Service de gardiennage pour le CCAS de la Ville d'Argenteuil

CCAS

Le présent marché a pour objet des missions de surveillance, de maintien de l'ordre au sens sécurité des biens et des personnes, afin de préserver la sécurité générale des bâtiments du Centre communal d'action sociale notamment et principalement le foyer sdf. a la marge, le marché pourra être étendu aux manifestations festives, commémoratives etc... Organisées par le CCAS. Marché fractionné au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum. La durée de validité des bons de commande est de trente jours à compter de leur réception par le titulaire du marché. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel du marché est de 150 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ?

• CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

Marché fractionné au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum. La durée de validité des bons de commande est de trente jours à compter de leur réception par le titulaire du marché. a titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel du marché est de 150 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: CCAS ville d'Argenteuil
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Téléphone: +33 134234100 📞
Fax: +33 134236940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134849
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ". Il est laissé la possibilité aux soumissionnaires d'obtenir le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier. Dans ce cas, il appartient au soumissionnaire d'adresser sa requête écrite auprès de la direction des moyens généraux et des achats - service Commande Publique aux coordonnées indiquées dans le présent avis. le pli contenant l'offre sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil, direction des moyens generaux et des achats, service commande publique, 12-14 bd Léon Feix - BP 721 95107 Argenteuil Cedex 2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 le pli portera la mention: " appel d'offres ouvert - CCAS - prestations de gardiennage " " ne pas ouvrir " Le pli devra comprendre une enveloppe cachetée et contenant les éléments suivants: les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du code des marchés publics); l'acte d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières; les catalogues général et multiples du soumissionnaire. Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, des qualifications et du chiffre d'affaires tels que sollicités dans le présent avis. Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy, FRANCE - tél.: +33 130173400 fax: +33 130173459). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Sous-préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil, FRANCE; tél.: +33 134233636; fax: +33 134233632). Possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché. Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de un mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ". Il est laissé la possibilité aux soumissionnaires d'obtenir le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier. Dans ce cas, il appartient au soumissionnaire d'adresser sa requête écrite auprès de la direction des moyens généraux et des achats - service Commande Publique aux coordonnées indiquées dans le présent avis. le pli contenant l'offre sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil, direction des moyens generaux et des achats, service commande publique, 12-14 bd Léon Feix - BP 721 95107 Argenteuil Cedex 2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 le pli portera la mention: " appel d'offres ouvert - CCAS - prestations de gardiennage " " ne pas ouvrir " Le pli devra comprendre une enveloppe cachetée et contenant les éléments suivants: les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du code des marchés publics); l'acte d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières; les catalogues général et multiples du soumissionnaire. Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, des qualifications et du chiffre d'affaires tels que sollicités dans le présent avis. Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy, FRANCE - tél.: +33 130173400 fax: +33 130173459). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Sous-préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil, FRANCE; tél.: +33 134233636; fax: +33 134233632). Possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché. Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de un mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012/CCAS/002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212-4 du code du travail; DC1 et DC2 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics); Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après); DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception en mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s)uros. Financement sur fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent soumissionner seul ou en groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des moyens généraux et des achats
service commande publique
Nom: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12-14 boulevard Léon Feix
Point de contact: direction de la tranquilité publique
Mme Hennebelle Carine
Téléphone: +33 134234109 📞
Courrier électronique: carine.hennebelle@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134236828 📞
Courrier électronique: romain.mauret@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lZN1no3JZo 🌏
Point de contact: service achats/marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/CCAS/002
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Téléphone: +33 134233636 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2012/S 082-134849 (2012-04-24)

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