Service de diffusion de données de propriété industrielle de l'INPI
L'accord cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement ont pour objet des services de recherche et de diffusion en ligne de l'INPI sur les données relatives aux titres de propriété industrielles (brevets, marques et dessins et modèles), principalement pour leur mise en place, leur suivi curatif et évolutif ainsi que pour l'hébergement des bases de données correspondantes. Le service de recherche de similarités sur les marques et sociétés ne rentre pas dans le périmètre de cet accord cadre. Cet accord cadre n'est pas alloti et est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-01-27
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Avis de marché
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| 2012-02-09
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Informations complémentaires
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