Service de lutte contre les incendies et de premiers secours sur le domaine du tunnel du Mont-Blanc

GEIE Tunnel du Mt Blanc

Service de lutte contre les incendies et de premiers secours sur le domaine du tunnel du Mont Blanc, qui sera dénommé ci-après Service d'intervention immédiate. Ce service doit être assuré 24:00 sur 24 et 7 jours sur 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-07 Avis de marché
2012-12-05 Informations complémentaires
2013-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie et de secours
Quantité ou étendue:
Le service d'intervention immédiate assure ses prestations 24:00 sur 24, 7 jours sur 7, sur l'ensemble du domaine du tunnel du Mont Blanc géré par le GEIE du tunnel du Mont Blanc (GEIE-TMB), soit:— son espace circulé qui comprend 800 m environ de rampes d'accès françaises et italiennes et les 11,6 km de tunnel,— le tunnel proprement dit et son infrastructure,— l'ensemble des locaux sur les plateformes françaises et italiennes.Le marché est soumis au droit français. Il est passé conformément à la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 et à l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.La valeur estimée hors TVA est de l'ordre de 12 000 000 EUR pour 3 ans.12 000 000,00
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Valeur totale du marché: 12 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie et de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE tunnel du Mt Blanc
Adresse postale: plateforme du tunnel du Mont-Blanc
Code postal: 74400
Commune postale: Chamonix
Contact
Adresse Internet: http://www.tunnelmb.com 🌏
Courrier électronique: d.marino@tunnelmb.com 📧
Téléphone: +33 450553947 📞
Fax: +33 450553919 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 đź“…
Date limite de soumission: 2012-12-10 đź“…
Date de publication: 2012-11-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356515
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales. Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché. Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’adresse mentionnées au point I.1). Horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00 – 15:00. Les candidatures sont remises sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: Le nom et l’adresse du candidat. Candidature pour le Service d’Intervention immédiate du Tunnel du Mont Blanc. Ne pas ouvrir. L’enveloppe extérieure portera l’adresse, mentionnée au point I.1) et: Le nom et l’adresse du candidat. Candidature pour le Service d’Intervention immédiate du Tunnel du Mont Blanc. L’enveloppe intérieure contient le dossier papier, comportant l’ensemble des pièces demandées au point III.2. Seules peuvent être examinées les candidatures remises sous double enveloppe cachetée reçues ou déposées au plus tard aux date et heure limites respectives indiquées au point IV.3.4, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures qui parviennent après ces date et heure limites ou qui ne sont pas remises sous double enveloppe cachetée ne sont pas retenues et sont renvoyées à leurs auteurs. Les candidatures et les offres sont transmises sous format papier. Toutefois, le GEIE – TMB ne pourra refuser de recevoir les candidatures et les offres d’opérateurs économiques qui n’auraient pas respecté son choix de mode de transmission. Le dossier de consultation des entreprises et le règlement de la consultation seront adressés à tous les candidats sélectionnés. Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro. La date visée au point IV.3.5) est prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de lutte contre les incendies et de premiers secours sur le domaine du tunnel du Mont Blanc, qui sera dénommé ci-après Service d'intervention immédiate. Ce service doit être assuré 24:00 sur 24 et 7 jours sur 7.
Quantité ou étendue:
Le service d'intervention immédiate assure ses prestations 24:00 sur 24, 7 jours sur 7, sur l'ensemble du domaine du tunnel du Mont Blanc géré par le GEIE du tunnel du Mont Blanc (GEIE-TMB), soit:
— son espace circulé qui comprend 800 m environ de rampes d'accès françaises et italiennes et les 11,6 km de tunnel,
— le tunnel proprement dit et son infrastructure,
— l'ensemble des locaux sur les plateformes françaises et italiennes.
Le marché est soumis au droit français. Il est passé conformément à la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 et à l'Ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.
La valeur estimée hors TVA est de l'ordre de 12 000 000 EUR pour 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SII 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GEIE-TMB, commune de Chamonix (France) et de Courmayeur (Italie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature identifiant le candidat unique ou, en cas de groupement, l’ensemble des membres du groupement, et indiquant les habilitations du mandataire pour représenter les membres du groupement dans l’hypothèse où la candidature d’un groupement est présentée par le mandataire de ce groupement.
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(formulaire de type DC1 en vigueur ou Ă©quivalent). La DC1 est disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l’honneur, en application des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
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a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas el'article441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
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i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
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j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
Ces déclarations sont incluses dans le cadre F1 du formulaire de type DC1 en vigueur. La DC1 est disponible sur.
À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat, les pièces suivantes (cadre C du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). La DC2 est disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils devront indiquer s'ils font l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente cadre D2 du formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
