Service de gardiennage pour le CCAS de la Ville d'Argenteuil

Quantité ou étendue

Marché fractionné au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum. La durée de validité des bons de commande est de trente jours à compter de leur réception par le titulaire du marché. a titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel du marché est de 150 000 EUR (TTC).

Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site Internet www.argenteuil.fr rubrique " marchés publics ". Il est laissé la possibilité aux soumissionnaires d'obtenir le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier. Dans ce cas, il appartient au soumissionnaire d'adresser sa requête écrite auprès de la direction des moyens généraux et des achats - service Commande Publique aux coordonnées indiquées dans le présent avis. le pli contenant l'offre sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Argenteuil, direction des moyens generaux et des achats, service commande publique, 12-14 bd Léon Feix - BP 721 95107 Argenteuil Cedex 2e étage aile C - bureau 2 C 15 - de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 le pli portera la mention: " appel d'offres ouvert - CCAS - prestations de gardiennage " " ne pas ouvrir " Le pli devra comprendre une enveloppe cachetée et contenant les éléments suivants: les pièces relatives à la qualité, la capacité et la régularité fiscale et sociale du candidat (articles 45 et 46 du code des marchés publics); l'acte d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières; les catalogues général et multiples du soumissionnaire. Les candidats seront sélectionnés, après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens humains et techniques, des qualifications et du chiffre d'affaires tels que sollicités dans le présent avis. Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'Hautil 95000 Cergy, FRANCE - tél.: +33 130173400 fax: +33 130173459). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Sous-préfecture d'Argenteuil (2 rue Alfred Labrière 95100 Argenteuil, FRANCE; tél.: +33 134233636; fax: +33 134233632). Possibilité d'initier un recours précontractuel pendant la période de consultation des entreprises allant de l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché. Possibilité d'initier un recours précontractuel auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé durant le délai de 11 jours ou 16 jours entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats par voie électronique ou par courrier dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché ou de l'accord-cadre. Possibilité d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès du TA susvisé dans un délai de un mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché au JOUE.