 3 du mémoire de réponse: 30 %;

5) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidatspeuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00;

6) Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation;

7) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'Etat du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2012/S 065-106455 (2012-03-29)

Informations complémentaires (2012-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108527
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106455
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2012/S 067-108527 (2012-04-03)

Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 610 702 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction du développement territorial et du réseau, pôle information des collectivités territoriales-mairie-conseils, 72 avenue Pierre Mendès
Commune postale: ParisCedex 13
Contact
Courrier électronique: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270916
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire. Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'un an et sont reconductibles pour 3 périodes d' un an. Les lots no2 à 9 sont des marchés à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum, et conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats. Les lots no1 et 10 sont des marché à prix global et forfaitaires conclus avec un seul titulaire. Le montant indiqué à l'article II.2.1 est un montant estimatif sur la durée totale des marchés. La date d'attribution indiquée au V.1 ci-dessus signifie la date de notification du marché. La consultation du contrat peut etre effectuée, sur demande, à l'adresse du service des achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Les sous-critères sont pondérés de la manière suivante: - pour le lot no 1: compréhension et appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; moyens mis en place appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 40 %; organisation prévue appréciée au travers de la partie 3 du mémoire de réponse: 30 %. - Pour les lot no2 à 9: compréhension et appropriation du besoin appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; organisation prévue et moyens mis en place mis en place, appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 30 %; la qualité des articles au regard de la charte en annexe et de la partie 3 du mémoire de réponse: 40 %. - Pour le lot no 10: compréhension et appropriation du besoin, appréciée au travers de la partie 1 du mémoire de réponse: 30 %; moyens mis en place appréciés au travers de la partie 2 du mémoire de réponse: 40 %; organisation prévue, appréciée au travers de la partie 3 du mémoire de réponse: 30 %. Annonce no302, BOAMP 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris France metropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (v. sous-critères à la rubrique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Claire Beauchamps
Adresse postale: 37 rue Alphonse Penaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Cécile Perrin
Adresse postale: 11 rue de la Cour Haute
Commune postale: Candé sur Beuvron
Code postal: 41120

3️⃣
Nom: Titres et Chapos
Adresse postale: 15 av. de la Dhuys
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170

4️⃣
Nom: L'ouvre boîte 44
Adresse postale: 8 av. des Thébaudières
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800

5️⃣
Nom: Victor Rainaldi
Adresse postale: 172 av. Pierre Brossolette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

6️⃣
Nom: Claire Lelong
Adresse postale: 19 rue Claude Monet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100

7️⃣
Nom: Agence Traverse
Adresse postale: 45 rue François Mitterrand
Commune postale: Amfreville-la-Mivoie
Code postal: 76920

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 19 rue Clause Monet

1️⃣0️⃣
Nom: Tires et Chapos

1️⃣1️⃣
Nom: L'ouvre-boîte 44
Commune postale: Saint-Herblain

1️⃣2️⃣
Nom: Studio Graph
Adresse postale: 2 rue du Docteur G. Ledermann
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310

1️⃣3️⃣
Nom: L'Acteur Rural
Adresse postale: La caillère
Commune postale: La Carneille
Code postal: 61100

1️⃣4️⃣
Commune postale: Amfreville - la - Mivoie

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Asterra
Adresse postale: 12 av. Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44017

1️⃣7️⃣
Nom: Victor Rainadi

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Adresse postale: La Caillère

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Atoutsens SARL
Adresse postale: 22 rue Fabert
Code postal: 75007

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Seigle

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2012/S 163-270916 (2012-08-23)

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