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Les candidats établis dans un autre État devront produire des certificats et attestations établis par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsque de tels certificats ne sont pas délivrés par le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou italienne ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre de groupement candidat:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - les bilans, ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
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— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l’un des renseignements ou documents prévus ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires de 18 000 000 EUR sur les trois ans dont 30 % issus de prestations équivalentes (service incendie d’aéroport au minimum de quatrième catégorie, ou d’établissement visés par la directive 96-82-CE, dite SEVESO, du 9.12.1996);
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Capacité technique et professionnelle:
A fournir pour chaque candidat:
a) une liste des principaux services, de même nature, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
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b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
c) les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
d) des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes. Le pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres et d’autres preuves équivalentes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou une caution bancaire d'un montant de 10 % de l'offre devra être constituée par le titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les ressources budgétaires propres du GEIE-TMB. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le GEIE-TMB. Le paiement sera effectué par virement sur le compte bancaire du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Les candidats doivent produire l’ensemble des pièces exigées au point III.2. Les candidats admis à soumissionner sont sélectionnés en application des critères suivants: — La qualité des capacités financières (appréciée à partir des éléments demandés en matière de capacité économique et financière au point III.2.2)). Pondération: 10 %; — La qualité des références professionnelles (appréciée à partir des éléments demandés au point III.2.3 paragraphe a)). Pondération: 25 %; — La qualité des moyens humains et techniques (appréciée à partir des éléments demandés au point III.2.3 paragraphes b). Pondération: 25 %; — La qualité des qualifications professionnelles du candidat (apprécié à partir des éléments demandés au point III.2.3 paragraphes c) et d)). Pondération: 40 %.
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Date d'envoi des invitations: 2013-01-07 đź“…
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
+ 1 de plus italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daniele Marino
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SII 2012
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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S’agissant des éventuels groupements d’opérateurs économiques candidats, aucune modification du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales.
Il est interdit aux candidats de présenter leur candidature en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou les membres du groupement candidat attributaire à constituer une société de projet qui sera signataire du marché.
Les plis contenant les candidatures doivent être transmis soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé à l’adresse mentionnées au point I.1).
Horaires de réception des plis du lundi au vendredi (hors jours fériés): 9:00 – 15:00.
Les candidatures sont remises sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe intérieure portant les mentions suivantes:
Le nom et l’adresse du candidat.
Candidature pour le Service d’Intervention immédiate du Tunnel du Mont Blanc.
Ne pas ouvrir.
L’enveloppe extérieure portera l’adresse, mentionnée au point I.1) et:
L’enveloppe intérieure contient le dossier papier, comportant l’ensemble des pièces demandées au point III.2.
Seules peuvent être examinées les candidatures remises sous double enveloppe cachetée reçues ou déposées au plus tard aux date et heure limites respectives indiquées au point IV.3.4, la date et l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou sur le récépissé faisant foi. Les candidatures qui parviennent après ces date et heure limites ou qui ne sont pas remises sous double enveloppe cachetée ne sont pas retenues et sont renvoyées à leurs auteurs.
Afficher plus
Les candidatures et les offres sont transmises sous format papier. Toutefois, le GEIE – TMB ne pourra refuser de recevoir les candidatures et les offres d’opérateurs économiques qui n’auraient pas respecté son choix de mode de transmission.
Le dossier de consultation des entreprises et le règlement de la consultation seront adressés à tous les candidats sélectionnés.
Unité monétaire utilisée pendant tout la procédure: l’euro.
La date visée au point IV.3.5) est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 472607238 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2012/S 216-356515 (2012-11-07)
Informations complémentaires (2012-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 đź“…
Date limite de soumission: 2012-12-14 đź“…
Date de publication: 2012-12-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389306
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356515
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2012/S 237-389306 (2012-12-05)
Avis d'attribution de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 548 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Tunnel du Mont-Blanc
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 đź“…
Date de publication: 2013-07-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252579
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SII2012

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Commandement (20)
2. Plan de formation continue (15)
3. Organisation (10)
4. Matériel (10)
5. Prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 đź“…
Nom: GSA Soc. Cons. PA
Adresse postale: Via Palermo, 49
Commune postale: Rome
Code postal: 00184
Pays: Italie 🇮🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 145-252579 (2013-07-24)
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Produits/services:
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